Médiation civile et commerciale - formation complémentaire

PRÉSENTATION

Contexte

Dans le cadre de la Directive sur la reconnaissance des organismes accréditeurs en médiation civile (Ministre de la justice), les personnes souhaitant devenir médiateur accrédité doivent compléter une formation de 60 heures en médiation dans les 5 ans précédant la demande d’accréditation.  

La formation complémentaire permet ainsi aux personnes ayant préalablement complété une formation reconnue en médiation d’au moins 40 heures de compléter les exigences de formation.

Objectifs

Au cours de cette formation les participantes et les participants auront l’occasion de :

  • Réviser les différentes étapes de la médiation;
  • Revoir les principes essentiels éthiques et déontologiques de la médiation;
  • Comprendre le cadre juridique de la médiation;
  • Composer avec les aspects psychologiques de la médiation;
  • Distinguer les différents modes de prévention et de règlement des différends qui peuvent être utilisés en complémentarité avec la médiation.

Public cible

Ce séminaire s'adresse à des personnes d'horizons professionnels diversifiés.

Condition d’accès

Avoir complété la formation Médiation civile et commerciale (40 heures) de l'Université de Sherbrooke au cours des cinq dernières années OU avoir complété une formation équivalente d'au moins 40 heures auprès d'un organisme de formation reconnu au cours des 5 dernières années. 

IMPORTANT - Il est préférable que les personnes inscrites à cette formation aient fait au préalable une demande auprès d’un organisme accréditeur afin de s’assurer que la formation complémentaire permette effectivement de compléter les exigences de formation.

Note

La formation se déroule à distance et est présentée à l’aide de deux modalités.  D’une part, environ 6 heures d’apprentissage sont réalisées par le visionnement de capsules vidéo et la lecture de documents.  D’autre part, 14 heures de formations sont présentées lors de séances virtuelles en direct.  

Modalités de connexion

Les modalités de connexion à la séance virtuelle seront communiquées aux personnes inscrites une semaine avant la formation.

Exigences techniques

Assurez-vous que vous avez le matériel requis pour suivre un cours à distance :

  • Un ordinateur avec les exigences minimales suivantes : processeur de 1,8 GHz, 512 Mo de mémoire vive, une résolution de 1024 x 768 en 32 bits et une carte de son;
  • La dernière version du navigateur Firefox (recommandé), Google Chrome, Microsoft Edge;
  • Une connexion Internet suffisante (par exemple, Internet haute vitesse câblée - sans passer par un lien sans fil Wi-Fi);
  • Un casque d’écoute avec microphone (interface USB suggérée) ATTENTION : l’utilisation de haut-parleurs avec un microphone ne procure pas un environnement acceptable pour les échanges à distance. Le casque d’écoute avec microphone (micro-casque) est obligatoire;
  • Une webcam (obligatoire).

Environnement propice à l’apprentissage

Au cours des séances en direct (synchrones), il est demandé aux participantes et participants de respecter certaines consignes afin d’assurer un environnement propice à l’apprentissage et respectueux des autres personnes présentes :

  • Porter une tenue appropriée et une attention particulière à son apparence;
  • Utiliser un local fermé, où le décor offre un minimum de distraction pour les autres personnes étudiantes;
  • Il est obligatoire de prendre les dispositions nécessaires pour être seul dans le local et ne pas être dérangé;
  • Éteindre tout système électronique (téléphone, imprimante, radio, etc.) qui n’est pas nécessaire pour suivre la formation à distance;
  • Fermer toutes les applications sur l’ordinateur qui ne sont pas nécessaires;
  • Prendre le temps de manger avant la formation ou pendant les pauses prévues;
  • Pendant la formation, demeurer devant votre ordinateur.

Barreau du Québec

Selon le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, les activités de formation continue ont pour objet de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les compétences professionnelles et déontologiques liées à l’exercice de la profession (chapitre B-1, r. 12, article 1).

Chambre des notaires du Québec

Toute activité qui a un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle est admissible à une reconnaissance, conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1).

Cette formation est offerte en collaboration avec le Centre de formation continue de la Faculté de droit.

Durée 20 heures

Tarif régulier 895 $

OÙ ET QUAND

Formation à distance

20 et 22 octobre 2021, 9h00 à 17h00

Date limite d'inscription : 13 octobre 2021

22 et 24 mars 2022

Date limite d'inscription : 15 mars 2022

En milieu de travail

Communiquez avec nous pour offrir cette formation en privé à votre équipe.

