Quand la société fait son droit : la gouvernance de proximité en action

Les 5 et 6 octobre derniers, le Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG) tenait son colloque intitulé Quand la société fait son droit : la gouvernance de proximité en action.

Afin d’examiner les conditions de possibilité de la gouvernance de proximité dans ce contexte, le colloque a cherché à comprendre pourquoi les acteurs et actrices en arrivent à produire leur propre droit. La question de savoir qui initie le mouvement de production des normes s’accompagne de celle des moyens dont disposent les acteurs et actrices afin d’élaborer et de proposer des normes. À quelles instances s’adressent les propositions normatives? Quels organismes ou quelles institutions peuvent les promulguer? Dans quels cadres les normes peuvent-elles évoluer? Voilà autant de questions qui ont été examinées tant par les chercheuses et chercheurs du droit que par les actrices et acteurs de la gouvernance qui ont participé à l’événement.

Sous la direction scientifique de la Pre Marie-Claude Desjardins et du Pr Stéphane Bernatchez, l’événement a permis d’entendre 26 conférenciers et conférencières provenant du Canada, de la France et du Royaume-Uni prononcer des communications très pertinentes sur le thème du colloque. De nombreuses personnes ont assisté au colloque, dont les personnes étudiantes du cours DRT486 Régulation et droit de la gouvernance. L’événement, qui a reçu l’appui financier du programme CRSH connexion et de la Faculté de droit, s’inscrivait dans le cadre d’un projet de recherche sur la gouvernance de proximité financé par le programme CRSH Savoir (2018-2024).

Les professeurs Desjardins et Bernatchez dressent un bilan très positif de l’événement.

Le colloque a permis d’approfondir la question de l’élaboration des normes par la société dans de nombreux domaines de droit, à partir de perspectives variées et de juridictions différentes. Non seulement diversifiées, les interventions étaient également d’une très grande qualité.

Le colloque donnera lieu à une publication collective qui sera disponible au courant de l’année 2024.