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1. Introduction

Acquis

Tel que défini dans la Politique sur la reconnaissance des acquis (Politique 2500‑023), apprentissages réalisés et pouvant être reconnus comme équivalents au contenu d’une ou de plusieurs activités pédagogiques  en vigueur ou jugés suffisants aux fins de l’admission à un programme d’études, de l’optimisation d’un parcours de formation ou de la diplomation.

Activité pédagogique

Cadre de formation dans lequel une étudiante ou un étudiant effectue une démarche d’apprentissage, incluant la formation pratique, reconnue par l’attribution d’un nombre entier de crédits, incluant le nombre zéro (0) aux termes de l’évaluation des apprentissages et visant l’acquisition, l’appropriation ou la production de connaissances (compétences, savoirs, savoir-agir, savoir-faire ou savoir-être).  

Activité de recherche

Activité pédagogique de 2e ou 3e cycle contribuant directement à l’avancement de la recherche de l’étudiante ou de l’étudiant.

Admission

Action par laquelle l’Université accorde à une personne le droit de s’inscrire aux activités pédagogiques d’un programme d’études. Cette admission peut prendre différentes formes : avec ou sans condition. 

Admission tardive

Une admission est dite tardive lorsque la demande d’admission a été déposée après les dates limites indiquées dans les directives publiées sur le site Internet de l’Université et celles des facultés et des centres universitaires de formation. En cas de disparité entre ces dernières et celles de l’Université, les directives de l’Université prévalent. L’admission tardive est une procédure exceptionnelle.

Année universitaire

Période s’étendant sur douze mois, comportant trois (3) trimestres et commençant normalement par le trimestre d’automne.

Baccalauréat

Programme d’études de 1er cycle d’au moins quatre‑vingt‑dix (90) crédits conduisant à un grade et comportant normalement quatre‑vingt‑dix (90) ou cent-vingt (120) crédits.

Calendrier facultaire

Calendrier indiquant les dates des principaux événements se déroulant au cours d’une année universitaire, notamment les dates de début et de fin des trimestres et les dates de suspension des activités pédagogiques. Les facultés et les centres universitaires de formation déterminent leur calendrier facultaire sur la base du calendrier universitaire.

Calendrier universitaire

Calendrier indiquant les dates des principaux événements se déroulant au cours d’une année universitaire, notamment les dates de début et de fin des trimestres et les dates de suspension des activités pédagogiques.

Candidate ou candidat

Personne qui a présenté une demande d’admission en vue de poursuivre des études dans un programme d’études de 1er, 2e ou 3e cycle. Elle conserve le statut de candidate ou candidat jusqu’à son inscription à au moins une activité pédagogique ou à un avis de refus par la registraire ou le registraire.

Dans un parcours libre, le statut de candidat est conservé jusqu’à ce que la personne ait satisfait aux exigences relatives à l’inscription à une activité pédagogique ou à un avis de refus par la registraire ou le registraire.

Centre universitaire de formation

Unité d’enseignement interfacultaire créée par le conseil d’administration de l’Université.

Certificat

Programme d’études de 1er cycle d’au moins trente (30) crédits ne conduisant pas directement à un grade et comportant normalement trente (30) crédits.

Communauté universitaire

Ensemble des étudiantes et étudiants, des membres du personnel, des professeures associées ou professeurs associés, des membres d’une instance décrite dans les Statuts de l’Université de Sherbrooke, ainsi que toute personne accueillie en vertu d’une convention d’études ou de stage.

Congé relatifs aux responsabilités parentales

Congés parentaux, de maternité, de paternité ou d’adoption, tels que définis par le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

Connaissance de la langue

Capacité de communiquer, tant à l’oral qu’à l’écrit, à un niveau permettant de suivre les activités pédagogiques, d’y participer efficacement et de réaliser avec succès les productions qui s’y rapportent.

