La gouvernance environnementale à la lumière du principe de subsidiarité : un examen des formes de décentralisation en environnement

La professeure Stéphanie Roy vient de recevoir une subvention du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) pour son projet intitulé La gouvernance environnementale à la lumière du principe de subsidiarité : un examen des formes de décentralisation en environnement.

Le déficit d’imputabilité des instances gouvernementales en matière environnementale et la nécessité que les acteurs locaux qui connaissent les écosystèmes soient impliqués davantage requièrent qu’une plus grande décentralisation soit effectuée dans ce domaine, et ce, en respect du principe de subsidiarité.

Le projet de recherche propose de décrire les modes de décentralisation utilisés au Québec et au Canada en matière de gouvernance environnementale publique et d’étudier d’autres formes plus accrues de décentralisation à travers le monde à l’aide du droit comparé, particulièrement dans les pays ayant retenu des solutions innovantes de protection de la nature et démontrant une performance supérieure en matière de lutte aux changements climatiques et de vitalité des écosystèmes. L’objectif est de proposer une typologie des formes de décentralisation vouée à éclairer les chercheurs ainsi que les gouvernements du Québec et du Canada sur le choix du niveau de gouvernance approprié et celui de décentraliser ou non un pouvoir décisionnel en environnement. Cette typologie servirait ainsi d’outil pour permettre une application systématique et concrète du principe de subsidiarité et, ultimement, pour assurer une meilleure collaboration entre les instances gouvernementales et les communautés locales et autochtones.