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Foire aux questions

Pour l'ensemble des formations gérées par le CFC Droit, les participants reçoivent une attestation de participation numérique envoyée par courriel environ 2 semaines après la fin de la formation.

Le CFC Droit offre des formations menant à l'accréditation mais n'octroie aucune accréditation professionnelle.  Pour obtenir une accréditation, il faut déposer une demande aux organismes accréditeurs accompagnée de l’attestation de participation à une formation, selon les conditions et modalités prévues par l'organisme.

Depuis le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités sont abolis par le Barreau du Québec afin de simplifier le processus administratif.  Les formations offertes par le Centre de formation continue de la Faculté de droit ne font pas l'objet d'une confirmation de l'admissibilité des activités par le Barreau du Québec.

Selon le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, les activités de formation continue ont pour objet de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les compétences professionnelles et déontologiques liées à l’exercice de la profession (chapitre B-1, r. 12, article 1).

La Chambre des notaires ne prévoit pas de processus de reconnaissance des formations. 

Toute activité qui a un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle est admissible à une reconnaissance, conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1).

Oui.  Toute personne intéressée à suivre l'une de nos formations peut s'y inscrire. Il est conseillé de s'informer du public ciblé pour chaque formation.

Si vous devez obtenir un visa de séjour, dépendamment de votre pays de citoyenneté, voici les étapes que nous vous conseillons de suivre :

  1. Consultez le site relatif à l’immigration au Canada;
  2. Consultez la liste des formations disponibles;
  3. Complétez votre inscription en ligne (bouton « Inscription »);
  4. Faites parvenir votre numéro de passeport à cfc.droit@usherbrooke.ca afin que soit complétée la lettre de confirmation d’inscription aux fins de la demande de visa;
  5. Vérifiez régulièrement votre courrier électronique : la lettre de confirmation d’inscription aux fins de la demande de visa vous sera envoyée au plus tard 10 jours ouvrables après que vous ayez acquitté les frais d’inscription;
  6. Déposez une demande de visa auprès des autorités d’immigration du Canada au moins 2 mois avant le début de la formation. Il est important de noter précisément la ville où se tiendra la formation, celle-ci pouvant se donner à Sherbrooke, à Longueuil ou ailleurs.

Il revient au participant de prendre les arrangements d’hébergement et de transport nécessaires pour toute la durée du séjour au Canada.

La majorité des formations sont données sur les campus de l’Université de Sherbrooke, particulièrement au Campus de Longueuil.

Des formations peuvent être offertes ailleurs au Québec. Les informations relatives aux lieux de la formation sont indiquées dans la fiche d’inscription et dans les directives envoyées aux personnes inscrites.

Oui, au début de chacune des formations, nous vous fournirons un code d’accès au réseau sans fil pour la durée de la formation.

Pour certaines formations, les formateurs peuvent demander des lectures préalables, des lectures en cours de formation, des devoirs ou la préparation d’exercices pratiques. Pour les lectures préalables les participants reçoivent, par courriel, les instructions nécessaires. Pour les autres travaux et lectures ce sont les formateurs qui transmettent les instructions directement aux participants.