Le droit à l’épreuve de la crise à l’échelle municipale - Colloque transdisciplinaire sur la déclaration de l’état d’urgence local au Québec

Description : Qui gouverne la crise quand la catastrophe frappe? Quand une inondation submerge une municipalité ou qu’un feu de forêt dévaste une région, c’est souvent le conseil municipal, avec ses ressources limitées, qui doit tenir le cap. Au Québec, la déclaration de l’état d’urgence local (DÉUL) est l’outil juridique prévu pour ces moments de crise.

Ce colloque est une occasion de réunir chercheures et chercheurs, praticiennes et praticiens municipales, juristes et représentantes et représentants des Premiers peuples pour éclairer ensemble ce que le droit fait (ou ne fait pas) quand les communautés en ont le plus besoin. Le colloque explorera trois thèmes interconnectés situés à l’intersection du droit, de la gouvernance et de la justice : (1) Le statut ambigu des municipalités en droit constitutionnel canadien, (2) la tension entre responsabilisation et déresponsabilisation des municipalités en matière de sécurité civile, et (3) les leçons à tirer des juridictions autochtones.

Direction scientifique : Évelyne Jean-Bouchard, Javiera Araya-Moreno et Dave Guénette (Université de Sherbrooke)