Les personnes étudiantes se prononcent sur un projet de règlement

Dans le cadre de l’évaluation finale de l’école d’été DRT871 - Données numériques et sciences de la vie, les personnes étudiantes ont été invitées à commenter le Projet de règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique découlant du nouvel article 63.4 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Le mémoire émanant de cet exercice a été présenté en septembre 2023 au Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité. Les étudiantes et les étudiants étaient dirigés par Me Antoine Guilmain, chargé de cours.