Conférences

Depuis sa création en 2016, le CrRDG organise régulièrement des conférences qui portent sur la gouvernance, tant dans sa dimension théorique qu'appliquée aux domaines de la santé publique ou de l'environnement.

Ces conférences, prononcées par les chercheurs du centre ou par des conférenciers invités, sont ouvertes à tous et annoncées dans les événements sur la page d'accueil du site. 

Cycle de conférences 2018-2019

La qualité de la loi, nouvelle exigence du principe de légalité ?

Mercredi 7 novembre 2018 de 11 h 45 à 13 h 00 (Faculté de droit - Local A8-228)
Xavier Delgrange, Premier auditeur chef de section au Conseil d’État de Belgique, chargé d'enseignement à l'Université Saint-Louis - Bruxelles et maître de conférences à l'Université Libre de Bruxelles

La Constitution belge réserve au législateur le périlleux pouvoir d’aménager les droits et libertés. La Cour constitutionnelle précise « qu’aucune ingérence dans l’exercice (d’un) droit ne peut avoir lieu qu’en vertu de règles adoptées par une assemblée délibérante, démocratiquement élue ». La Cour européenne des droits de l’homme place dans les plateaux de la balance de proportionnalité la qualité des débats parlementaires. Il lui arrive de relever qu’une loi fut « le fruit d’un vaste ensemble de réflexions, de consultations et de débats », ce qui fera pencher la balance des intérêts en faveur du législateur. Cette appréciation n’est toutefois pas toujours qualitative, s’arrêtant à la longueur des débats. Je me propose dès lors d’explorer certaines pistes, allant du fonctionnement du parlement au contrôle juridictionnel, qui permettraient d’améliorer la qualité de la loi, non seulement du point de vue de la sécurité juridique mais plus fondamentalement de sa proportionnalité.

L’usage des pesticides dans le contexte de la certification équitable

Mardi 8 janvier 2019 de 11 h 45 à 13 h 00 (Faculté de droit - Local A9-130)
Marie-Claude Desjardins, Professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke

Cette conférence est organisée en collaboration avec le Groupe de recherche sur les stratégies et les acteurs de la gouvernance environnementale (SAGE).

Quel paradigme juridique pour le droit de la gouvernance ?

Mardi 22 janvier 2019 de 11 h 45 à 13 h 00 (Faculté de droit - Salle multifonctionnelle, A9-162)
Stéphane Bernatchez, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke et chercheur au sein du CrRDG.

Alors que les phénomènes du droit de la gouvernance sont bien démontrés, la théorie du droit de la gouvernance demeure, quant à elle, à être élaborée. Les juristes ont bien pris acte de ces normativités émergentes dans le contexte de la mondialisation et de la nouvelle gouvernance étatique. Les travaux ont insisté sur le droit souple (mou, doux, flou, soluble, liquide, gazeux, flexible, ...), interrogé sa force normative, questionné sa juridicité et sa normativité, revisité les sources du droit, etc.

Pour comprendre ces manifestations du droit de la gouvernance, les juristes ont fait appel à diverses explications théoriques : pluralisme, pragmatisme, droit postmoderne, internormativité et ainsi de suite. En arrière-plan de ces divers cadres théoriques, est-il possible d’esquisser un paradigme juridique permettant de comprendre le passage au modèle du réseau ?

La gestion du risque social des projets miniers par le droit. Analyse comparée des juridictions canadiennes

Mercredi 28 janvier 2019 de 11 h 45 à 13 h 00 (Faculté de droit - Local A9-130)

Christophe Krolik est professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval où il y enseigne le droit des ressources naturelles et de l’énergie. Il est le titulaire de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie dont l’objectif est de promouvoir la recherche, la formation et la diffusion des connaissances dans les domaines du droit minier, forestier et de l’énergie dans des perspectives québécoise, canadienne et internationale. Il est l’auteur de nombreuses publications dans ces domaines. Christophe a développé le pôle juridique d’un « Indice du Risque Social » visant à mieux comprendre comment droit peut influencer le risque social des projets miniers. Il a été chargé de formuler des recommandations au Groupe de travail sur la confiance du public dans le domaine énergétique et minier lors de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines du Canada en avril 2017.

