Protection des renseignements personnels
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Sauf indications contraires, les renseignements recueillis à l’occasion de votre demande d’admission ont un caractère obligatoire. Quiconque refuse de les fournir ne peut être admis à l’Université de Sherbrooke.
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) protège la confidentialité des renseignements personnels que vous devez fournir à l’Université, de même que ceux qui seront consignés à votre dossier par la suite. Ils serviront à la gestion de vos études et à votre participation à divers organismes de l’Université. Seul le personnel concerné par la gestion des dossiers étudiants et des études y a accès.
Vous pouvez vous prévaloir du droit d’accès à votre dossier au Bureau de la registraire et y faire rectifier, le cas échéant, un renseignement vous concernant. Seul le candidat ou la candidate ayant soumis une demande d’admission a accès aux renseignements concernant son dossier universitaire. Aucun parent ou ami ne pourra y avoir accès sans procuration. Afin de vous assurer de la conformité de votre procuration et des modalités de transmission, veuillez-vous référer à la section Procuration de la page Droits et responsabilité du site Admission.
Communication des renseignements personnels
L’Université de Sherbrooke transmettra les renseignements nécessaires à la création et à la validation du code permanent au ministère responsable de l’enseignement supérieur, en vertu d’une entente autorisée par la Commission d’accès à l’information du Québec.
Par ailleurs, l’Université fournira votre adresse, numéro de téléphone, date de naissance, matricule et CIP étudiant, ainsi que l’identification de votre programme ou de votre statut à des organismes ou à des personnes qui lui en font la demande, aux fins spécifiques indiquées ci-après :
- à une association étudiante reconnue par l’Université, aux fins de permettre à une telle association de communiquer avec vous;
- au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada (CIC), pour assurer le suivi du cheminement des détenteurs de permis d’études ainsi que
- pour les fins du Service des stages et du placement;
- à l’institution d’enseignement que vous avez fréquentée, à des fins de statistiques;
- à un organisme ou à une entreprise, à des fins de recrutement de candidates ou de candidats en vue d’une offre d’emploi ou de diffusion d’information non commerciale;
- à une association de diplômées et de diplômés de l’Université de Sherbrooke, à des fins d’activités de regroupement, de retrouvailles, d’offres de service;
- à la Fondation de l’Université de Sherbrooke, à des fins de communication et de sollicitation;
- dans le cas des étudiantes et des étudiants non québécois, au gouvernement du Québec, à l’organisme qui vous subventionne ou aux représentantes ou représentants accrédités du gouvernement en cause,
- aux fins de confirmation de votre statut;
- à un organisme d’aide financière, aux fins de repérage de candidates ou candidats à l’attribution d’une bourse ou de confirmation de votre régime d’études;
- à une chercheuse ou chercheur, membre de l’Université, aux fins d’une recherche nécessaire à la poursuite de ses travaux;
Finalement, l’Université fournira le numéro de série de votre carte étudiante, votre CIP, année de naissance, sexe et votre code postal à la Société de transport de Sherbrooke, si vous devez participer à au moins une activité offerte dans la municipalité de Sherbrooke, aux fins de vous identifier dans le cadre d’une offre de service de transport en commun.
Vous pouvez cependant vous opposer à la transmission de renseignements personnels vous concernant en complétant le coupon prévu à cet effet. Les personnes qui remplissent ce coupon doivent l’expédier en même temps que le reste des documents requis au Bureau de la registraire sur la page Documents requis.