Renseignements

819 821-7571

1 866 234-9355 (sans frais)

Poser une question

CONTENU

Contenu

LES ÉTAPES DU PROCESSUS DE MÉDIATION

DROIT DE LA PRATIQUE EN PRD

PSYCHOLOGIE ET MÉDIATION

LES MODES DE PRD COMPLÉMENTAIRES À LA MÉDIATION

Durée 20 heures

Tarif régulier 895 $

OÙ ET QUAND

Formation à distance

20 et 22 octobre 2021, 9h00 à 17h00

Date limite d'inscription : 13 octobre 2021

22 et 24 mars 2022

Date limite d'inscription : 15 mars 2022

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Renseignements

819 821-7571

1 866 234-9355 (sans frais)

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PERSONNES FORMATRICES

Sedjro Axel-Luc Hountohotegbe

SEDJRO AXEL-LUC HOUNTOHOTEGBE

Sedjro Axel-Luc Hountohotegbè est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Sherbrooke. Il a suivi un double cursus universitaire, en France et au Canada. Il est titulaire de deux diplômes de troisième cycle, l’un en droit privé (D.E.A. en droit privé fondamental) et l’autre en science politique (Master 2 Sécurité et défense) obtenus à la Faculté de droit et de science politique de l’Université Jean Moulin Lyon III. Il est aussi détenteur d’une maîtrise en droit des affaires et carrières judiciaires.

Au cours de ses études, il a obtenu plusieurs prix et bourses soulignant son excellence académique, notamment une bourse de doctorat du CRSH et une bourse doctorale de l’Université de Sherbrooke. Son domaine de spécialisation concerne le droit civil, la procédure civile, l’accès à la justice, les modes amiables de prévention et de règlement des différends (PRD), la théorie du droit et le droit comparé. Ses recherches portent entre autres sur l’effectivité du droit, les modèles de régulation sociale et l’apport des modes amiables de prévention et de règlement des différends à l’amélioration de l’accès à la justice. Il a également travaillé comme expert-consultant indépendant pour le Conseil de la magistrature du Québec.

Il est directeur des programmes en Prévention et règlement des différends de l'Université de Sherbrooke.

S. Axel-Luc Hountohotegbè est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Sherbrooke. Il a suivi un double cursus universitaire, en France et au Canada. Il est titulaire de deux diplômes de troisième cycle, l’un en droit privé (D.E.A. en droit privé fondamental) et l’autre en science politique (Master 2 Sécurité et défense) obtenus à la Faculté de droit et de science politique de l’Université Jean Moulin Lyon III. Il est aussi détenteur d’une maîtrise en droit des affaires et carrières judiciaires.

Au cours de ses études, il a obtenu plusieurs prix et bourses soulignant son excellence académique, notamment une bourse de doctorat du CRSH et une bourse doctorale de l’Université de Sherbrooke. Son domaine de spécialisation concerne le droit civil, la procédure civile, l’accès à la justice, les modes amiables de prévention et de règlement des différends (PRD), la théorie du droit et le droit comparé. Ses recherches portent entre autres sur l’effectivité du droit, les modèles de régulation sociale et l’apport des modes amiables de prévention et de règlement des différends à l’amélioration de l’accès à la justice. Il a également travaillé comme expert-consultant indépendant pour le Conseil de la magistrature du Québec.


Véronique Fraser

VERONIQUE FRASER

Véronique Fraser est professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et enseigne à la Maîtrise en prévention et règlement des différends (PRD). Elle y a fondé la toute première Clinique de médiation dans le monde francophone. Elle est avocate membre des barreaux du Québec (droit civil) et de l’Ontario (common law) depuis 2009 et médiatrice accréditée à l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ). Elle détient un Doctorat en droit (Ph.D.) de l’Université d’Ottawa, une Maîtrise en droit transnational et common law (LL.M.) de l’Université de Sherbrooke, ainsi qu’une Maîtrise en règlement des différends (LL.M.) de l’Université Pepperdine en Californie, le programme de règlement des différends classé premier aux États-Unis selon le U.S. News & World Report

La professeure Fraser a été récipiendaire de plusieurs prix et bourses. Elle a été lauréate du concours de bourse doctorale de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Lui ont notamment été décernées une bourse de chercheure doctorale en prévention et règlement des différends à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke entre 2012-2015, une bourse d’études supérieures par le Fonds de recherche du Québec Société et culture (FRQSC) et le « Prix Minerve 2009 » pour le meilleur mémoire de maîtrise en droit au Québec. Sa thèse de doctorat a été nominée pour la Médaille d'or du Gouverneur général et le Prix Pierre Laberge pour la meilleure thèse de doctorat en humanités à l'Université d'Ottawa. 

