Les changements au REAFIE en 2025-2026 - Gestion des milieux hydriques
Présentation
Contexte
Le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) est la pièce maitresse du régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement. Il permet de distinguer les activités pour lesquelles une autorisation ministérielle est requise de celles admissibles à une déclaration de conformité ou une exemption, tout en prévoyant les conditions de réalisation de ces dernières.
Le 1er mars 2026, la modernisation des règles relatives à la gestion des milieux hydriques a apporté des modifications importantes au chapitre sur les milieux humides et hydriques du REAFIE ainsi qu’au Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS), en vue de mettre en œuvre le nouveau régime de protection contre les inondations. Ces modifications accompagnaient l’entrée en vigueur de nouveaux règlements, dont le Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations (RMUN) et le Règlement sur les ouvrages de protection contre les inondations (ROPI).
Cette importante modernisation réglementaire est une opportunité pour les intervenants de mettre à jour leurs connaissances sur le REAFIE et les autres règlements avec lesquels il interagit.
Objectifs
- Comprendre l’interaction entre la LQE, REAFIE et le RMUN
- Connaître les principaux changements entre le régime transitoire et le cadre réglementaire modernisé applicable à la gestion des milieux hydriques
- Distinguer dans quelles situations se référer au REAFIE ou au RMUN
- Connaître les principales modifications apportées aux conditions d’assujettissement et aux conditions de réalisation des activités en milieux hydriques
- Savoir identifier les ouvrages de protection contre les inondations assujettis au nouveau cadre réglementaire
Public cible
Personnes impliquées dans la direction, la gestion, la réalisation et la promotion de projets nécessitant une ou des autorisations environnementales en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.
Contenu
Contenu
- Vue d’ensemble du nouveau cadre réglementaire
- Délimitations des milieux hydriques concernées
- Modifications du RAMHHS
- Modifications au chapitre du REAFIE concernant les milieux humides et hydriques
- Aperçu du nouveau cadre réglementaire applicable aux ouvrages de protection contre les inondations
Personnes formatrices
Prunelle Thibault-Bédard
Prunelle Thibault-Bédard est membre du Barreau du Québec depuis 2006. Elle est titulaire d’un diplôme en droit civil et d’un diplôme en common law de l’Université McGill (2005) et d’une maîtrise en sécurité environnementale et paix de University for Peace (2008).
Elle exerce le droit de l'environnement en pratique privée depuis 2015. Devant un droit en constante évolution, elle croit en l'importance de la formation, de la vulgarisation et de la vigie en vue de favoriser une bonne compréhension du droit de l'environnement et, ce faisant, une meilleure conformité.
Me Thibault-Bédard est co-auteur de l'ouvrage de référence "L'Environnement au Québec", publié aux éditions Wolters Kluwer. Elle enseigne le droit de l'environnement en entreprise et à l'Université de Sherbrooke. Elle est membre additionnelle à temps partiel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.
Tarifs et horaires
Tarifs
Types d'inscriptionPrix
Inscription régulière à 30 jours ou moins avant la formation 355,00 $
Inscription hâtive à 30 jours ou plus avant la formation 325,00 $
Note : Les prix indiqués sont pour une personne, ne comprennent pas les taxes et peuvent être modifiés sans préavis.
Politique d'annulation et d'abandon
Horaire
- 9 h à 12 h
Formation à distance
20 mai 2026
- 9 h à 12 h