Le principe de non régression en droit de l'environnement

Description :

Un nouveau principe de droit de l'environnement peut être tiré des textes de droit international, de droit régional et de droit national qui tous visent toujours à améliorer et renforcer la protection de l'environnement. On peut en tirer la conclusion que tout recul ou toute régression dans le niveau de protection de l'environnement irait à l'encontre de la finalité même des politiques de l'environnement. Cette hypothèse est renforcée par la reconnaissance dans certains pays de clauses constitutionnelles irréversibles et par la reconnaissance de l'environnement comme un nouveau droit de l'homme. Certaines décisions en matière de droits sociaux étendues au droit à l'environnement reconnaissent l'interdiction de diminuer ou réduire les droits existants qui doivent toujours viser à l'effectivité grâce à une protection progressive qui exclut juridiquement la régression.