Contingent et capacité d'accueil d'un programme d'études

Contingent (Programme d’études contingenté)

Nombre maximum d’étudiantes ou d’étudiants pouvant être inscrits à des activités pédagogiques d’un programme d’études d’une cohorte donnée. Ce nombre est déterminé par le gouvernement du Québec.

Capacité d'accueil

Nombre maximum d’étudiantes ou d’étudiants inscrits à des activités pédagogiques d’un programme d’études d’une cohorte donnée. Ce nombre est déterminé annuellement par le comité de direction de l’Université, sur recommandation du conseil universitaire.

Crédit

Unité utilisée pour attribuer une valeur numérique à la charge de travail requise d’une étudiante ou d’un étudiant afin d’atteindre les compétences attendues ou visées (finalités, cibles, objectifs, compétences, savoirs, savoir-agir, savoir-faire ou savoir- être) d’une activité pédagogique et d’un programme d’études.

Un crédit correspond normalement à quarante-cinq (45) heures d’activités d’apprentissage, incluant la démarche d’apprentissage, le travail personnel et l’évaluation des apprentissages.

Aux 2e et 3e cycles, la complexité des apprentissages ou l’ampleur de la charge relative au travail personnel est normalement plus grande qu’au 1er cycle. Elles sont déterminées par les facultés et les centres universitaires de formation.

Cycle

Niveau des études universitaires :

  • Le 1er cycle comprend les programmes d’études de baccalauréat et de certificat auxquels s’ajoutent certains microprogrammes et certaines activités pédagogiques dont celles destinées au parcours libre. Le programme de doctorat en médecine est un programme d’études de 1er  cycle.
  • Le 2e cycle comprend les programmes d’études de maîtrise auxquels s’ajoutent certains programmes de diplôme d’études supérieures spécialisées, certains microprogrammes et certaines activités pédagogiques dont celles destinées au parcours libre.
  • Le 3e cycle comprend les programmes d’études de doctorat auxquels s’ajoutent certains programmes de diplôme d’études supérieures spécialisées, certains microprogrammes et certaines activités pédagogiques dont celles destinées au parcours libre.

Dans le contexte universitaire, les 2e et 3e cycles sont appelés « études supérieures ».

Délit

Infraction ou tentative de commettre une infraction, ainsi qu’une participation à une infraction ou à une tentative de commettre une infraction, par une personne assujettie à une règle qui lui est applicable en raison de son statut.

Dépôt

Dans un programme d’études de grade de 2e ou 3e cycle, acte formel par lequel l’étudiante ou l’étudiant remet aux autorités compétentes une production de fin d’études aux fins d’évaluation (dépôt initial) ou d’approbation finale (dépôt final) en vue de la diplomation.

Diplôme

Document attestant la réussite d’un programme d’études. Employé seul, ce terme réfère toujours au document (parchemin).

Diplôme d'études supérieures spécialisées

Programme d’études de 2e ou 3e cycle d’au moins trente (30) crédits ne conduisant pas directement à un grade et comportant normalement trente (30) crédits.

Diplôme d'études supérieures spécialisées en médecine

Programme d’études de 2e cycle en médecine ne conduisant pas directement à un grade et dont la durée exprimée en période de quatre (4) semaines varie selon la spécialisation.

Direction ou codirection

Au cours d’un programme d’études de grade de 2e ou 3e cycle, action de superviser les travaux d’une étudiante ou un étudiant conduisant à la réalisation d’une thèse, d’un mémoire ou de toute autre production intermédiaire ou de fin d’études. La supervision est effectuée par une ou plusieurs personnes autorisées par une faculté ou un centre universitaire de formation, normalement membres du personnel enseignant.

Doctorat

Programme d’études de 3e cycle d’au moins quatre-vingt-dix (90) crédits conduisant à un grade et comportant normalement quatre-vingt-dix (90), cent-vingt (120) ou cent cinquante (150) crédits.

Le doctorat en médecine est un programme d’études de 1er cycle d’au moins deux cents (200) crédits conduisant à un grade et comportant normalement deux cents (200) crédits.

