Projet de loi sur la majorité numérique au Québec
Le cours de droit qui crève l’écran et allume les consciences
Photo : Jocelyn Riendeau, collaborateur
Comment mieux saisir l’ampleur d’un enjeu de société majeur, ici, la surexposition des enfants aux écrans? Certains suivront un cours magistral en droit, pour comprendre comment la législation protège nos jeunes. À l’Université de Sherbrooke (UdeS), dans la classe de Jonathan Mayer, on réécrit la loi, on se rend à l’Assemblée nationale et on sensibilise la population via les médias. Place à la pédagogie expérientielle!
« Je les ai fait travailler fort », avoue d’emblée Jonathan Mayer, chargé de cours en droit à l’UdeS.
« Les », c’est la cinquantaine d’étudiantes et étudiants inscrits en janvier 2026 au cours Interprétation juridique, donné à la deuxième année du cheminement menant au baccalauréat en droit.
Comme bien d’autres enseignantes et enseignants à l’UdeS, Jonathan Mayer veut faire avancer la société. Il a aussi une confiance absolue dans le potentiel des jeunes qu’il forme. Au début de la session, il leur soumet une idée : réaliser un travail qui contribuerait à mieux encadrer l’utilisation des réseaux sociaux chez les enfants et les ados au Québec.
Et l’idée se concrétise de manière surprenante : celui qui enseigne aussi la philosophie au cégep accompagne une dizaine de ses étudiantes et étudiants au Parlement de Québec le 5 juin, afin de déposer un projet de loi.
Photo : Jocelyn Riendeau, collaborateur
Jonathan Mayer, c’est celui qui, en 2019, avait guidé un groupe étudiant dans le dépôt d’un projet de loi sur l’obsolescence programmée. « Ce projet avait vraiment inspiré le gouvernement de la CAQ à faire des modifications à la Loi sur la protection du consommateur en 2023 », avait mentionné le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette, également ancien étudiant de Jonathan Mayer.
Pour celui qui enseigne le droit à l’UdeS depuis 20 ans, soumettre des cas concrets à ses groupes est très formateur :
La citoyenneté, ça fonctionne. C'est dans ma pédagogie. Claude Dubois chantait J'aurais voulu être un artiste; moi, j'ai toujours voulu faire de la politique, mais je préfère incarner ce rôle à travers une pédagogie citoyenne plutôt que par la politique traditionnelle.
Jonathan Mayer, chargé de cours en droit, UdeS
Écrans chez les jeunes : impossible de fermer les yeux
C’est après la lecture marquante de Génération écrans que Jonathan Mayer soumet cet enjeu à son groupe.
Au départ, le travail consistait à analyser la législation québécoise pour évaluer si la loi protège ou non les jeunes contre la surexposition aux écrans. L’enseignant a ensuite proposé à son groupe de rédiger un projet de loi qui pallierait les angles morts.
Le travail à réaliser dans le cadre du cours : rédiger un projet de loi avec des dispositions claires et cohérentes qui empêcheraient certaines entreprises milliardaires de s'enrichir en rendant les jeunes Québécoises et Québécois accros à leurs plateformes.
« En 2024, une commission spéciale a été créée au Québec pour s’interroger sur la santé physique et mentale des jeunes, explique Jonathan Mayer. Mes étudiantes et étudiants se sont servi du rapport déposé en 2025 comme matière première pour leur réflexion. »
Snapchat, IG, TikTok, X et Facebook : pas avant 16 ans
Sarah-May Amrani, Ulysse Laplante et les autres étudiantes et étudiants du cours s’attèlent à la tâche. Ils se regroupent en équipe de sept personnes, et chacune se concentre sur une thématique différente.
La tâche n’est pas mince, car personne du groupe (ni même l’enseignant) ne maîtrise l’art de rédiger des articles de loi, un acte habituellement réservé aux légistes de l’État.
Je les ai amenés à faire des apprentissages professionnels qui s’éloignent un peu de la formation juridique. Mais, durant leur carrière, ces jeunes juristes seront tôt ou tard confrontés à des situations face auxquelles ils n’auront pas les réponses. Mon approche leur permet de devenir maîtres de leur propre apprentissage.
Jonathan Mayer
Pour s’aider, ils font appel à des expertises, dont celle de Me Claudia Bérubé, professeure à la Faculté de droit. « C’est une spécialiste du droit en protection du consommateur, elle a été une alliée fondamentale dans notre démarche. »
La principale proposition du groupe : fixer la majorité numérique à 16 ans, plutôt qu’à 14 ans comme le recommande le rapport de la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes (CSESJ).
« L’adolescence, c’était notre réalité il y a trois ou quatre ans, confie Sarah-May. Les personnes qui ont rédigé le rapport de la commission ont plus d’expérience, alors que, nous, nous sommes bien placés pour parler des réseaux sociaux. »
Photo : Michel Caron - UdeS
Le 16 mars, Jonathan Mayer met sur pied un exercice pédagogique inouï : la mise en place d’un panel composé de spécialistes et d’élues.
En passant devant le panel, en se faisant questionner par des experts, on a réalisé qu’on avait une base solide, mais surtout, qu’on avait un travail scolaire qui avait le potentiel de devenir un projet intéressant pour la population.
Ulysse Laplante, étudiant en droit
Photo : Jocelyn Riendeau, collaborateur
De travail scolaire à outil d’action politique
La session tire à sa fin quand une quinzaine d’étudiantes et d’étudiants décident de pousser l’exercice jusqu’à déposer le travail comme projet de loi au gouvernement québécois.
Sarah-May et Ulysse sont de celles et ceux qui acceptent de relever le défi sur une base volontaire et hors cursus, afin de tirer le meilleur de leur passage au baccalauréat.
Ils mettent les bouchées doubles, appuyés par Jonathan Mayer. Puis, le 5 juin, une partie du groupe se fraie un chemin jusqu’à la colline Parlementaire pour assister au dépôt du projet de loi.
La Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke est de plus en plus reconnue pour le volet expérientiel de l’apprentissage. Mais je dois dire que je ne m’attendais pas à me retrouver à l’Assemblée nationale quatre mois après le début de la session!
Sarah-May Amrani, étudiante en droit
Photo : Jocelyn Riendeau, collaborateur
Avec du recul, Sarah-May et Ulysse mesurent l’ampleur des connaissances transversales qu’ils ont acquises : travail d’équipe, rédaction d’un projet de loi, prise de parole en public et entrevue avec les médias.
« Ces jeunes sont allumés, intelligents; tout le mérite leur revient », exprime fièrement Jonathan Mayer.
Le dénouement du projet de loi est entre les mains de la sphère politique.
Idéalement on aimerait que ça aille le plus loin possible pour avoir un réel impact dans la société, peu importe le temps que ça prendra, que ce soit dans six mois, un an, cinq ans ou plus.
Ulysse Laplante, étudiant en droit
Est-ce que tout ce travail aura de vrais effets sur le plan législatif au Québec? Ça reste à voir. Chose certaine, le groupe de Jonathan Mayer aura réussi à secouer l’inertie sociale par sa seule présence dans l’actualité, entre autres à l’émission La facture.
Le dépôt du projet de loi à l'Assemblée nationale : voir toutes les photos du 5 juin 2026