La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ou l’occasion manquée de promouvoir l’autorité constitutionnelle en France
- Date :
- Jeudi 26 février 2026
- Heure :
- De 17 h à 18 h 30
- Type :
- Conférences et séminaires
- Lieu :
- Salle multifonctionnelle (A9-162), Faculté de droit, Campus principal
Description :
Si la Constitution est la norme fondamentale du système juridique français le contrôle de constitutionnalité des lois y a toujours occupé une place singulière, envisagé comme un contrôle d’opportunité et donc comme un instrument politique davantage plutôt que comme une garantie effective du respect de celle-ci.
L’avènement de la question prioritaire de constitutionnalité, mécanisme effectif depuis 2010 a-t-il vraiment changé la donne? Le Conseil constitutionnel français peut-il assurer le même rôle que celui tenu par les véritables cours constitutionnelles? Les contrôles de conformité aux conventions internationales, opérés par les tribunaux judiciaires et administratifs français ne conduisent-ils pas, de facto, à conférer à ces dernières une efficacité – et donc une autorité – supérieure à celle de la Constitution? Le cas échéant, est-il encore possible de rétablir l’autorité de la Constitution en France? Telles sont les questions auxquelles cette intervention tentera de répondre en sensibilisant au rapport singulier des Français à leur Constitution.
Conférence organisée par l'Observatoire de recherche sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne.
Conférencier : Pr Julien Dubarry
L’avènement de la question prioritaire de constitutionnalité, mécanisme effectif depuis 2010 a-t-il vraiment changé la donne? Le Conseil constitutionnel français peut-il assurer le même rôle que celui tenu par les véritables cours constitutionnelles? Les contrôles de conformité aux conventions internationales, opérés par les tribunaux judiciaires et administratifs français ne conduisent-ils pas, de facto, à conférer à ces dernières une efficacité – et donc une autorité – supérieure à celle de la Constitution? Le cas échéant, est-il encore possible de rétablir l’autorité de la Constitution en France? Telles sont les questions auxquelles cette intervention tentera de répondre en sensibilisant au rapport singulier des Français à leur Constitution.
Conférence organisée par l'Observatoire de recherche sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne.
Conférencier : Pr Julien Dubarry