Aller au contenu

Arbitrage civil et commercial

Centre universitaire de formation continue

Présentation

Objectifs

Ce séminaire vise à former des arbitres compétents capables de maîtriser la procédure d’arbitrage civil et commercial au Québec, du début à la fin. Cette formation est une exigence pour devenir arbitre accrédité Université de Sherbrooke/Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (UdeS/IMAQ).

Public cible

  • Avocat(e)s, notaires, ingénieur(e)s, architectes, comptables, évaluateurs et tout autre personne oeuvrant déjà en arbitrage civil et commercial
  • Représentant(e)s à l'arbitrage des parties civiles et commerciales
  • Personnes intéressées à devenir arbitres accrédité(e)s UdeS/IMAQ
  • Arbitres déjà en exercice qui désirent parfaire leur pratique
  • Médiateur(trice)s et autres intervenant(e)s en PRD désirant élargir leur champ de pratique
  • Toute autre personne intéressée par l'arbitrage civil et commercial

Condition d’accès

Il est fortement recommandé aux personnes qui n'ont pas d'expérience juridique du litige, qui n'ont pas d'expérience de l'arbitrage ou qui souhaitent rafraichir leurs connaissances de suivre la formation facultative et gratuite, Introduction à l'arbitrage.  Cette formation se tient en ligne sur 2 demi-journées et portent sur les éléments de base de l'arbitrage et sur des concepts fondamentaux de la preuve et de la procédure.  La procédure d'inscription et les informations détaillées de la formation seront communiquées aux personnes inscrites à la formation Arbitrage civil et commercial.

La formation introductive se tiendra sur 2 demi-journées : les 17 et 19 septembre 2024, 13h-16h.

Note

Travail préparatoire

Prendre note que les personnes participant à cette formation doivent prévoir entre 2,5 et 4,5 heures de travail (lectures, préparation de cas pratiques, etc.) en dehors des heures de formation.

Barreau du Québec

Selon le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, les activités de formation continue ont pour objet de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les compétences professionnelles et déontologiques liées à l’exercice de la profession (chapitre B-1, r. 12, article 1).

Chambre des notaires du Québec

Toute activité qui a un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle est admissible à une reconnaissance, conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1).

Cette formation est offerte en collaboration avec le Centre de formation continue de la Faculté de droit.

Contenu

Contenu

  • Introduction à l’arbitrage : un des modes PRD (prévention et règlement des différends), différents types d'arbitrage, convention d'arbitrage, ainsi que choix des arbitres, compétence et récusation
  • Déroulement de l'arbitrage : principales étapes d'un arbitrage, incluant la conférence préparatoire et les mesures provisionnelles, ainsi que règles de preuve et de procédure
  • Sentence arbitrale : différents types de sentences , conditions de forme et de fond, règles d'interprétation, délibéré et exercice de rédaction d'une sentence arbitrale
  • Recours et exécution de la sentence arbitrale : homologation et annulation
  • Survol de l’arbitrage commercial international
  • La pratique de l'arbitrage civil et commercial au Québec
  • Simulation d'un arbitrage civil et commercial

Personnes formatrices

Arthur Oulai

ARTHUR OULAI

Arthur Oulaï est professeur aux programmes de prévention et règlement des différends (PRD) à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Détenteur d’un Doctorat en droit bancaire (LL.D., Université Laval), il enseigne le droit du commerce électronique, le droit de l’entreprise et le droit de l’arbitrage civil et commercial. Il a occupé la fonction de vice-doyen à l’enseignement de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke de 2011 à 2015 et a été professeur invité à la Faculté de droit de l’Université Lyon 2. Ses recherches et champs d’intérêt sont : l’arbitrage participatif, les paiements électroniques, les transactions réalisées par les consommateurs sur le réseau Internet et le règlement des différends dans les transactions électroniques.

Il est membre du Centre d’études en droit économique (Faculté de droit, Université Laval) et est membre fondateur du groupe de recherche G-PRD de l’Université de Sherbrooke.


