Charles-Étienne Daniel soutient sa thèse avec succès

Membre du corps professoral des facultés de droit et de génie depuis 2019, Charles-Étienne Daniel a soutenu avec succès sa thèse de doctorat le 4 février dernier. Il était codirigé par la Pre Louise Bernier de la Faculté de droit et par le Pr François Michaud de la Faculté de génie.

Les robots et l’Empire du droit : forces et limites de la gouvernance par le droit pour l’encadrement normatif du développement de la robotique interactive

Face à l’émergence de robots destinés à interagir de manière plus intime avec l’humain et dotés d’un degré d’autonomie décisionnelle croissant, plusieurs s’interrogent sur la capacité du droit comme mode de gouvernance à encadrer leur développement. De fait, différentes chartes éthiques, lignes directrices et normes techniques – souvent qualifiées de soft law – sont de plus en plus proposées pour mieux prendre en compte les différents enjeux soulevés et assurer un développement plus socialement responsable de robots interactifs.

Les recherches menées dans le cadre de la thèse du Pr Daniel analysent plus précisément les différentes forces et limites autant du droit dur traditionnel (hard law) que celles du soft law à titre de modes de gouvernance sociale. Ayant d’abord clarifié le flou conceptuel du soft law sur la base d’une cartographie normative de la gouvernance par le droit, sa thèse examine ensuite jusqu’à quel point les formes dure, souple et molle du droit peuvent encadrer les différents enjeux et impacts du développement de la robotique interactive. Pour ce faire, la thèse du Pr Daniel offre un diagnostic des forces et limites de ces trois formes de droit mobilisées pour réguler l’essor de robots interactifs en tenant compte de leur efficacité réelle pour ce faire, ainsi que de leur efficacité normative. S’ils permettent d’illustrer les nombreuses insuffisances dont souffre le droit dur pour anticiper et compenser les impacts concernant principalement les enjeux de sécurité humaine et de vie privée, les travaux réalisés dans le cadre de la thèse mettent aussi en lumière le rôle essentiellement préventif des instruments normatifs rattachés au droit mou. Sous réserve d’une meilleure attention aux conditions régissant leur efficacité normative et leur mise en œuvre, ceux-ci offriraient ainsi de mieux anticiper un plus large faisceau de conséquences soulevées par le développement de robots interactifs.