Marie Tanchon est professionnelle de recherche et diplômée d'une maîtrise (LL.M) en droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire de l'Université Laval. Ses recherches portent actuellement sur les liens entre le droit et l'acceptabilité sociale des projets miniers où elle travaille aux côtés de Christophe Krolik sur le pôle juridique d’un « Indice du Risque Social ». Marie est candidate au doctorat en droit à l’Université Laval sur le sujet suivant : « La contribution de la pratique juridique à la gestion du risque social des projets miniers au Canada ».

Malgré l’obtention de tous les permis requis par le droit, des projets miniers au Canada ne voient pas le jour pour des raisons liées au risque social. Cette source d’insécurité amène à s’interroger sur la capacité du droit, instrument de régulation sociale, à saisir ce phénomène. Alors que le risque social est une notion de mieux en mieux balisée et désormais bien documentée par une diversité de sciences, les liens entretenus avec le droit restent peu étudiés. Cette interrogation est à l’origine de la création d’un pôle juridique par la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie comme composante d’un Indice du risque social des projets miniers. Ce pôle a pour objet de préciser comment le droit peut contribuer à réduire le risque social des projets miniers au Canada. Son champ d’application porte sur le Québec, l’Ontario, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et le Nunavut. Cette conférence vise à présenter cet instrument et à répondre à ces questions :

•    Quelles normes juridiques peuvent influencer le risque social des projets miniers?
•    Comment mesurer le degré d’influence des normes identifiées?
•    Que prévoient ces normes dans les juridictions étudiées et quelles sont les pistes de consolidation possibles?

Cette conférence est organisée en collaboration avec le Groupe de recherche sur les stratégies et les acteurs de la gouvernance environnementale (SAGE).

Le principe général du bon gouvernement : entre atrophie et réinvention

Mercredi 6 février 2019 de 11 h 45 à 13 h 00 (Faculté de droit - Local A9-162)
Daniel Mockle, Professeur à la Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal

Malgré sa notoriété, la thématique du bon gouvernement semble relever désormais du passé. Un examen plus attentif de son évolution offre pourtant un tout autre tableau.  La généalogie des principes traditionnels du bon gouvernement montre la progression de la mesurabilité et de l’objectivité dans l’évaluation de l’action publique. Si la première génération de ces principes montre l’importance des impératifs liés à la perfection morale du souverain, la seconde correspond au tournant majeur que représente l’étape du droit légiféré et du développement du droit public lors des deux derniers siècles. Ces garanties de «mesurabilité» qu’offre le droit sont désormais relayées par l’affirmation d’une troisième génération de principes (efficacité, imputabilité, précaution, qualité, célérité) qui reflètent des exigences de quantification et de «calculabilité» de l’action publique. D’autres principes (transparence, participation) liés à l’approfondissement de la démocratie politique complètent ce bilan. Ce sont des principes transversaux propres à plusieurs disciplines et qui correspondent à l’essor des sciences du gouvernement. Pour le droit public, il s’agit d’une évolution importante car ce champ du droit reflète, toutes proportions gardées, une acculturation plus visible avec d’autres disciplines et d’autres savoirs. Cette conférence est organisée en collaboration avec le Groupe de recherche sur les stratégies et les acteurs de la gouvernance environnementale (SAGE).

