Les pratiques judiciaires et la réduction des durées en protection de la jeunesse : le cas des palais de justice de Sherbrooke et de Longueuil

Description :

Depuis plus de 40 ans, de nombreux chercheurs et groupes d’experts soulèvent des préoccupations au sujet des durées d’intervention en projection de la jeunesse (ci-après « PJ »). Partageant celles-ci, le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec et le ministère de la Justice du Québec ont mandaté un groupe de chercheurs afin de comprendre l’impact des pratiques sociojudiciaires en PJ sur la prise en charge des enfants et, plus particulièrement, sur la durée de l’intervention. C’est dans ce contexte qu’est née l’Étude sur la trajectoire sociojudiciaire des enfants dont la situation est prise en charge sous la Loi sur la protection de la jeunesse (TRAJUD). Publiée en 2025, cette étude vise à décrire et à comprendre la durée des étapes qui ponctuent l’intervention en PJ, en identifiant les facteurs associés à ces durées. Une des méthodes utilisées pour répondre à cet objectif consiste en une étude de cas menée dans deux palais de justice (Sherbrooke et Longueuil) afin de documenter le recours à certaines pratiques judiciaires susceptibles d’avoir une incidence sur les durées judiciaires. L’étude de cas permet de constater que, bien qu’ils soient soumis aux mêmes lois et règlements, les palais de justice recourent aux pratiques qui répondent à leurs propres besoins et en fonction des ressources dont ils disposent. De plus, ils n’hésitent pas à les adapter, voire à développer de nouvelles pratiques afin de réduire les durées et traiter les dossiers de manière plus efficace, traduisant ainsi l’existence de ce que l’on pourrait appeler des « cultures d’entreprises » au sein des différents palais de justice.

La présentation vise à décrire ces différents mécanismes développés et à expliquer les raisons qui poussent les acteurs à y recourir. De plus, il est intéressant de réfléchir à la manière dont les instances publiques se réapproprient les résultats en les détournant parfois de leurs objectifs initiaux.

Conférencières : 
Carmen Lavallée, directrice de l'observatoire et professeure 
Alexandra Rivest-Beauregard, coordonnatrice et candidate au doctorat en droit