DRT106 - Droit administratif général I
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 1er cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
- Trimestres *
- Hiver 2025
Cible(s) de formation
Se familiariser avec les divers pouvoirs de l'administration publique ainsi que le contrôle de la légalité de ses actes.
Contenu
L'Administration, ses pouvoirs et ses actes. L'ultra vires. Les recours et remèdes.
Antérieure(s)
et
Équivalente(s)
* Sujet à changement