Véronique Fraser a été stagiaire à la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), dans la section d’arbitrage et de conciliation international. De plus, elle a participé à la conception de matériel pédagogique pour les juges et avocats des sociétés d’État dans le cadre de l’implémentation de la conciliation judiciaire au Tribunal administratif du Québec. Elle a également agi à titre de médiatrice au Québec et à la Superior Court of California dans le comté de Los Angeles. 

Au niveau de la recherche, la professeure Fraser est chercheure invitée à la Faculté de droit de l’Université Pepperdine (Californie) depuis 2015. Elle siège sur le Conseil académique (« Academic Council ») de l’Institute for Transnational Arbitration, sur le Comité de rédaction de la revue Négociations (De Boeck), ainsi que sur le Comité exécutif de la International Task Force on Mixed Mode Dispute Resolution, un effort combiné du College of Commercial Arbitrators, du International Mediation Institute et du Straus Institute for Dispute Resolution de l’Université Pepperdine chapeautant le travail de 68 experts sur six continents, incluant académiques, médiateurs, arbitres et conseillers juridiques. Elle est membre des groupes de recherche Accès au Droit et à la Justice (ADAJ) de l’Université de Montréal, Justice privée et État de droit de l’Université McGill et du Groupe pour la Prévention et le Règlement des Différends (G-PRD) de l’Université de Sherbrooke. Elle a également été membre de la Table Ronde sur la Gouvernance des Nations Unies en 2009-2010.

Véronique Fraser a été professeure invitée à la Faculté de droit de l’Université Toulouse 1 Capitole en 2018.  Auteure de nombreux articles portant sur la prévention et le règlement des différends, la professeure Fraser a été invitée à titre de conférencière par plusieurs institutions de haut renom, notamment la Chambre de commerce internationale (Paris), le CPR International Institute for Conflict Prevention & Resolution (New York), la American Bar Association, Dispute Resolution Section (San Francisco), l’Institute for Transnational Arbitration (Washington, D.C.), l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), le Barreau de Saint-François, l’Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) et la Chambre des notaires du Québec.

Durée 20 heures

Tarif régulier 895 $

OÙ ET QUAND

Formation à distance

20 et 22 octobre 2021, 9h00 à 17h00

Date limite d'inscription : 13 octobre 2021

22 et 24 mars 2022

Date limite d'inscription : 15 mars 2022

En milieu de travail

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Renseignements

819 821-7571

1 866 234-9355 (sans frais)

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TARIFS ET HORAIRES

Tarifs

Types d'inscriptionprix

Inscription régulière - 2021 895,00 $

Inscription régulière - 2022 895,00 $

Note : Les prix indiqués sont pour une personne et ne comprennent pas les taxes.

Politique d'annulation et d'abandon

Horaires

Formation à distance

20 et 22 octobre 2021, 9h00 à 17h00

  • 9 h  à 17 h

Formation à distance

22 et 24 mars 2022

  • 9 h à 17 h

Durée 20 heures

Tarif régulier 895 $

OÙ ET QUAND

Formation à distance

20 et 22 octobre 2021, 9h00 à 17h00

Date limite d'inscription : 13 octobre 2021

22 et 24 mars 2022

Date limite d'inscription : 15 mars 2022

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Renseignements

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ACCRÉDITATION OU PARTENARIAT

Accréditation

Université de Sherbrooke - Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (UdeS/IMAQ)

Université de Sherbrooke - Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (UdeS/IMAQ)

Durée 20 heures

Tarif régulier 895 $

OÙ ET QUAND

Formation à distance

20 et 22 octobre 2021, 9h00 à 17h00

Date limite d'inscription : 13 octobre 2021

22 et 24 mars 2022

Date limite d'inscription : 15 mars 2022

En milieu de travail

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Renseignements

819 821-7571

1 866 234-9355 (sans frais)

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