La Cour suprême du Canada visite la Faculté de droit de l'UdeS

Du 21 au 23 octobre 2025, une délégation de la Cour suprême du Canada, composée du juge en chef Richard Wagner et des juges Mahmud Jamal et Mary T. Moreau, en compagnie de la juge en chef du Québec, Manon Savard, est venue à la rencontre des gens de Sherbrooke dans le cadre d’une tournée de cinq villes canadiennes organisée pour commémorer le 150^e anniversaire de la Cour.

Suivant un accueil par la direction facultaire et certains membres du corps professoral, les professeurs Stéphane Bernatchez et Marie-Claude Desjardins ont présenté aux juges un amalgame d’arrêts de la Cour qui, pour différentes raisons, ont marqué leurs collègues ou dont ils ou elles se servent au quotidien dans le cadre de leurs cours respectifs.

Par la suite, une rencontre a l’intention exclusive des étudiantes et des étudiants de la Faculté, tenue au Centre judiciaire Jean-Melanson et diffusée simultanément dans un autre amphithéâtre, a permis aux juges de répondre à certaines questions spécifiques formulées par la communauté étudiante. Il a ainsi évidemment été question du fonctionnement de la Cour, de son rôle et, conséquemment, des façons de protéger la primauté du droit dans un contexte où les démocraties sont mises à mal un peu partout dans le monde. Une situation que reconnait d’emblée le juge en chef Wagner. « La désinformation et la mésinformation se propagent rapidement, noyant souvent les faits et sapant la confiance du public envers les piliers de notre démocratie, et le système judiciaire, bien qu’ancré dans des principes d’impartialité, d’équité et de transparence, n’est pas à l’abri de cette érosion. » Il nuance toutefois son constat en insistant sur le fait qu’il y a de nombreuses raisons d’être optimiste.

Chaque personne ici présente m’inspire cette confiance. Votre engagement, votre curiosité intellectuelle et votre volonté d’aborder des enjeux complexes sont autant de signes que la relève juridique est entre de très bonnes mains.

Le juge en chef Richard Wagner

Par ailleurs, les juges ont aussi souligné à quelques reprises que nous avions la chance, au Canada, de compter sur des institutions solides. Il faut évidemment demeurer vigilant, mais les bases de notre système ne sont pas les mêmes qu'ailleurs.

Les juges ont ensuite visité les cliniques juridiques de la Faculté. Accueillis par des étudiantes et des étudiantes y travaillant, les juges ont pu directement constater leur engagement concret et ont été impressionnés par l’approche et les initiatives facultaires.

Pour clore cette journée sur le Campus, la délégation de la Cour s’est finalement déplacée vers le Centre culturel de l’UdeS pour rencontrer des membres de la magistrature et de la communauté juridique régionale. Encore une fois, l’objectif était de répondre à diverses questions sur l’état du droit, de la démocratie, sur ce qui la menace et sur les moyens dont dispose la Cour pour en assurer la protection. Animée par la professeure Geneviève Cartier, l’activité a non seulement permis d’aborder divers sujets intéressants, mais aussi mis la table pour un cocktail permettant des échanges plus personnels entre les personnes présentes et les représentants de la Cour.

À la lumière de cette première journée de la tournée, on peut sans contredit affirmer que son objectif initial, qui était de présenter la Cour, ainsi que son rôle, et d’en rapprocher les membres avec les acteurs du système, est atteint.

Le séjour sherbrookois de la Cour suprême du Canada s’est prolongé deux jours, intégrant une visite de la clinique juridique du Barreau, permettant aux juges d’échanger avec des membres de la communauté étudiante et la direction de l’École, puis une rencontre avec le chef et les élus abénakis d’Odanak.

Une séance publique intitulée Au-delà du banc : un dialogue avec des juges de la Cour suprême du Canada, tenue au Théâtre Centennial de l’Université Bishop, a finalement permis au grand public de poser des questions sur une foule de sujets dans un cadre s’apparentant à une assemblée générale. La dernière journée, les juges ont clôturé leur séjour en allant visiter certaines écoles secondaires de la région pour répondre aux questions que les élèves pouvaient avoir sur le système judiciaire.

Inspirée du succès des visites de la Cour suprême à Winnipeg en 2019, puis à Québec en 2022, la visite effectuée à Sherbrooke était la 4^e de la série de visites planifiées en 2025 dans le cadre des commémorations du 150^e anniversaire de la Cour suprême. À Victoria, Moncton, Yellowknife et maintenant Sherbrooke s’ajoutera Thunder Bay en novembre.

Ces visites ont pour but de promouvoir une meilleure compréhension du rôle et de la fonction de la Cour et de réfléchir à la manière dont ses décisions ont façonné le paysage juridique du pays. Et c’est précisément ce que les juges ont réussi à faire. Bien que leur rôle au sein du plus haut tribunal du pays soit fondamental et exclusif, ils ne vivent pas dans un monde parallèle; ils vivent dans le même pays et ont les mêmes préoccupations que l’ensemble des Canadiennes et Canadiens.