Jacques S. Darche

JACQUES S. DARCHE

Me Jacques S. Darche, C.Arb est avocat et membre du Barreau du Québec depuis 1992. Il est associé au sein du cabinet Borden Ladner Gervais où il est chef des groupes d'Arbitrage commercial international et national du bureau de Montréal. Il détient un Diplôme en arbitrage commercial international du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb). Il est Chartered Arbitrator et Fellow du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb), Arbitre accrédité de l’Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (IMAQ). Il est également membre du Comité d'arbitrage du Comité national canadien de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), du International Council for Commercial Arbitration (ICCA) et de The London Court of International Arbitration (LCIA). Il est président du chapitre Montréal-Ottawa du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb). Il est aussi président du Comité sur les techniciens juridiques du Barreau du Québec, régulièrement arbitre invité au Willem C. Vis (East) International Arbitration Moot, à Hong Kong et Consul honoraire de la Finlande pour Montréal.

Il agit comme arbitre et médiateur dans des différends commerciaux. Il exerce sur une base régulière les fonctions de tuteur et d'examinateur lors de nombreuses formations accélérées offertes par le Chartered Institute of Arbitrators (CIArb) à travers le monde. Il agit régulièrement à titre de conférencier et de formateur sur des sujets liés à l'arbitrage commercial, au droit des franchises, à la procédure civile, au témoignage et au témoignage d'experts.


Lev Alexeev

LEV ALEXEEV

Membre du Barreau du Québec depuis 2004, Me Alexeev est associé en litige et règlement des différends au sein de NOVAlex, un cabinet d’affaires et d’impact social montréalais. Avant de se joindre à NOVAlex, Me Alexeev a pratiqué en arbitrage au sein de Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l., à titre d’avocat sénior, et au sein de Pomerleau inc., à titre de conseiller juridique principal.

Auteur, formateur et conférencier, Me Alexeev partage fréquemment ses connaissances et ses réflexions en matière d’arbitrage et de résolution de différends avec ses pairs et le grand public.

Le profil complet de Me Alexeev, incluant la liste de publications, est disponible sur http://novalex.co/equipe/


Marie-Claude Martel

MARIE-CLAUDE MARTEL

Me Marie-Claude Martel a complété son baccalauréat en droit avec distinction à l’Université de Sherbrooke en 2004 et est membre du Barreau du Québec depuis 2005. Me Martel a complété une maîtrise en Prévention et Règlement des Différends en 2011, au cours de laquelle elle s’est spécialisée en arbitrage. Me Martel est arbitre accréditée depuis 2011.

Après un passage dans un cabinet national, Me Martel a intégré l’étude Arnault Thibault Cléroux en 2006 et s’est jointe à titre d’associée au cabinet Litige Forseti inc. en 2022. Me Martel agit à titre d’avocate et d’arbitre dans les domaines de la construction, des contrats, litiges entre actionnaires et de la copropriété.

Me Martel a enseigné le droit des contrats à l’Université de Sherbrooke et enseigne maintenant l'arbitrage conventionnel au deuxième cycle depuis 2015.

Me Martel est présidente de la Table Sectorielle Arbitrage de l'IMAQ, fondatrice du Forum des Arbitres de l'IMAQ, du Programme de mentorat des arbitres de l’IMAQ et membre du Comité exécutif de la section PRD de l'Association du Barreau Canadien. Elle agit régulièrement comme conférencière en matière de PRD en plus de contribuer au réputé blog Arbitration Matters depuis 2021.

Me Martel est récipiendaire du prix Women In Law de la revue Lawyer Monthly dans la catégorie Arbitrage - Canada, en 2021 et 2022. Me Martel a également été nommée « Arbitration Lawyer of the Year » dans le cadre de l’édition Women In Law 2023 de la revue Lawyer Monthly.

Tarifs et horaires

Tarifs

Types d'inscriptionPrix

Inscription régulière 1 895,00 $

Inscription à rabais pour membres de la Chambre des notaires du Québec (voir note ci-dessous) 950,00 $

Note : Les prix indiqués sont pour une personne et ne comprennent pas les taxes.

NOTE: Rabais de 945 $ pour membre de la Chambre des notaires : Pour obtenir votre code rabais et vous inscrire avec le tarif pour membre de la CNQ, veuillez transmettre le titre et la date de la formation, votre nom, votre organisation, et votre téléphone à : formationcontinue.droit@usherbrooke.ca.

Politique d'annulation et d'abandon

Horaires

Campus de Longueuil

1, 2, 3, 9, 10 octobre 2024

  • 8 h 30 à 17 h