Marc-Alexandre Croteau-Thomassin défend sa thèse avec succès

Le 2 février aura désormais une signification particulière pour Marc-Alexandre Croteau-Thomassin, puisqu'il a soutenu de belle façon sa thèse de doctorat, intitulée La primauté du droit et la pratique du droit administratif : une symbiose à construire, devant un jury composé de sa directrice, la Pre Geneviève Cartier, de la Pre Marie-France Fortin, de l'Université d’Ottawa, du Pr Derek McKee, de l'Université de Montréal, et de la Pre Hélène Mayrand, de l'Université de Sherbrooke.

Résumé de la thèse

Dans une large mesure, le droit administratif canadien a été construit sur la prémisse qu’il était nécessaire d’assurer un équilibre entre, d’une part, l’expansion de la pratique administrative requise par l’émergence de l’État providence et, d’autre part, l’impératif de maintenir un système juridique fondé sur la primauté du droit. L’idée sous-jacente à cette prémisse veut que la pratique administrative et la primauté du droit s’opposent dans un jeu à somme nulle, imposant une cohabitation difficile entre deux idées inconciliables.

En étudiant attentivement cette opposition sous divers angles et en s’intéressant de manière approfondie aux raisons d’être, au contexte et aux sources de légitimité de la pratique administrative, il semble toutefois possible de substituer à cette dynamique une relation de support mutuel. Pour ce faire, la démarche exposée ici vise à identifier, parmi les conceptions de la primauté du droit qui se manifeste dans le discours en droit administratif au Canada, celle qui est la plus apte à faire sens de la pratique administrative et à mettre en valeur la contribution que cette pratique peut apporter à l’essor de la primauté du droit.

Toutes nos félicitations!