Interventionnisme fiscal aux États-Unis, en France et au Canada
Le professeur Luc Godbout reçoit le prix de la meilleure thèse en finances publiques en France
Le professeur en fiscalité de l'Université de Sherbrooke Luc Godbout a reçu le prix Bercy 2004 décerné la semaine dernière par la Société française de finances publiques pour la meilleure thèse en finances publiques. Elle porte sur une étude comparée de la gestion des mesures fiscales préférentielles au Canada, en France et aux États-Unis.
Professeur à la Chaire en fiscalité et finances publiques de la Faculté d'administration, Luc Godbout est le premier chercheur autre que Français à recevoir le prix Bercy pour sa thèse de doctorat qu'il a soutenue à l'Université d'Aix-Marseille III en janvier 2004.
L'analyse comparative de la thèse de Luc Godbout suggère des solutions pour que la notion de dépenses fiscales puisse atteindre son potentiel maximal.
«Ma thèse propose des modifications au concept des dépenses fiscales afin de les rendre comparables aux dépenses budgétaires ayant les mêmes objectifs de politique publique et possédant une réelle capacité de substitution. Fait surprenant, encore aujourd'hui, la gestion budgétaire ne permet toujours pas de pleinement comparer l'intervention de l'État par la fiscalité aux dépenses budgétaires», explique le professeur.
Les propositions contenues dans la thèse de Luc Godbout permettraient d'uniformiser la manière d'identifier les dépenses fiscales, de rendre certaines d'entre elles pleinement comparables avec les dépenses budgétaires, d'intégrer leur coût au budget de l'État et d'améliorer l'évaluation des choix budgétaires en transférant leur gestion aux ministères concernés.
La thèse de Luc Godbout a déjà un impact en France, où le ministère des Finances se dit prêt à s'inspirer de ses propositions.
Luc Godbout enseigne à la maîtrise en fiscalité de l'Université de Sherbrooke depuis 2001. Depuis une dizaine d'années, il agit à titre de conseiller auprès d'une série d'organismes publics rattachés à la gestion des finances publiques, tant au Canada qu'à l'étranger.
Par ailleurs, des démarches ont été entreprises par la Société française de finances publiques en vue de transformer sa thèse en livre pour une publication par la maison d'édition Économica.