Participer à l’avenir avec le BAPE

Lundi 25 mars 2019 de 11 h 45 à 13 h 00 (Faculté de droit - Local A9-130)
Julie Forget, Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE)

Cette présentation mettra d’abord en contexte le BAPE d’aujourd’hui et son rôle d’enquête et de consultation du public dans la gouvernance environnementale québécoise. Ensuite sera présentée la nouvelle Loi québécoise sur l’environnement et des nouvelles opportunités qu’elle offre quant aux occasions de participation du public. Afin de s’adapter aux défis d’aujourd’hui et d’anticiper ceux de demain, le BAPE s’est doté d’une planification stratégique 2018-2021 étayant nos priorités d’innovation et d’adaptation qui nous permettront de demeurer cette institution crédible de démocratie environnementale aux yeux de la population québécoise et aider au processus de prise de décision collective sur les grands projets ou sur les projets considérés risqués par la loi (donc assujettis). Pour conclure, quelques enjeux et tendances qui ressortent de nos travaux seront présentés afin d’entamer le dialogue avec les étudiants et le corps professoral.

Biographie :  Mme Julie Forget est diplômée en génie industriel de l’École polytechnique de Montréal et détentrice d’une maîtrise en économie du développement de l’Université McGill. En 15 ans, elle a conseillé plusieurs organisations en matière d’acceptabilité sociale, d’évaluations environnementales et de développement régional. De 1995 à 2002, elle a d’abord exercé son métier d’ingénieure-conseil au développement industriel et en innovation technologique au sein de grandes entreprises pour ensuite devenir directrice de production au sein de deux PME. De 2002 à 2007, elle a enseigné l’économie au collégial et devient analyste politique pour un journal. De 2008 à 2017, elle a été directrice de projets, directrice et vice-présidente au sein de firmes de consultation spécialisées en acceptabilité sociale, évaluation environnementale et en développement régional. Plus récemment, Mme Forget conseillait les organisations en pratique privée tout en étant chargée de cours en évaluation environnementale à la maîtrise dans une université. Depuis juin 2018, elle est membre et vice-présidente du BAPE.

Cette conférence est organisée en collaboration avec le Groupe de recherche sur les stratégies et les acteurs de la gouvernance environnementale (SAGE).

Partenariat patient et gouvernance en santé : bilan et devenirs

Mardi 2 avril 2019 de 11 h 45 à 13 h 00 (Faculté de droit - Local A9-162)
Vincent Dumez, M.Sc., Co-directeur du Centre d'excellence sur le partenariat avec les patients et le public (CEPPP), Université de Montréal

(Résumé à venir)

Cycle de conférences 2017-2018

Le nouvel ordre juridique - Le droit de la gouvernance

Mardi 24 avril 2018 de 11 h 45 à 13 h 00 (Faculté de droit - Local A9-162)
Valérie Lasserre, Professeure à l'Université du Maine (France)

Dans notre société de l'innovation, une société des sciences et des techniques, le droit change à une vitesse consternante. Il est démesurément variable et imprévisible, difficile à connaître et à saisir. L'État de droit semble menacé et la démocratie en péril. Quelles sont alors les révolutions invisibles à l'origine des mutations de la société et du droit ? C'est à cette question que tentera de répondre cette conférence en démontrant qu'à côté des sources classiques du droit (la loi, la jurisprudence et la coutume), existent de nouvelles sources du droit: l'expertise, l'information, la normalisation, les recommandations. 
Ce nouvel ordre juridique, qui se forme en ce début de XXIe siècle, exige d'élaborer un droit de la gouvernance.

Les politiques intersectorielles comme instruments de gouverne de la santé publique: nécessité d'un regard critique interdisciplinaire

Jeudi 8 février 2018 de 11 h 30 à 13 h 00 (Faculté de droit- Local A9-162)
France Gagnon, Ph.D.,
Professeure titulaire, École des sciences de l'administration, Université TÉLUQ (UQ)
Responsable du Regroupement stratégique Politiques publiques et santé des populations, Réseau de recherche en santé des populations du Québec, Groupe d'étude sur les politiques publiques et la santé

Après un bref retour sur l’évolution de la santé publique au Québec et la Loi sur la santé publique (L.S.P.) comme instrument de gouverne, des résultats de recherche sur la prise en compte de la santé, par divers ministères, lors de l’élaboration de politiques publiques seront présentés. L’article 54 de la L.S.P. est apparu comme un véritable levier pour les acteurs de santé publique, toutefois, sa mise en œuvre soulève des enjeux autant scientifiques, méthodologiques, politiques que normatifs. Le difficile équilibre entre droits individuels et droits collectifs; les objets de controverse ainsi que la nécessité d’une nouvelle gouvernance entre le local et le central apparaissent comme autant de pistes de recherche interdisciplinaire à explorer.

