Marie-Hélène Dufour de nouveau récompensée pour sa thèse

Afin de favoriser la qualité des thèses de doctorat en droit, l’Association des professeures et des professeurs de droit du Québec (APDQ) organise un concours annuel et remet un prix de 2 500 $ récompensant la meilleure thèse de doctorat. Le jury est composé d’un membre de chacune des six universités participantes de l’APDQ.

Cette année, le prix a été décerné à Marie-Hélène Dufour, professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, pour sa thèse intitulée « Le contrat d'entreprise de construction dans un contexte de grand chantier. Contribution au renouvellement du régime de droit civil applicable à la réalisation d'ouvrages immobiliers d'envergure », réalisée sous la direction de la professeure Michelle Cumyn.

La thèse de doctorat de Marie-Hélène Dufour porte sur l’analyse des règles de droit civil encadrant l’exécution du contrat d’entreprise et plus particulièrement sur leur application lors de la réalisation de projets de construction dans un contexte de grand chantier. La thèse retrace, d’un point de vue juridique, l’origine des difficultés rencontrées lors de l’exécution de tels contrats. Elle soutient que la conception de ce contrat, qui a servi de fondement à l’élaboration des règles codifiées et qui continue d’imprégner la jurisprudence, est en cause. Ainsi, la thèse expose le décalage existant entre les postulats partagés par les codificateurs et les caractéristiques particulières des contrats d’entreprise de construction dans un contexte de grand chantier. Elle montre que les tribunaux, en dépit des transformations du régime juridique qu’ils ont initiées, ne sont pas parvenus à combler le décalage observé ni à proposer un nouveau modèle contractuel cohérent. Puis, la thèse explore des pistes de solution afin de contribuer au renouvellement du régime de droit civil applicable à la réalisation d’ouvrages immobiliers d’envergure. Elle mobilise des connaissances issues de la gestion de projet de construction (Lean Construction) ainsi que de la théorie des contrats (théorie relationnelle du contrat) afin de sonder des avenues possibles pour l’élaboration d’une nouvelle théorisation du contrat d’entreprise de construction dans un contexte de grand chantier, davantage en phase avec les caractéristiques particulières de ces contrats.