Les changements au REAFIE en 2025-2026 - Gestion des matières résiduelles fertilisantes
Présentation
Contexte
Le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) est la pièce maitresse du régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement. Il permet de distinguer les activités pour lesquelles une autorisation ministérielle est requise de celles admissibles à une déclaration de conformité ou une exemption, tout en prévoyant les conditions de réalisation de ces dernières.
Le 1er novembre 2025, le REAFIE a été modifié afin de mettre en œuvre un nouveau cadre réglementaire pour la gestion des matières résiduelles fertilisantes (MRF). Ces modifications accompagnaient l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement : le Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes.
Cette modification est une opportunité pour les intervenants de mettre à jour leurs connaissances sur le REAFIE et les autres règlements avec lesquels il interagit.
Objectifs
- Comprendre l’interaction entre le REAFIE et le Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes
- Connaître les changements apportés au REAFIE concernant la gestion des matières résiduelles fertilisantes
- Connaître les grandes lignes du Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes
Public cible
Personnes impliquées dans la direction, la gestion, la réalisation et la promotion de projets nécessitant une ou des autorisations environnementales en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.
Contenu
Contenu
- Contexte et objectifs de l’adoption du nouveau cadre réglementaire
- Principaux rôles et responsabilités des intervenants en vertu du Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes
- Modification au chapitre du REAFIE sur le stockage, l’utilisation et le traitement des matières, notamment la nouvelle Section I.1 sur le stockage et l’épandage de MRF
Approche pédagogique
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Explication de la théorie à l’aide d’une présentation PowerPoint et d’exemples concrets
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Application de la théorie via des mises en situation
Personnes formatrices
Prunelle Thibault-Bédard
Prunelle Thibault-Bédard est membre du Barreau du Québec depuis 2006. Elle est titulaire d’un diplôme en droit civil et d’un diplôme en common law de l’Université McGill (2005) et d’une maîtrise en sécurité environnementale et paix de University for Peace (2008).
Elle exerce le droit de l'environnement en pratique privée depuis 2015. Devant un droit en constante évolution, elle croit en l'importance de la formation, de la vulgarisation et de la vigie en vue de favoriser une bonne compréhension du droit de l'environnement et, ce faisant, une meilleure conformité.
Me Thibault-Bédard est co-auteur de l'ouvrage de référence "L'Environnement au Québec", publié aux éditions Wolters Kluwer. Elle enseigne le droit de l'environnement en entreprise et à l'Université de Sherbrooke. Elle est membre additionnelle à temps partiel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.
Tarifs et horaires
Tarifs
Types d'inscriptionPrix
Inscription régulière à 30 jours ou moins avant la formation 295,00 $
Inscription hâtive à 30 jours ou plus avant la formation 270,00 $
Note : Les prix indiqués sont pour une personne, ne comprennent pas les taxes et peuvent être modifiés sans préavis.
Politique d'annulation et d'abandon
Horaire
- 9 h à 11 h 30
Formation à distance
3 juin 2026
- 9 h à 11 h 30