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DRT201 - Droit constitutionnel II

Présentation

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Faculté ou centre
Faculté de droit
Trimestres *
Hiver 2025

Cible(s) de formation

S'initier aux principes du partage des compétences législatives entre le pouvoir central et les provinces et à ceux relatifs aux droits et libertés constitutionnels.

Contenu

Les droits et libertés constitutionnels; interprétation, types de droits et libertés, la prééminence et les sanctions, le pouvoir de déroger, les dispositions limitatives, les droits collectifs. Les droits des peuples autochtones. Le partage des compétences : l'exclusivisme du partage. La structure des dispositions pertinentes. Qualification et rattachement. Le litige constitutionnel.

Antérieure(s)

(DRT101 ou DRT119)

Équivalente(s)

IPU1073


* Sujet à changement