Benjamin Dzierlatka soutient sa thèse avec succès

Le 1^er mai 2024, Benjamin Dzierlatka a soutenu avec succès sa thèse de doctorat effectuée en cotutelle sous la direction de la Pre Marie-Pierre Robert (Université de Sherbrooke) et du Pr Jean-Christophe Saint-Pau (Université de Bordeaux).

La propagande terroriste saisie par le droit pénal : étude comparée du droit français et du droit canadien

Qu'est-ce que la propagande terroriste? Comment la définir et l'appréhender sous toutes ses formes et manifestations? D'une apparence triviale, ce phénomène est d'une réalité éminemment complexe. La propagande terroriste, par son caractère profondément performatif, exhorte à la perpétration d'actes de terrorisme au nom de causes politiques, religieuses ou idéologiques. Les ordres juridiques français et canadien connaissent et incriminent ce fléau.

La mise en évidence d'une correspondance entre les moyens de propagande, à savoir l'incitation entendue au sens large, et les actes performatifs, cherchant à agir sur l'état du monde, à le modifier, présentera la propagande terroriste comme un véritable acte, trouvant alors une cause légitime à son incrimination. Comme le déclarait Joseph Chassan : « la parole n'est autre chose qu'une action ». À ce titre, communiquer, c'est agir, tout aussi bien que marcher et se mouvoir.

Néanmoins, en tant qu’activité expressive, l’incrimination de ce phénomène est susceptible d’entrer en conflit avec des droits et libertés fondamentaux. Toute la difficulté résidera dans la recherche d’un équilibre entre le respect de l’ordre public et la sauvegarde de la liberté d’expression, droit considéré comme l’un des plus précieux de l’homme. Dès lors, dans quelle mesure la propagande terroriste peut-elle être incriminée? La recherche comparée s’évertue à analyser le phénomène de propagande terroriste dans les ordres juridiques français et canadien et ses effets sur les droits fondamentaux, en particulier sur la liberté d'expression, d'opinion et de conscience.

Le jury était composé du Pr Stéphane Bernatchez (Université de Sherbrooke), du Pr Pierre Rainville (Université Laval), de la Pre Agathe Lepage (Université Panthéon-Assas, Paris II) et du Pr Xavier Pin (Université Jean Moulin Lyon III).

Toutes nos félicitations!