Le CIDCE présente son projet au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

Le Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE) a rédigé un projet de Pacte international relatif aux droits environnementaux (PIDE), réalisé sous la parrainage du professeur Michel Prieur, président du CIDCE et docteur d’honneur de la Faculté.

Il est le fruit du travail de 28 universitaires de 15 pays d’Europe, d’Afrique, du Moyen-Orient et d’Amérique du Nord, Centrale et du Sud, spécialistes du droit de l’environnement, du droit international public et des droits humains. Le comité de coordination du projet était formé des professeures et professeurs Erin Daly, Delaware Law School, Soledad Garcia Munoz, Georgetown Law School, et Pierre François Mercure, de la la Faculté.

Le PIDE complète les Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels adoptés en 1966. Il découle, comme ses prédécesseurs, de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ces éléments fondateurs du régime moderne des droits humains sont en vigueur depuis près de 50 ans, mais ne font aucune référence à l’environnement ou au changement climatique.

Le PIDE est crucial en cette période de l’histoire de l’humanité, marquée par la triple crise planétaire du changement climatique, de la perte de biodiversité, de la pollution et des déchets, qui persiste et s’intensifie. Un tel instrument contraignant sur les droits humains, ratifié à l’échelle mondiale, est fondamental pour compléter les droits indivisibles, interconnectés et interdépendants qui sont nécessaires pour que les générations présentes et futures puissent vivre sur terre. Le PIDE s’appuie sur la résolution de 2021 du Conseil des droits de l’homme (A/HRC/RES/48/13) et la résolution de 2022 de l’Assemblée générale (A/RES/76/300), qui reconnaissent le droit humain à un environnement propre, sain et durable.

Conformément à la pratique suivie pour les Pactes internationaux antérieurs, le CIDCE recherchera des États parrains pour promouvoir l’adoption du Pacte international relatif aux droits environnementaux au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale, ainsi que pour encourager sa ratification par les États membres. Plusieurs États ont déjà manifesté leur soutien au projet de PIDE préparé par le CIDCE.

Le CIDCE est un organisme doté d’un Statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations Unies.

Le projet de PIDE est disponible à ce jour dans ces langues : Anglais, Français, Arabe, Italien, et Turc. Des versions en espagnol et en chinois (mandarin) seront disponibles sous peu, ainsi que dans d’autres langues. Par ailleurs, la liste des membres du groupe de travail incluant leur adresse courriel est annexée aux versions anglaise et française.