Info-veille-grève

Consultez la rubrique Santé et aide à la personne des Services à la vie étudiante. Vous pourrez y repérer les différentes ressources offertes et identifier celles qui correspondent le mieux à vos besoins et à vos attentes, parmi notamment le Réseau d'aides à la vie étudiante (AVE), le Service de psychologie et les ateliers de groupe.

N’hésitez surtout pas à faire appel aux ressources à votre disposition! 

Les membres du personnel qui ont annoncé leur intention de déclencher une grève sont les professeures et professeurs membres du SPPUS (Syndicat des professeures et professeurs de l’Université de Sherbrooke), incluant les personnes qui ont des responsabilités de direction départementale.

L’arrêt de travail EXCLURA tous les membres du personnel enseignant ou de soutien à l’enseignement qui ne font pas partie du SPPUS, dont :

• Le personnel de direction facultaire (doyennes, doyens et leur équipe de direction)
• Les professeures et les professeurs de la Faculté de médecine et des sciences de la santé (APPFMUS)
• Les ingénieures-professeurs et les ingénieurs-professeurs (AIPSA)
• Les ingénieures et les ingénieurs chargés de cours (AIPSA)
• Les professeures et professeurs d’enseignement clinique (APECFMUS)
• Les professeures et les professeurs invités
• Les professeures et les professeurs associés
• Les auxiliaires d’enseignement (SAREUS), incluant les monitrices et les moniteurs de langue, etc.
• Le personnel chargé de cours (SCCCUS)
• Le personnel chargé de cours non syndiqué et le personnel chargé de formation pratique (Faculté de médecine et des sciences de la santé)
• Les enseignants, animateurs et conférenciers aux activités de l’Université du troisième âge (UTA) et du Centre universitaire de formation continue (CUFC).

Si l’activité pédagogique que vous suivez est donnée par une professeure ou un professeur en grève membre du SPPUS, elle sera annulée, à moins d’avis contraire de la faculté ou du département.

Si elle est donnée par tout autre membre du personnel enseignant, elle aura lieu comme d’habitude.

Pour savoir si votre activité aura lieu ou non, vous pourrez au moment opportun consulter la liste des activités pédagogiques annulées préparée par votre faculté. Consultez à ce titre la section «Mesures et consignes particulières des facultés et listes des activités pédagogiques annulées» diffusée sur la présente page Web. 

Au besoin, vous pourrez également communiquer avec le département visé.

Toutefois, si le SPPUS met fin à sa grève, les activités pédagogiques dont nous avons annoncé l’interruption pourraient avoir lieu comme prévu, d’où l’importance de consulter régulièrement le site Internet de l’Université.

En fonction de la durée de la grève, si elle a lieu, c’est le protocole de retour au travail qui sera convenu par l’Université et le SPPUS qui déterminera la date de retour en classe ainsi que les modalités de reprise des activités pédagogiques annulées.

Si vous êtes en stage sous la supervision directe d’un membre du personnel enseignant rattaché au SPPUS, les rencontres de supervision ne peuvent avoir lieu pendant la grève. Le stage pourrait être interrompu pour la durée de la grève, en fonction des indications de votre faculté ou département.

Vous pourrez à ce titre vérifier les consignes particulières sur la rubrique Web de votre faculté.

Si les cours à distance sont donnés par du personnel enseignant rattaché au SPPUS, ils devraient être annulés advenant le déclenchement d’une grève, à moins d’avis contraire de la faculté ou du département. Toutefois, pour la plupart des cours à distance, les étudiantes et les étudiants pourront continuer à accéder au contenu en ligne.

Vous pourrez à ce titre vérifier les consignes particulières de votre faculté sur son site Internet.

Non. Les cours et les activités offerts à l’Université du troisième âge (UTA) se poursuivront normalement, car ils ne sont pas donnés par du personnel enseignant à titre de professeure ou professeur rattaché au SPPUS.

Les cours et les activités offerts par le Centre universitaire de formation continue (CUFC) se poursuivront en quasi-totalité normalement.

Non. Les personnes salariées de l’organisation qui ne sont pas couvertes par une unité d’accréditation en grève ont l’obligation de poursuivre leur travail normalement, malgré le conflit de travail et le piquetage s’il y a lieu. Cette pratique serait illégale et pourrait conduire à des mesures disciplinaires.