Doctorat en cotutelle

Programme d’études de 3e cycle conduisant à un grade délivré par l’Université et un établissement d’enseignement supérieur hors Québec, qui partagent la responsabilité de l’encadrement des travaux de recherche et de la thèse d’une étudiante ou d’un étudiant.

Dossier étudiant

Regroupement des informations et des documents obtenus ou produits par l’Université au sujet d’une personne qui souhaite étudier ou qui étudie à l’Université, du dépôt de sa candidature jusqu’à la fin de ses études.

Dossier étudiant actif

Un dossier étudiant devient actif lorsque la personne s’inscrit à un programme d’études ou en parcours libre.

Il devient inactif lorsque la personne cesse de s’inscrire à au moins une activité pédagogique du programme d’études ou du parcours libre pendant seize (16) mois consécutifs (sauf dans les cas d’exceptions prévus au présent règlement) ou qu’elle signifie son désistement du programme d’études ou du parcours libre.  

Droits de scolarité

Sommes exigées lors de l’inscription à une ou des activités pédagogiques, conformément aux directives du ministère responsable de la formation universitaire au Québec (voir les annexes 2, 3 et 4).

Études supérieures

Études universitaires de 2e et 3e cycles.

Étudiante, étudiant

Personne qui est inscrite à une activité pédagogique d’un parcours libre ou d’un programme d’études de l’Université de Sherbrooke. Dans les cas d’exceptions prévus au présent règlement, une personne peut être considérée comme étudiante ou étudiant sans être inscrite à une activité pédagogique.

Faculté

Unité d’enseignement et de recherche de l’Université qui est sous la responsabilité d’une doyenne ou d’un doyen. Aux fins du présent règlement, ce terme inclut l’École de gestion.

Fiche signalétique

Document qui présente la description et les exigences d’un programme d’études, telles qu’approuvées par les instances de l’Université. La fiche signalétique officielle est publiée par le Bureau de la registraire ou du registraire. Elle prévaut en cas de disparité avec un autre document.

Compétences attendues ou visées

Énoncés généraux qui définissent les orientations privilégiées en termes de résultats attendus de l’étudiante ou de l’étudiant à la fin d’un cycle de formation, tels que déterminés à l’Annexe 1-A - Référentiel de compétences attendues à la fin d'un grade universitaire de premier cycle et à l'Annexe 1-B - Référentiel de compétences visées dans les formations aux cycles supérieurs du présent règlement.

Formation à distance

Dispositif d’enseignement-apprentissage qui utilise un ensemble de moyens technopédagogiques organisés pour atteindre les cibles de formation d’un programme d’études ou d’une activité pédagogique tout en offrant à l’étudiante ou à l’étudiant une flexibilité de lieu (possibilité d’étudier dans le lieu de son choix) ou une flexibilité de temps (possibilité d’interagir de façon simultanée ou différée avec le personnel lié à l’enseignement).

La formation à distance est offerte en ligne et peut être :

  • à distance, c’est-à-dire qu’elle est composée exclusivement d’activités pédagogiques offertes et réalisées dans un lieu non déterminé par l’Université et au choix de l’étudiante ou de l’étudiant;
  • hybride, c’est-à-dire qu’elle est composée d’activités pédagogiques qui combinent, en proportions variables, des séances en présence, ainsi que des séances à distance.

Qu’une activité pédagogique soit à distance ou hybride, elle peut être :

  • synchrone, c’est-à-dire en situation de communication en temps réel, en simultané;
  • asynchrone, c’est-à-dire en situation de communication en temps différé (au moment qui convient à l’étudiante ou à l’étudiant);
  • mixte, c’est-à-dire en situation de communication synchrone et asynchrone.

Frais

Les frais comprennent les sommes facturées relativement à l’ouverture et au traitement de dossier, à la vie universitaire et à l’offre de services rendus par l’Université ou par une tierce partie (par exemple, les cotisations aux associations étudiantes et les primes d’assurances).

Certains frais institutionnels sont obligatoires (FIO), non obligatoires (FINO) ou prennent la forme de dons.

