Atelier | Étude de cas dans une perspective comparative : protection des mineurs et justice juvénile

Description :

Activité de l’Association Internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille organisée en collaboration avec l’Observatoire sur les droits de l’enfant.

L’Association Internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AIMJF) est une organisation fondée en 1928 et qui compte des membres dans plus d’une soixantaine de pays. Dans la foulée du colloque international « Assurer la protection des droits de l’enfant dans un monde en mutation » qui se tiendra à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke les 10 et 11 juin, l’AIMJF tiendra deux discussions comparatives de cas : un sur la protection des mineurs en matière civile et l’autre sur la justice juvénile.

Les cas seront présentés par des juges canadiens et refléteront des situations complexes dans le cadre du droit national. Ensuite, des représentants de l’Argentine, de la Belgique, du Brésil, de l’Espagne, de la France et de l’Italie feront des commentaires quant à la manière dont ces situations seraient gérées et jugées dans leurs pays respectifs.

Avec cette activité, l’AIMJF souhaite mettre en lumière l’importance d’un dialogue judiciaire transnational qui dépasse le simple partage d’une histoire ou d’une tradition juridique, ainsi que l’existence d’une hiérarchie formelle fondée sur un traité tel que la Convention relative aux droits de l’enfant.

Ce dialogue est non seulement urgent et nécessaire, il fait partie d'une entreprise commune de la communauté judiciaire internationale. L'AIMJF croit qu’en plus du droit comparé, les décisions judiciaires et les structures organisationnelles étrangères sont des ressources importantes pour éclairer les délibérations au sein des tribunaux nationaux.

Le dialogue horizontal entre tribunaux de même niveau est essentiel pour clarifier les questions en jeu et suggérer de nouvelles approches à des problèmes similaires. Certes, les particularités culturelles et juridiques, notamment en matière de questions controversées ou de structures judiciaires, peuvent être une source d’incertitude pour les juges. Toutefois, les normes juridiques internationales ainsi que le principe pro personae — qui favorise l’application de la norme la plus protectrice — constituent des outils importants pour promouvoir une convergence des normes, en réponse à un besoin perçu d’une norme juridique internationale unique sur une question particulière.

Avec cette initiative, l’AIMJF souhaite non seulement contribuer à une meilleure compréhension des enjeux contemporains au Canada et à l’étranger, mais aussi inviter le public à prendre part à ce dialogue de manière continue, tant au sein de l’association que dans le cadre des diverses activités qu’elle organise.

Le lien de connexion sera transmis aux personnes inscrites 48 h avant l’activité.

L’activité se déroulera en anglais. Traduction simultanée disponible.

​Sites Web : 

observatoire-droits-enfant.recherche.usherbrooke.ca

aimjf.info