Mesures compensatoires pour services réduits durant la grève du SEESUS

8 mars 2012 :  Modalités de compensation pour les impacts de la grève de l'automne 2011

En vertu de l’entente conclue récemment avec la Fédération étudiante (FEUS) et le Regroupement des étudiants de maîtrise, de diplôme et de doctorat (REMDUS), les étudiants inscrits à l’automne 2011 se voient créditer une somme  correspondant à 70 % des frais d’abonnement au Service du sport et de l’activité physique; 40 % des frais liés aux Services à la vie étudiante; 50 % des frais de services administratifs; 45 % des frais d’inscription; et 5 % des frais d’inscription en rédaction pour les étudiants inscrits aux cycles supérieurs. De plus, l’Université s’est engagée à verser un montant de 30 000 $ à la Fondation Force.

Voici les modalités qui peuvent s’appliquer selon votre situation. 

1) VOUS POURSUIVEZ VOS ÉTUDES À L’UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE ET VOUS AVEZ ACQUITTÉ TOUS VOS FRAIS DE SCOLARITÉ (SOLDE À ZÉRO)

Le montant compensatoire sera automatiquement crédité sur votre prochaine facture de frais de scolarité. Le crédit apparaîtra sur votre état de compte à partir du 8 mars.

2) VOUS AVEZ TERMINÉ VOS ÉTUDES À L’AUTOMNE 2011 OU LES TERMINEREZ À LA FIN DU TRIMESTRE D’HIVER 2012 ET VOUS AVEZ ACQUITTÉ TOUS VOS FRAIS DE SCOLARITÉ (SOLDE À ZÉRO)

OPTION A : Remboursement par chèque

Le montant compensatoire vous sera versé par chèque à l’adresse de correspondance figurant à votre dossier étudiant. Pour ce faire, vous devez nous transmettre par courriel, à l’adresse remboursement.greve@USherbrooke.ca, les renseignements suivants :

•    Prénom, Nom

•    Date de naissance

•    Matricule étudiant

•    Raison : Remboursement des frais – Conflit de travail

IMPORTANT : Veuillez consulter votre dossier étudiant et corriger l’adresse de correspondance qui y figure, si nécessaire.

OPTION B : Don à la Fondation FORCE

La Fondation FORCE est un organisme fondé par des étudiants de l’Université de Sherbrooke. Cet organisme recueille des fonds pour venir en aide aux étudiants qui éprouvent des difficultés financières. Pour faire un don correspondant au montant compensatoire qui vous est dû, il suffit d’envoyer un courriel à l’adresse remboursement.greve@USherbrooke.ca en indiquant les renseignements demandés. La Fondation de l’Université émettra un reçu pour don de charité.

•    Prénom, Nom

•    Date de naissance

•    Matricule étudiant

•    Raison : Remboursement des frais – DON À LA FONDATION FORCE

3) VOUS N’AVEZ PAS ACQUITTÉ VOS FRAIS DE SCOLARITÉ DU TRIMESTRE D’HIVER 2012 OU VOUS AVEZ UN SOLDE EN SOUFFRANCE DU TRIMESTRE D’AUTOMNE 2011

Le montant compensatoire sera automatiquement soustrait du montant que vous devez à l’Université. Le crédit apparaîtra sur votre état de compte à partir du 8 mars.

Par ailleurs, notez que les feuillets d’impôts 2011 émis à la fin du mois de février dernier dans «Mon dossier» ont été actualisés depuis le 6 mars 2012 pour tenir compte du montant compensatoire. Vous devrez utiliser ces nouveaux feuillets pour vos déclarations de 2011. 

Enfin, pour toute question, nous vous invitons à nous écrire à cette adresse : remboursement.greve@USherbrooke.ca

1er mars 2012 : 

En conformité avec l’entente récente intervenue avec les associations étudiantes, l’Université créditera des frais institutionnels obligatoires perçus à l’automne 2011 pour des services perturbés par le conflit de travail. Par conséquent, les feuillets d’impôts 2011 émis à la fin du mois de février 2012 seront actualisés prochainement dans le cas des étudiantes et étudiants visés par le dédommagement.

24 février 2012 : L'UdeS et ses associations étudiantes s'entendent sur une compensation

L'Université de Sherbrooke versera une compensation aux étudiantes et aux étudiants qui ont subi les impacts de la grève des employés de soutien l'automne dernier. Les montants représentent environ 100 $ par étudiant à temps complet et constituent un remboursement pour des services facturés aux étudiants, mais rendus non disponibles ou réduits durant cette période.

En vertu de l'entente conclue avec le représentant de la Fédération étudiante (FEUS) et du Regroupement des étudiants de maîtrise, de diplôme et de doctorat (REMDUS), les étudiants inscrits à l'automne 2011 se verront créditer une somme correspondant à 70 % des frais d'abonnement au Service du sport et de l'activité physique; 40 % des frais liés aux Services à la vie étudiante; 50 % des frais de services administratifs; 45 % des frais d'inscription; et 5 % des frais d'inscription en rédaction pour les étudiants inscrits aux cycles supérieurs. De plus, l'Université s'engage à verser un montant de 30 000 $ à la Fondation Force.

Selon le vice-recteur aux ressources humaines et à la vie étudiante, Martin Buteau : «Cette entente est le résultat d'un dialogue constructif où chacune des parties s'est échangé de l'information afin de trouver une compensation équitable dans les circonstances. Il s'agit d'une compensation exceptionnelle pour une situation exceptionnelle.»

Les deux associations étudiantes ont entériné les termes de l'entente auprès de leurs instances respectives.

L'Université s'est pour sa part engagée à créditer les sommes prévues aux étudiants admissibles dans les meilleurs délais possibles.