Les FIO sont déterminés par le comité de direction de l’Université, en fonction des balises imposées par le ministère responsable de la formation universitaire au Québec. Ces frais sont obligatoires pour toute étudiante ou tout étudiant de l’Université.

Les FINO sont déterminés par le comité de direction de l’Université. Ces frais sont non obligatoires. Une étudiante ou un étudiant peut se désister du paiement de ces frais, selon les modalités fixées par la registraire ou le registraire.

Les dons sont déterminés par le comité de direction, en accord avec les associations étudiantes. Ces frais sont non obligatoires. Une étudiante ou un étudiant peut se désister du paiement de ces frais, selon les modalités fixées par la registraire ou le registraire.

Grade

Titre conféré par l’Université et attesté par un diplôme pour sanctionner la réussite d’un programme d’études de baccalauréat, de maîtrise ou de doctorat. L’Université confère à une étudiante ou un étudiant le grade de bachelière ou bachelier, de maître, de Philosophiæ Doctor ou de docteure ou docteur, selon le programme d’études.  

Inscription

Action par laquelle la registraire ou le registraire officialise le choix d’une activité pédagogique et confère à la personne son statut étudiant.

Jours ouvrables

Jours de la semaine, excluant le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Jury

Ensemble de personnes désignées par une faculté ou un centre universitaire de formation, par un département ou par une direction de programme d’études qui se réunit et délibère aux fins d’évaluation.

Maîtrise

Programme d’études de 2e cycle d’au moins quarante-cinq (45) crédits conduisant à un grade et comportant normalement quarante-cinq (45) crédits.

Microprogramme

Programme d’études de 1er, 2e ou 3e cycle d’au moins six (6) crédits ne conduisant pas directement à un grade et comportant normalement entre six (6) et quinze (15) crédits. Un microprogramme est toujours constitué d’au moins deux (2) activités pédagogiques.

Moyenne

Valeur numérique résultant d’un calcul indiquant le rendement d’une étudiante ou d’un étudiant sur un ensemble d’activités pédagogiques suivies dans un programme d’études ou, le cas échéant, une propédeutique.

Une moyenne est cumulative lorsqu’elle est calculée sur plus d’une activité pédagogique.

Notation

Processus par lequel le résultat de l’évaluation des apprentissages dans une activité pédagogique est traduit sous la forme d’une note (A+, A, A-, etc.) ou d’une mention (EQ, XS, etc.).

Parcours libre

Démarche d’études dans laquelle la personne s’inscrit à une ou plusieurs activités pédagogiques, sans être admise à un programme d’études. La personne est alors soumise aux règles du parcours libre.

Personnel enseignant

Ensemble des personnes, quel que soit leur statut, qui assurent l’enseignement, la direction ou la codirection des activités pédagogiques.

Plan de formation

Plan personnalisé à chaque étudiante ou étudiant inscrit à un programme d’études de 2e ou 3e cycle précisant les éléments nécessaires à la réalisation de sa formation.

Plan d'activité pédagogique

Document qui présente l’information décrivant l’activité pédagogique, ses cibles de formation, son contenu, ses modalités d’évaluation des apprentissages et son organisation ainsi que les productions attendues

Production

Toute réalisation exigée d’une activité pédagogique de 1er, 2e ou 3e cycle, par exemple, un travail, un examen, une création artistique, un portfolio, un exposé oral ou un rapport.

Production intermédiaire ou de fin d'études

Production désignée comme déterminante par la faculté ou le centre universitaire de formation qui témoigne d’une capacité de synthèse, de l’appropriation des connaissances ou de l’intégration des apprentissages effectuée dans le cadre d’un programme d’études de grade de 2e ou 3e cycle, et qui présente les caractéristiques suivantes :

  • est évaluée par un jury;
  • est nécessaire pour l’obtention du grade, s'il y a lieu;
  • ne peut être reprise à la suite d’un échec;
  • entraîne l’exclusion du programme d’études à la suite d’un échec;
  • ne peut faire l’objet d’une reconnaissance des acquis.

