Arbitrage civil et commercial

Objectifs

Ce séminaire vise à former des arbitres compétents capables de maîtriser la procédure d’arbitrage civil et commercial au Québec, du début à la fin. Cette formation est une exigence pour devenir arbitre accrédité Université de Sherbrooke/Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (UdeS/IMAQ).

Public cible

• Avocat(e)s, notaires, ingénieur(e)s, architectes, comptables, évaluateurs et tout autre personne oeuvrant déjà en arbitrage civil et commercial
• Représentant(e)s à l'arbitrage des parties civiles et commerciales
• Personnes intéressées à devenir arbitres accrédité(e)s UdeS/IMAQ
• Arbitres déjà en exercice qui désirent parfaire leur pratique
• Médiateur(trice)s et autres intervenant(e)s en PRD désirant élargir leur champ de pratique
• Toute autre personne intéressée par l'arbitrage civil et commercial

Condition d’accès

Il est fortement recommandé aux personnes qui n'ont pas d'expérience juridique du litige, qui n'ont pas d'expérience de l'arbitrage ou qui souhaitent rafraichir leurs connaissances de suivre la formation facultative et gratuite, Introduction à l'arbitrage.  Cette formation se tient en ligne sur 2 demi-journées et portent sur les éléments de base de l'arbitrage et sur des concepts fondamentaux de la preuve et de la procédure.  La procédure d'inscription et les informations détaillées de la formation seront communiquées aux personnes inscrites à la formation Arbitrage civil et commercial.

La formation introductive se tiendra sur 2 demi-journées : les 17 et 19 septembre 2024, 13h-16h.

Note

Travail préparatoire

Prendre note que les personnes participant à cette formation doivent prévoir entre 2,5 et 4,5 heures de travail (lectures, préparation de cas pratiques, etc.) en dehors des heures de formation.

Barreau du Québec

Selon le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, les activités de formation continue ont pour objet de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les compétences professionnelles et déontologiques liées à l’exercice de la profession (chapitre B-1, r. 12, article 1).

Chambre des notaires du Québec

Toute activité qui a un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle est admissible à une reconnaissance, conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1).

Cette formation est offerte en collaboration avec le Centre de formation continue de la Faculté de droit.