Une équipe de la Faculté obtient l’appui de la Fondation du Barreau du Québec

Stéphane Bernatchez, Arthur Oulaï, Charles-Étienne Daniel, Krissiamba Moumouni Ouiminga et Alexandra Bouchard viennent d’obtenir une subvention de la Fondation du Barreau du Québec suivant un appel à projets portant sur l’impact de l’évolution des technologies numériques sur l’accès, l’utilisation et la protection des renseignements personnels et le droit à la vie privée.

Le projet de recherche, intitulé La gouvernance des données : les nouvelles exigences du cadre juridique québécois, vise à élaborer un modèle de gouvernance des données. Plus exactement, il s’agira d’évaluer les impacts de la gouvernance des données sur la structure de l’entreprise et sur la définition des différents rôles et missions rattachés à la protection des données à caractère personnel. En examinant divers modèles, dont celui de l’Union européenne, le groupe s’attardera aux principes de gouvernance en cause afin d’établir les meilleures pratiques en ce domaine.