La médiation environnementale impliquant des groupes autochtones

Vendredi 17 novembre 2017 de 11 h 45 à 13 h 00 (Faculté de droit - Local A9-130)
Michael Coyle, Professeur et vice-doyen de la Faculté de droit de l'Université Western Ontario

Michael Coyle est professeur agrégé et vice-doyen des études supérieures à la faculté de droit de l’Université Western Ontario. Il a obtenu son LL.M. de la faculté de droit d’Osgoode Hall en 1988, et est membre du Barreau du Haut-Canada depuis 1984. Ses recherches s’intéressent aux droits des Autochtones et à la théorie de résolution de conflits. Le Professeur Coyle a publié de nombreux articles sur le statut des traités, ainsi que sur les problèmes systémiques concernant la négociation et les revendications des droits territoriaux des Autochtones. Le Professeur Coyle est récipiendaire d’une subvention internationale de recherche UWO, destinée à l’étude du rôle des rapports de force dans la résolution de conflits impliquant des Autochtones.

Cette conférence a été organisée par le groupe de recherche SAGE en collaboration avec le CrRDG. 

La menace de la loi comme outil de gestion publique du système de santé

Mercredi 15 novembre 2017 de 11 h 45 à 13 h 00 (Faculté de droit - Local A9-130)
Marie-Claude Prémont, Professeure titulaire à l'École nationale d'administration publique

Marie-Claude Prémont est professeure de droit à l’École nationale d’administration publique. Elle enseigne Droit municipal et Droit de la santé et des services sociaux. Membre du Barreau du Québec et de l’Ordre des ingénieurs du Québec, détentrice d’un doctorat en droit de l’Université Laval, elle poursuit des recherches en droit municipal, droit de la santé, en plus du développement territorial, notamment par l’énergie éolienne et hydroélectrique.

La lutte climatique au Québec et au Canada: les principaux enjeux juridiques

Mardi 14 novembre 2017 de 11 h 45 à 13 h 00 (Faculté de droit - Local A9-130)
Hélène Trudeau, Professeure de droit à l'Université de Montréal

Hélène Trudeau a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, une maîtrise en droit de l’Université Laval et un Diplôme d’études approfondies (3ième cycle) de l’Université de Bordeaux I en France. Elle est professeure en droit de l’environnement et chercheure au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Ses recherches s’intéressent à la prise en charge juridique des problèmes environnementaux, tant dans une perspective de droit international que de droit canadien et québécois. Ses travaux les plus récents portent surtout sur la problématique des sols contaminés et celle des changements climatiques.

Une cible de réduction des gaz à effet de serre peut être atteinte au moyen de différents types d’outils juridiques. La conférence fera état des choix d’instruments juridiques qui ont jusqu’à maintenant été faits au Canada et au Québec pour répondre aux enjeux de la lutte climatique, et évaluera leur efficacité pour respecter les objectifs de réduction des émissions qui ont été fixés par les deux gouvernements. Nous étudierons ainsi le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, adopté par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et le Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) mis en place par le gouvernement du Québec. Nous ferons aussi état des développements nouveaux dans l’organisation de marchés du carbone régionaux, en particulier de la conclusion récente de l’entente entre les gouvernements du Québec, de la Californie et de l’Ontario pour étendre le marché Québec-Californie à un troisième partenaire nord-américain. 

Cette conférence a été organisée par le groupe de recherche SAGE en collaboration avec le CrRDG. Cliquez ici pour visualiser le Power Point présenté lors de cette conférence. 