La production intermédiaire est réalisée à une étape charnière du cheminement de l’étudiante ou de l’étudiant et peut prendre la forme d’un examen de synthèse ou général de 3e cycle, d’un rapport de stage, d’un rapport d’intervention ou d’une création artistique.

La production de fin d’études est normalement réalisée en fin de parcours et peut prendre la forme d’un essai, d’un essai doctoral, d’un mémoire, d’un mémoire doctoral, d’une thèse, d’un rapport de stage, d’un rapport d’intervention, d’une création artistique ou d’un portfolio.

Programme d'études

Ensemble cohérent et structuré d’activités pédagogiques permettant d’atteindre les compétences attendues ou visées sanctionnées par l’Université (finalités, cibles, objectifs, compétences, savoirs, savoir-agir, savoir-faire ou savoir-être) figurant dans une fiche signalétique et conduisant à l’obtention d’un diplôme.

Propédeutique

Démarche d’études d’au plus trente (30) crédits, imposée à une personne dont la formation ou les acquis antérieurs ne satisfont pas aux conditions d’admission d’un programme d’études. Une propédeutique est composée d’une ou de plusieurs activités pédagogiques que la personne doit normalement réussir avant de commencer un programme d’études de 1er, 2e ou 3e cycle.

Régime des études

Ensemble des règles et dispositions s’appliquant à un programme d’études, à un parcours libre ou à des études postdoctorales.

Pour les études dans un programme :

  • le régime régulier s’applique aux programmes d’études sans stages coopératifs ou ne faisant pas l’objet de partenariat; 
  • le régime coopératif s’applique aux programmes d’études ayant des règles spécifiques relatives à l’alternance de stages coopératifs et de sessions d’études; telles que décrites dans le Règlement des études relatif aux stages coopératifs (Règlement 2575‑027).
  • le régime de partenariat s’applique aux programmes d’études ayant des règles relatives à la réalisation en milieu de travail, par une étudiante ou un étudiant, d’un projet d’intervention ou de recherche. Ce projet fait l’objet d’un protocole d’entente intervenu entre une entreprise ou un organisme et l’Université.

Pour les études réalisées totalement hors programme :

  • le régime du parcours libre s’applique à l’étudiante ou à l’étudiant inscrit à une ou plusieurs activités pédagogiques sans être admis à un programme d’études.

Pour les études postdoctorales :

  • le régime postdoctoral s’applique à une étudiante ou un étudiant titulaire d’un doctorat de type recherche ou d’une formation équivalente depuis moins de cinq (5) ans et qui poursuit un projet de recherche autonome supervisé par au moins une professeure ou un professeur ou une professeure associée ou un professeur associé. (Politique d’accueil et d’encadrement de stagiaires postdoctoraux (Politique 2500‑005). Ce régime exclut les études médicales postdoctorales conduisant à un diplôme d’études supérieures spécialisées en médecine (D.E.S.S.).

Le terme « régime » peut également être utilisé pour désigner un régime d’inscription à temps complet ou à temps partiel.

Règlement complémentaire

Ensemble de règles particulières déterminées par une faculté ou un centre universitaire de formation visant à expliciter le Règlement des études (Règlement 2575‑009), sans le contredire, mais n’en faisant pas partie. Un règlement complémentaire est approuvé par la vice-rectrice ou le vice-recteur responsable concerné. 

Résidence

Période au cours de laquelle l’étudiante ou l’étudiant est tenu d’être disponible ou présent dans un lieu de formation, pour la réalisation de certaines activités pédagogiques du programme d’études, selon les conditions déterminées par l’Université.

Session

Une des étapes d’un programme d’études prenant la forme de tranches successives d’activités pédagogiques se déroulant au cours d’une période déterminée (normalement un trimestre).  