Il va de soi qu'un risque immédiat, sérieux et réel d'entrave à la santé ou à l'intégrité physique d'une employée ou d’un employé pourrait constituer une exception au devoir de se présenter à son lieu habituel de travail. La jurisprudence enseigne que le personnel non visé par une grève doit prendre les mesures nécessaires et faire des efforts raisonnables pour se rendre à son lieu habituel de travail ou à celui désigné par l'employeur, et respecter toute directive dans ce sens. En contrepartie, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des lieux. Le Syndicat, ses représentants et ses membres doivent permettre le libre accès aux propriétés de l'Université. Advenant une entrave à l'accessibilité des locaux, l'employeur peut faire appel au corps policier.

S’il y a une grève, les examens pour des cours donnés par du personnel enseignant rattaché au SPPUS seront dans certains cas reportés pour une période indéterminée. Plusieurs examens seront toutefois maintenus, dont ceux qui étaient prévus initialement sous la supervision d’une personne non visée par la grève ou ceux qui seront supervisés par une personne cadre.

Veuillez à ce titre vérifier les consignes particulières de votre faculté sur son site Internet. IMPORTANT : S’il n’est pas indiqué clairement pour votre groupe-cours spécifique qu’il y a report d’examen, présentez-vous comme prévu sur place.

S’il y a effectivement report d’examens, les dates de reprise des examens seront fixées au terme de la grève, lors du retour en classe.

Il est recommandé de poursuivre, comme d’habitude, les lectures et travaux prévus au plan de cours.

À moins d’avis contraire de la faculté ou du département, les étudiants doivent déposer leurs travaux au secrétariat de leur département ou de leur faculté ou par le biais de Moodle à la date prévue dans leur plan de cours, selon les modalités prévues initialement.

Non. Il n’est pas possible de changer de groupe de façon à poursuivre le cours avec une chargée ou un chargé de cours au lieu d'une professeure ou d'un professeur. Le Code du travail du Québec prévoit des dispositions interdisant le recours à des « briseurs de grève » pour faire effectuer le travail des salariées et salariés en grève. Seul du personnel cadre représentant l’employeur pourrait accomplir les tâches effectuées par le personnel en grève.

Non. Le personnel en grève ne peut en aucun temps communiquer avec ses étudiantes et étudiants sur toute question liée aux études ou aux évaluations.

Non. Le Code du travail est clair et prévoit sous peine d'amende l'interdiction d'utiliser dans l'établissement où la grève a été déclarée les services d'une personne membre de l'unité de négociation visée.

Entre autres, le personnel en grève ne peut en aucun temps communiquer avec ses étudiantes et étudiants sur toute question liée aux études ou aux évaluations.

L’arrêt de travail suspend l’application des dispositions de la convention collective. L’employeur est donc dispensé de son obligation de rémunérer le personnel en grève pour toute la durée de l'arrêt de travail. Il y a alors coupure de salaire des personnes salariées visées par la grève.

Le droit de grève ne permet pas aux grévistes d’avoir accès à la propriété de l’Université ou de s’introduire dans ses bâtiments. Les services de sécurité pourraient être appelés à intervenir si une personne en grève refuse de quitter les lieux.

L’accès aux campus est néanmoins autorisé par l’Université pour les professeures et professeurs membres du SPPUS suivant un cours ou étant bénéficiaire de services sur les campus (garderie, centre sportif, réseau d’autobus, etc.).

L’Université ne conteste pas que le droit de grève des membres du SPPUS qui leur permet notamment de faire du piquetage comme moyen d’expression de leur insatisfaction.

Cependant, il est bien établi en jurisprudence que les actions des grévistes ne doivent pas limiter l’accès à la propriété de l’Université ou la possibilité d’en sortir notamment en s’installant sur sa propriété ou dans ses voies d’accès. Le droit de grève ne permet pas non plus aux grévistes d’avoir accès à la propriété de l’Université pour manifester et encore moins de s’introduire dans ses bâtiments pour perturber les activités de toute personne qui s’y trouve légitimement, qu’elle soit dirigeante, salariée, étudiante ou autres.