Médiation, modes de PRD et pratique du notariat agricole : mieux accompagner ses clients dans la gestion de leurs différends

Contexte

Le secteur agricole québécois est marqué par des changements rapides, générant des tensions et des différends entre divers acteurs : producteurs, relève, familles, fournisseurs, acheteurs, institutions financières, etc. Les notaires pratiquant en milieu agricole sont souvent placés au cœur de problématiques complexes, allant des transferts intergénérationnels à la vente d’entreprise à des tiers, en passant par des conflits familiaux ou des situations d’endettement.

Dans ce contexte, la médiation et certains modes de prévention et de règlement des différends (PRD) offrent des approches souples, préventives et centrées sur les besoins réels des parties. Cette formation propose de développer une compréhension des concepts de PRD, de mieux comprendre les enjeux spécifiques au milieu agricole et d’outiller les notaires afin qu’ils intègrent la médiation et des outils de PRD dans leur pratique.

Objectifs

Permettre aux notaires possédant déjà des compétences de base en droit agricole ou une expérience pratique en milieu agricole d’intégrer efficacement la médiation et d’autres outils de prévention et de règlement des différends afin de les aider à mieux accompagner leurs clients, tant en amont qu’au cœur d’un différend, afin de favoriser des solutions durables et adaptées.

Objectifs spécifiques :

• Développer une compréhension de base des concepts de prévention et de règlement des différends, avec un accent marqué sur la médiation.

• Comprendre le continuum des modes de PRD et leur encadrement, afin de mieux identifier dans quelles situations la médiation et les autres modes de PRD s’avèrent les plus pertinents.

• Comprendre comment, en tant que notaire, on peut jouer un rôle de prévention et d’accompagnement, notamment en facilitant le recours à la médiation dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur, incluant la Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole.

• Découvrir des stratégies et des outils concrets pour accompagner la clientèle dans le processus de médiation et d’autres modes de PRD, tant au stade préventif (transfert intergénérationnel, vente d’entreprise agricole, restructuration d’actifs) qu’au stade conflictuel (différends familiaux, conflits entre partenaires exploitants et endettement agricole).

Public cible

Notaires pratiquant ou souhaitant pratiquer en milieu agricole, ayant une connaissance de base du droit agricole et souhaitant élargir leur champ de compétences grâce à la médiation et aux autres modes de PRD.

Note

Documentation

L’ensemble du matériel pédagogique de cette formation est disponible exclusivement en ligne, via la plateforme sécurisée de l’Université de Sherbrooke.

Barreau du Québec

Selon le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, les activités de formation continue ont pour objet de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les compétences professionnelles et déontologiques liées à l’exercice de la profession (chapitre B-1, r. 12, article 1).

Chambre des notaires du Québec

Toute activité qui a un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle est admissible à une reconnaissance, conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1).

 Informations spécifiques aux formations à distance

Modalités de connexion

Les modalités de connexion à la séance virtuelle seront communiquées aux personnes inscrites une semaine avant la formation.

Exigences techniques

Assurez-vous que vous avez le matériel requis pour suivre un cours à distance :

• Une connexion Internet suffisante (par exemple, Internet haute vitesse câblée - sans passer par un lien sans fil Wi-Fi);
• Un casque d’écoute avec microphone (interface USB suggérée) ATTENTION : l’utilisation de haut-parleurs avec un microphone ne procure pas un environnement acceptable pour les échanges à distance. Le casque d’écoute avec microphone (micro-casque) est obligatoire;
• Une webcam (obligatoire).

Environnement propice à l’apprentissage

Au cours des séances en direct (synchrones), il est demandé aux participantes et participants de respecter certaines consignes afin d’assurer un environnement propice à l’apprentissage et respectueux des autres personnes présentes :

• Porter une tenue appropriée et une attention particulière à son apparence;
• Utiliser un local fermé, où le décor offre un minimum de distraction pour les autres personnes étudiantes;
• Il est obligatoire de prendre les dispositions nécessaires pour être seul dans le local et ne pas être dérangé;
• Éteindre tout système électronique (téléphone, imprimante, radio, etc.) qui n’est pas nécessaire pour suivre la formation à distance;
• Fermer toutes les applications sur l’ordinateur qui ne sont pas nécessaires;
• Prendre le temps de manger avant la formation ou pendant les pauses prévues;
• Pendant la formation, demeurer devant votre ordinateur.