Stage

Activité pédagogique d’apprentissage pratique intégrée à un programme d’études et se déroulant dans un milieu de pratique, notamment une entreprise, un organisme (privé, public, parapublic ou sans but lucratif) ou un établissement du marché du travail.

Stage coopératif

Activité pédagogique d’apprentissage pratique effectuée dans le respect du Règlement des études relatif aux stages coopératifs (Règlement 2575‑027).

Stagiaire postdoctoral

Personne titulaire d’un doctorat de type recherche ou d’une formation équivalente depuis moins de cinq (5) ans qui poursuit un projet de recherche autonome supervisé par au moins une professeure ou un professeur ou une professeure associée ou un professeur associé. Cette personne est boursière ou salariée.

Trimestre

Une des trois (3) périodes d’une année du calendrier universitaire d’une durée de quatre (4) mois d’études désignée sous les appellations « trimestre d’automne », « trimestre d’hiver » ou « trimestre d’été ».

Au moment de son inscription à une ou plusieurs activités pédagogiques, l’étudiante ou l’étudiant acquiert un ou plusieurs statuts. Chacun de ces statuts comporte des droits et des responsabilités ou donne accès à des services particuliers.

1.2.1.1 Dans un programme d’études

Le statut de la personne admise à un programme d’études, qu’elle soit à temps complet ou à temps partiel (voir les articles 3.1.2.2 – Situation d’études au 1er cycle et 3.1.3.2 – Situation d’études aux 2e et 3e cycles), se définit comme suit :

  • En scolarité

Étudiante ou étudiant inscrit à une ou plusieurs activités pédagogiques d’un programme d’études de 1er, 2e ou 3e cycle. Cette personne peut être en scolarité :

Avec activité pédagogique

L’étudiante ou l’étudiant est inscrit à une ou plusieurs activités pédagogiques faisant partie du programme d’études auquel elle ou il a été admis.

Sans activité pédagogique

Dans certaines situations, sur décision de la registraire ou du registraire, une étudiante ou un étudiant peut être en scolarité à temps complet sans activité pédagogique, notamment dans le cas d’études hors Québec, dans les cas de trimestres asymétriques, pour des raisons administratives ou dans les programmes d’études de type recherche.

Dans les programmes d’études de type recherche, l’étudiante ou l’étudiant est facturé sans interruption, quel que soit le nombre de crédits inscrits, jusqu’à concurrence du nombre total de crédits du programme d’études :

Au 2e cycle :

  • pour trois (3) trimestres consécutifs à temps complet;
  • pour six (6) trimestres consécutifs à temps partiel.

Au 3e cycle :

  • pour six (6) trimestres consécutifs à temps complet;
  • pour douze (12) trimestres consécutifs à temps partiel.

Une fois la scolarité terminée, l’étudiante ou l’étudiant est inscrit en rédaction.

  • En rédaction

Étudiante ou étudiant au 2e ou 3e cycle qui a normalement terminé sa scolarité et réalise sa production de fin d’études.

  • En évaluation

Étudiante ou étudiant au 2e ou 3e cycle qui présente sa production de fin d’études aux fins d’évaluation et est en attente de son résultat.

  • En correction-évaluation

Étudiante ou étudiant qui apporte des corrections mineures ou majeures à sa production de fin d’études à la suite des commentaires du jury.

1.2.1.2 Dans un parcours libre

Le statut de l’étudiante ou de l’étudiant en parcours libre, soit à temps complet, ou soit à temps partiel (voir les articles 3.2.2.1 – Au 1er cycle et 3.2.2.2 – Aux 2e et 3e cycles), peut prendre deux (2) formes :

Étudiante ou étudiant libre

Personne qui, sans être admise à un programme d’études, est inscrite à une ou plusieurs activités pédagogiques de son choix parmi celles offertes en parcours libre par l’Université.

Auditrice ou auditeur

Personne qui, sans être admise à un programme d’études, est inscrite à une ou des activités pédagogiques sans être soumise aux évaluations et sans avoir droit aux crédits qui y sont rattachés.

