Les changements au REAFIE en 2025-2026 - Gestion des matières résiduelles fertilisantes

Contexte

Le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) est la pièce maitresse du régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement. Il permet de distinguer les activités pour lesquelles une autorisation ministérielle est requise de celles admissibles à une déclaration de conformité ou une exemption, tout en prévoyant les conditions de réalisation de ces dernières. 

Le 1^er novembre 2025, le REAFIE a été modifié afin de mettre en œuvre un nouveau cadre réglementaire pour la gestion des matières résiduelles fertilisantes (MRF). Ces modifications accompagnaient l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement : le Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes.

Cette modification est une opportunité pour les intervenants de mettre à jour leurs connaissances sur le REAFIE et les autres règlements avec lesquels il interagit.

Objectifs

• Comprendre l’interaction entre le REAFIE et le Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes
• Connaître les changements apportés au REAFIE concernant la gestion des matières résiduelles fertilisantes
• Connaître les grandes lignes du Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes

Public cible

Personnes impliquées dans la direction, la gestion, la réalisation et la promotion de projets nécessitant une ou des autorisations environnementales en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.