Claudiu Radu Popa soutient sa thèse avec succès

Le mercredi 18 décembre 2024, Claudiu Radu Popa a défendu avec succès sa thèse de doctorat effectuée sous la direction des professeurs Arthur Oulaï (Université de Sherbrooke) et Olivier Décima (Université de Bordeaux).

Collecte de preuve et enquête étatique à l’ère de l’écosystème « police, services de renseignement, corporations privées ». À la recherche d’une protection des droits fondamentaux de la personne.

Le dopage numérique des enquêtes policières dans les 20 dernières années semble être suralimenté par la collecte de preuve effectuée dans le cadre de l’émergence d’une symbiose technojuridique.

Cette symbiose est épaulée par le droit civil contractuel, par les lois de protection des renseignements personnels qui semblent offrir plutôt des cadres de communication de la preuve et non pas de sa limitation, par les corporations privées qui sont de plus en plus participantes aux enquêtes criminelles et pénales de l’État, par l’utilisation en preuve de données à caractère personnel dont le consentement à l’origine de leur obtention soulève de sérieux questionnements quant à son caractère libre et éclairé, obtenue par voie contractuelle parfois dans des contextes de contrainte ou nécessité, ainsi que par la participation de plus en plus fréquente des services de renseignement à l’enquête policière et par l’usage d’ententes internationales de partage de renseignements. Face à cette montrée dans les pouvoirs étatiques et leurs outils d’enquête, les droits fondamentaux de l’individu sont mis à l’épreuve.

C’est dans ce contexte, à l’ère du numérique et de la technologie omniprésente, que la présente thèse est à la recherche d’une protection corrélative des droits fondamentaux pour l’individu.

En plus du Pr Arthur Oulaï (Université de Sherbrooke) et du Pr Olivier Décima (Université de Bordeaux), le jury était composé du Pr Alexandre Stylios (Université Laval), de la Pre Charlotte Claverie-Rousset (Université de Bordeaux), du Pr Édouard Verny (Université de Paris) et du Pr Vincent Gautrais (Université de Montréal).

Toutes nos félicitations!