Le statut légal d’une personne au Québec et au Canada détermine les conditions d’accès à certains programmes d’études, le maintien du statut d’étudiante ou d’étudiant à l’Université de même que les droits de scolarité et les frais qui lui sont facturés.

1.2.2.1 Résidente ou résident du Québec

Personne reconnue comme résidente du Québec en vertu des règles du gouvernement du Québec.

1.2.2.2 Canadienne ou Canadien non résident du Québec

Personne qui ne répond pas aux conditions permettant d’établir son statut légal de résidente ou de résident du Québec, mais qui possède le statut de résidence permanente canadienne ou la citoyenneté canadienne.

1.2.2.3 Étudiante ou étudiant international

Personne provenant d’un autre pays que le Canada et qui n’a pas sa résidence permanente au Canada. Aux fins de déclaration au ministère, cette personne est désignée comme étudiante étrangère ou étudiant étranger.

Situations de certaines personnes qui requièrent des services particuliers ou qui répondent à certaines exigences en vertu de politiques, de règlements ou de directives spécifiques de l’Université.

1.2.3.1 Étudiante ou étudiant stagiaire

Personne inscrite à une activité pédagogique de stage, incluant le stage coopératif.

1.2.3.2 Étudiante ou étudiant qui requiert une mesure d’accommodement

Personne qui requiert des mesures d’accommodement en vertu des politiques, directives ou règlements de l’Université (ex. personne en situation de handicap).

1.2.3.3 Étudiante ou étudiant en cheminement provisoire

Personne ayant été retirée d’un programme d’études et transférée dans un parcours libre, afin de favoriser une mise à jour de ses connaissances ou de pallier certaines lacunes.

1.2.3.4 Étudiante ou étudiant en probation

Personne maintenue sous condition dans un programme d’études en raison d’une moyenne cumulative insuffisante ou pour les situations où il n'y a pas de moyenne cumulative, d'un rendement insuffisant.

1.2.3.5 Personne en interruption d’études

Personne en arrêt temporaire de ses études dans un programme pour des motifs acceptés ou déterminés par la faculté ou le centre universitaire de formation.

Dans ces situations, le statut d’étudiante ou d’étudiant peut être maintenu sur décision de la registraire ou du registraire, notamment dans le cas d’études hors Québec ou pour des raisons administratives.

Le Règlement des études comprend l’ensemble des règles, balises et obligations qui régissent les études de toutes les étudiantes et tous les étudiants de l’Université, que ce soit dans le contexte de la formation créditée dans un programme d’études de 1er, 2e ou 3e cycle, dans un parcours libre ou de toute personne accueillie en vertu d’une convention d’études ou de stage. Les étudiantes et étudiants de l’Université du troisième âge (UTA) sont assujettis uniquement au chapitre 9 (Discipline) du Règlement des études, ainsi qu’aux règles relatives aux études à l’Université du troisième âge.  Le Règlement des études s’applique tout autant aux programmes d’études et aux activités pédagogiques en présence que partiellement ou totalement à distance, en formation synchrone, asynchrone ou mixte.

Le Règlement des études informe, guide et encadre le cheminement de formation, du dépôt de la candidature jusqu’à la fin des études. Le personnel de l’Université y puise le cadre normatif général pour assurer une formation basée sur des standards de qualité élevés, équitables et harmonisés pour l’ensemble de l’Université.

Le Règlement des études est complété par un ensemble de politiques, règlements et directives notamment les documents suivants :

En cas de disparité entre le Règlement des études et une politique, un règlement ou une directive institutionnelle facultaire ou d’un centre universitaire de formation, le Règlement des études (Règlement 2575-009) prévaut.

Dans plusieurs articles, on attribue des décisions ou actions à l’Université, à la faculté, au centre universitaire de formation, à la direction du programme d’études ou du département. Le cas échéant, le Règlement des études se réfère aux personnes qui, dans le cadre de leur fonction, représentent cette unité administrative et qui ont l’autorité de prendre des décisions ou de poser les actions identifiées.