Foire aux questions
Pour l'ensemble des formations gérées par le CFC Droit, les participants reçoivent une attestation de participation numérique envoyée par courriel environ 2 semaines après la fin de la formation.
Le CFC Droit offre des formations menant à l'accréditation mais n'octroie aucune accréditation professionnelle. Pour obtenir une accréditation, il faut déposer une demande aux organismes accréditeurs accompagnée de l’attestation de participation à une formation, selon les conditions et modalités prévues par l'organisme.
Depuis le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités sont abolis par le Barreau du Québec afin de simplifier le processus administratif. Les formations offertes par le Centre de formation continue de la Faculté de droit ne font pas l'objet d'une confirmation de l'admissibilité des activités par le Barreau du Québec.
Selon le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, les activités de formation continue ont pour objet de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les compétences professionnelles et déontologiques liées à l’exercice de la profession (chapitre B-1, r. 12, article 1).
La Chambre des notaires ne prévoit pas de processus de reconnaissance des formations.
Toute activité qui a un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle est admissible à une reconnaissance, conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1).
Les formations sont données à distance ou en présentiel sur les campus de l’Université de Sherbrooke, particulièrement au Campus de Longueuil.
Des formations peuvent être offertes ailleurs au Québec. Les informations relatives aux lieux de la formation sont indiquées dans la fiche d’inscription et dans les directives envoyées aux personnes inscrites.
Oui, au début de chacune des formations, nous vous fournirons un code d’accès au réseau sans fil pour la durée de la formation.
Pour certaines formations, les formateurs peuvent demander des lectures préalables, des lectures en cours de formation, des devoirs ou la préparation d’exercices pratiques. Pour les lectures préalables les participants reçoivent, par courriel, les instructions nécessaires. Pour les autres travaux et lectures ce sont les formateurs qui transmettent les instructions directement aux participants.