Info-négo
Pour certaines personnes, la négociation de la convention collective peut sembler complexe, tandis que d'autres se questionnent sur sa nécessité dans un milieu comme l'Université de Sherbrooke. Pourtant, cet exercice prévu à la Loi sur les normes du travail est essentiel au maintien et à l'amélioration de nos conditions de travail. Parce que oui, on peut toujours faire mieux. Et non, il ne faut rien prendre pour acquis!
Cette section a pour objectif de vous offrir une vue d’ensemble simple de ce qui nous attends au cours des prochains mois. Pourquoi on négocie, comment ça fonctionne, qui est impliqué et quel est votre rôle comme membre? Toutes les réponses se retrouvent ici.
La négociation de la convention collective est le processus par lequel le syndicat (APAPUS) et l’employeur (Université de Sherbrooke) discutent afin de renouveler ou modifier les conditions de travail des membres : rémunération et conditions d’exercice, congés, conciliation travail-vie personnelle, charge de travail et santé organisationnelle, dotation, mobilité et sécurité d’emploi, télétravail, reconnaissance professionnelle, perfectionnement, retraite, etc.
C’est un droit collectif et un moment clé pour améliorer et protéger nos conditions de travail.
Les négociations ont lieu lorsque la convention collective arrive à échéance ou approche de sa fin. C’est à ce moment que les dispositions peuvent être revues, bonifiées ou ajustées en fonction :
- de l’évolution du travail;
- du contexte économique;
- des enjeux vécus par les membres;
- des priorités collectives identifiées.
Tant qu’une nouvelle convention n’est pas signée, l’ancienne demeure en vigueur.
La négociation est menée par :
- Le comité de négociation de l’APAPUS, composé de trois membres de l'exécutif et soutenu par des personnes ressources de notre fédération, la Fédération du personnel professionnel des universités et de la recherche (FPPU). Les personnes à la table sont : Claude Fortin (présidente FPPU), Pascal Morin (président APAPUS), Marie-France Noël (vice-présidente APAPUS) et Julie Babin (fonction-conseil recherche APAPUS). Le comité est appuyé par Myriam Beaudet (fonction-conseil administratif-pédagogique APAPUS), Jacques A. Bouchard (fonction-conseil APAPUS) et Claudine Perreault (conseillère syndicale APAPUS).
- Deux représentantes de l’Université, mandatées par l’employeur.
Les membres jouent aussi un rôle essentiel en :
- participant aux consultations;
- formulant leurs priorités;
- se mobilisant lorsque nécessaire.
Une négociation forte repose sur des membres informés et solidaires. Chaque membre est encouragé/invité à :
- s’informer ;
- participer aux assemblées ;
- répondre aux consultations ;
- soutenir les actions collectives ;
- voter.
Plusieurs étapes précèdent le renouvellement d'une convention collective :
- Consultation des membres
Les membres sont invités à partager leurs enjeux et priorités (sondage, préoccupations exprimées durant la convention en vigueur, tournée des unités, etc.). - Adoption des demandes syndicales
Les revendications sont votées démocratiquement en assemblée générale. - Rencontres de négociation
Les deux parties échangent propositions et contre‑propositions. L'APAPUS privilégie une approche raisonnée, approche visant un accord gagnant-gagnant en se concentrant sur les intérêts plutôt que les positions. Elle sépare les personnes du problème, explore des options créatives et base l'entente sur des critères objectifs, favorisant des relations durables. - Entente de principe
Une entente est conclue lorsqu’il y a accord sur l’ensemble des clauses normatives et salariales. - Vote des membres
Les membres votent pour accepter ou refuser l’entente. Si l'entente est refusée, le comité retourne à la table de négociation.
Il n’y a pas de durée fixe. Une négociation peut durer :
- quelques mois ;
- parfois plus longtemps si les enjeux sont complexes ou si les positions sont éloignées.
Tant qu’une nouvelle convention n’est pas signée, l’ancienne demeure en vigueur.
C’est une entente provisoire conclue par les deux parties à la table de négociation. Elle n’est pas finale :
- Elle doit d’abord être expliquée aux membres ;
- Puis approuvée par un vote majoritaire.
Si les négociations stagnent, plusieurs options existent :
- Intensification de la négo ;
- Médiation ;
- Moyens de pression (toujours votés démocratiquement).
Rien ne se fait sans l'implication et le vote des membres.
Non. Le Syndicat des employées et employés de soutien de l'Université de Sherbrooke (SEESUS) a renouvelé sa convention collective à l'identique pour une durée de deux ans en novembre 2025, mais avec une bonification salariale.
- + 4,93 % sur les échelles salariales et les primes, rétroactif au 1er avril 2025 ;
- + 2,5 % supplémentaires à compter du 1er avril 2026.
L'Association des ingénieurs-professeurs en sciences appliquées (AIPSA) a de son coté renouvelé sa convention collective en février 2025 pour une période de trois ans, soit jusqu'en 2028.
- + 3,6% % sur les échelles salariales, rétroactif au 1er avril 2023 ;
- + 2,8% supplémentaires à compter du 1er avril 2024 ;
- + 2,6% supplémentaires à compter du 1er avril 2025 ;
- + 2,5% supplémentaires à compter du 1er avril 2026 ;
- + 3,5% supplémentaires à compter du 1er avril 2027.
Le Syndicat des professeures et professeurs de l'Université de Sherbrooke (SPPUS) et le Syndicat des chargées et chargés de cours de l'Université de Sherbrooke (SCCUS) sont aussi en processus de négociation actuellement.