Cycle de conférences 2016-2017

Le droit international de l'environnement et l'agroécologie

Lundi 13 février 2017  de 11 h 45 à 13 h 00 ( Faculté de droit – Local A9-162)
Konstantia Koutouki, Professeure de droit à l'Université de Montréal

 La production alimentaire industrielle est devenue la méthode préférée pour la culture de produits alimentaires au cours du siècle dernier. Il est intéressant de noter qu’à cette époque alors que le droit international de l’environnement émergeait (dans les années 1970), la production alimentaire industrielle prenait place à une vitesse fulgurante. Presque cinquante années plus tard, le droit international de l’environnement est devenu partie intégrante du droit international en s’intéressant à la sécurité de la production alimentaire industrielle ainsi qu’à ses conséquences environnementales. De plus, récemment, le droit international de l’environnement a été étroitement rattaché aux connaissances traditionnelles des communautés locales et autochtones (CBD, Nagoya, etc.). Ce lien a permis de reconnaître l’agriculture industrielle comme une pratique causant des ravages sur la santé écologique et humaine. En particulier, avec l’année internationale sur les sols en 2015, force est de constater que la dégradation de nos sols a atteint des niveaux critiques et selon la FIDA « les petits exploitants agricoles détiennent une quantité importante d’expériences et de connaissances locales pouvant fournir les solutions pratiques nécessaires afin de permettre une agriculture plus durable et équitable ». L’agroécologie repose sur une collaboration avec l’écosystème au sein duquel les aliments sont cultivés de manière à assurer une production d’aliments nutritifs et ce, grâce, entre autres, à l’amélioration de la santé du sol, à une diversité de semences, aux matières biologiques. En outre, les méthodes de culture des aliments proviennent en grande partie des connaissances issues de plusieurs générations accumulées dans un écosystème particulier, en conjonction avec la recherche scientifique formelle. Il est donc important que le droit international de l’environnement intensifie ses efforts en vue de promouvoir et encourager l’agroécologie face à un monde qui comptera bientôt huit milliards d’individus.

Cette conférence a été organisée par le groupe de recherche SAGE en collaboration avec le CrRDG. 

Mines et énergies renouvelables au Canada : un univers en transformation

Lundi 14 novembre 2016  de 11 h 45 à 13 h 00 ( Faculté de droit – Local A8-121)
Marie-Claude Prémont, professeure de droit à l’École nationale d’administration publique (ENAP).

Une synthèse croisée des connaissances en droit et science politique sur la gouvernance des richesses naturelles au Canada au cours des dernières décennies (mines et énergies renouvelables) permet d’identifier de profondes mutations en cours, qui deviennent plus visibles à l’aide de trois phénomènes révélateurs : la recherche de l’adhésion des populations locales; une fiscalité déficiente; et le développement d’une justice de type négocié. Les trois grandes mutations en cours sont : une régulation publique en panne; un déplacement de responsabilités entre niveaux de gouvernements et un transfert de responsabilités à l’industrie privée de l’extraction ou de l’exploitation des ressources naturelles.

La gouvernance urbaine et les enjeux écologiques globaux :  L’exemple des grandes villes canadiennes

Mercredi 5 octobre 2016
Louis Guay, Professeur titulaire (retraité) de l’Université Laval

Le but de cette communication est de présenter ce que les grandes villes font face aux problèmes écologiques globaux, comme la lutte aux changements climatiques et la protection de la diversité biologique.  Depuis 1992, une intense activité internationale sur le climat et la biodiversité s’est développée. Les grandes villes ont été appelées à jouer un rôle dans la lutte aux changements climatiques. Elles sont toutefois un peu moins actives dans la protection de la biodiversité. Comme il s’agit d’une question relativement nouvelle pour la gouvernance urbaine, l’exposé élabore une méthode d’analyse de ces enjeux globaux en contexte urbain, en prenant comme terrain d’application les grandes villes canadiennes.

Cette conférence a été organisée par le groupe de recherche SAGE en collaboration avec le CrRDG.