Développement de la recherche et accès équitable aux médicaments et aux vaccins brevetés en contexte de pandémie

Une équipe de recherche, composée de la chercheuse principale Mélanie Bourassa Forcier, des cochercheuses et cochercheur Evelyne Jean-Bouchard, Anne-Marie Corriveau (UdeS) et Yann Joly (UdeM), en collaboration avec Vijay Kumar Chattu, Caroline Ncube, Daniel Kraus, Panos Kanavos et Antony Taubman, a obtenu une importante subvention Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines d’une valeur de 266 432 $. Le projet, intitulé Développement de la recherche et accès équitable aux médicaments et aux vaccins brevetés en contexte de pandémie, sera financé sur quatre ans.

La pandémie de COVID-19 a remis à l'avant-plan les iniquités qui existent quant à l'accès aux médicaments et aux vaccins brevetés à travers le monde, tout en réaffirmant le rôle primordial de la recherche et du développement (R&D) et de l'accès aux données pour la communauté internationale dans le domaine de la santé.

Les pratiques observées durant les deux dernières années témoignent des lacunes dont souffre le cadre normatif sous-jacent aux brevets dans lequel opèrent les acteurs des milieux institutionnel et pharmaceutique. Nous avons ainsi assisté à une série d'initiatives, souvent locales et non coordonnées, destinées à accélérer le développement de vaccins et de médicaments ou à assurer l'accès à ces technologies dans un pays donné. Les initiatives découlant d'efforts internationaux et visant l'accès équitable à travers le monde se sont malheureusement avérées insuffisantes pour atteindre cet objectif. Celle initiée par l'Afrique du Sud et l'Inde, notamment destinée à suspendre les brevets portant sur les vaccins destinés à la COVID-19, a échoué faute d'un appui de certains membres de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Le projet de recherche vise à identifier et à proposer les éléments (ententes, lois, politiques, pratiques) d'un cadre normatif relatif aux brevets qui permettent de maximiser la R&D et l'accès aux médicaments et aux vaccins brevetés, particulièrement en contexte de pandémie. Pour y parvenir, l'équipe s'appuiera sur le néo-institutionnalisme et l'approche théorique fondée sur la prise en compte des préférences des parties prenantes.

Ce projet fait particulièrement intervenir deux concepts, soit celui de la notion de non-discrimination technologique, sous-jacente aux brevets, ainsi que la notion de Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) applicable au secteur pharmaceutique. L'objectif plus spécifique consiste à évaluer dans quelle mesure le recours à ces deux notions permet ou non de maximiser la R&D et l'accès aux médicaments et aux vaccins brevetés en contexte de pandémie. L'équipe privilégie le recours à la méthode Delphi afin d'identifier les pratiques et les préférences des parties prenantes et de cibler les points de convergence. Son principal défi sera d'identifier les éléments possibles d'un cadre normatif (droit dur, souple, incluant les pratiques contractuelles) relatif aux brevets qui sont viables et réalistes d'un point de vue institutionnel et politique pour l'ensemble des parties prenantes.

L'équipe de recherche, qui est hautement multidisciplinaire, regroupe les expertises et le réseau permettant de relever ce défi. Ce projet permettra d'accroître la littérature scientifique en lien avec le recours à la méthode Delphi dans l'élaboration de propositions normatives. Il mènera par ailleurs à l'accroissement de la littérature sur les sujets de non-discrimination technologique et de RSE. Dans ce dernier cas, la littérature scientifique se fait avare d'analyse quant à la portée du concept de RSE appliquée dans le domaine pharmaceutique, les notions de développement durable et d'équité qu'il porte ne semblant pas impliquer des efforts destinés à rendre les nouvelles technologies pharmaceutiques accessibles. Les travaux mèneront aussi, entre autres, à l'élaboration d'un guide bilingue, sous forme de tutoriel, destiné aux entreprises pharmaceutiques et qui pourra être adapté à d'autres industries, par exemple, à celle du milieu agroalimentaire.