Brevets, innovation et transfert de technologies en sciences de la vie

Présentation

Objectifs

Formation intensive de 5 jours s’adressant aux étudiants et aux praticiens qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur les enjeux concernant la propriété intellectuelle et particulièrement sur les transferts de technologie dans le domaine des sciences de la vie.

Cible de formation :

Acquérir les connaissances relatives aux brevets et au processus de valorisation et de commercialisation des nouvelles technologies dans le domaine des sciences de la vie;
S’initier à la rédaction d’ententes de transfert de technologies;
Acquérir les connaissances relatives aux stratégies de mise en marché des nouvelles technologies dans le domaine des sciences de la vie;
Développer les réflexes juridiques et politiques permettant d’accélérer le développement, l’implantation et l’accès aux nouvelles technologies dans le domaine des sciences de la vie.

Selon une approche pratique, la formation alternera quotidiennement entre la théorie, la réalisation d’exercices pratiques et les échanges entre les formateurs et les participants.

Note

La formation se tient dans le cadre du cours DRT849 - Brevets, innovation et transfert de technologies . Les personnes qui le souhaitent peuvent obtenir des crédits universitaires en s’inscrivant au cours offert en études libres. Les détails se trouvent à l’adresse suivante (section inscription) : https://www.usherbrooke.ca/droit/programmes/1er-cycle/droit-et-sciences-de-la-vie/ecole-ete-drt849

Le cours crédité prévoit une évaluation. Cependant, les personnes qui s'inscrivent dans le cadre de la formation non créditée n'ont pas à faire cette évaluation.

Barreau du Québec

Depuis le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités sont abolis par le Barreau du Québec afin de simplifier le processus administratif. Les formations offertes par le Centre de formation continue de la Faculté de droit ne font pas l'objet d'une confirmation de l'admissibilité des activités par le Barreau du Québec.

Selon le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, les activités de formation continue ont pour objet de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les compétences professionnelles et déontologiques liées à l’exercice de la profession (chapitre B-1, r. 12, article 1).

Chambre des notaires du Québec

Toute activité qui a un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle est admissible à une reconnaissance, conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1).

Cette formation est offerte en collaboration avec le Centre de formation continue de la Faculté de droit.

Contenu

Thèmes abordés :

La chaîne de valorisation des nouvelles technologies dans le domaine des sciences de la vie;
Les facteurs incitatifs et non incitatifs au développement et à la commercialisation de nouvelles technologies dans un système donné;
Les politiques de propriété intellectuelle d’universités et de centres de recherche situés au Québec, au Canada et dans d’autres juridictions;
Les subventions à la recherche et les politiques d’approbation des essais cliniques;
Les barrières à l’implantation de nouvelles technologies scientifiques;
Les règles juridiques sous-jacentes à la rédaction d’ententes de transfert de technologies comme les ententes de confidentialité, les ententes de transfert de matériel, les ententes de recherche, les licences et les contrats de distribution dans le domaine des sciences de la vie;
La rédaction d’ententes et l’étude de modèles émergents visant l’accès aux données scientifiques et aux nouvelles technologies;
Le financement par capital de risque, consortium et marketing.

HORAIRE

L'horaire est sujet à changement sans préavis.

Tarifs et horaires

Tarif

Types d'inscriptionPrix

Inscription régulière 475,00 $

Note : Les prix indiqués sont pour une personne et ne comprennent pas les taxes.

La direction de l'école d'été fera parvenir aux personnes inscrites les informations logistiques nécessaires, notamment le numéro du local et le lien de connexion à distance

Politique d'annulation et d'abandon