Vers une définition fonctionnelle de l’islam comme religion en droit canadien?

La Fondation du Barreau du Québec a attribué une subvention de recherche aux professeurs David Koussens et Sébastien Lebel-Grenier pour une recherche intitulée « Vers une définition fonctionnelle de l’islam comme religion en droit canadien? ». Safa Ben Saad, docteure en droit de l’Université Toulouse 1 et chercheure postdoctorale à la Chaire de recherche Droit, religion et laïcité, collaborera activement avec eux sur ce projet.

Résumé de la problématique

L’État canadien est à la fois séparé des Églises, ne pouvant ainsi s’occuper directement des affaires religieuses, et astreint à une obligation de neutralité, lui interdisant de porter un jugement de valeur qui aurait pour effet de favoriser ou de désavantager une conception du bien de nature religieuse présente dans la société. Toutefois, l’État dispose également d’une obligation de garantie de la liberté de conscience et de religion qui l’amène indirectement à s’immiscer dans le champ religieux dont il va se faire l’interprète. Autrement dit, le principe même de la liberté de conscience et de religion va impliquer que l’État n’ignore pas le fait religieux mais, à l’inverse, le prenne en compte afin que les contours de cette liberté soient clairement définis. L’État est dès lors amené à déterminer a priori les contours de la religion, afin de garantir a posteriori la liberté de conscience et de religion de ceux qui s’en réclament. Pour ces derniers, l’appartenance à la catégorie « religion » devient ainsi un brevet de légitimité recherché et convoité, autant pour la reconnaissance qu’il confère que pour les avantages qu’il autorise.

Dans la période contemporaine, la visibilité accrue de certaines pratiques religieuses associées à l’islam contribue à remettre en question la place de ces pratiques à la fois dans la société et dans les institutions publiques. Malgré les processus de sécularisation et de laïcisation qui peuvent être retracés en contexte canadien, le christianisme y reste largement majoritaire. Historiquement ancré, il conserve un rôle de matrice culturelle de normalisation des croyances. En ce sens, la visibilité de religions qui ne sont donc pas normalisées dans la société, et c’est le cas de l’islam, devient alors un nouveau défi pour l’État dans sa régulation de la diversité religieuse. Ce défi, qui trouve sa source dans l’évolution démographique de la société, rejaillit indéniablement dans le champ du juridique par le biais de la protection de la liberté de conscience et de religion.

Cette recherche explorera les conceptions de la religion qui sont véhiculées par le droit au Canada dans son traitement du fait musulman. Il ne s’agira pas de travailler sur les conceptualisations de la religion qui ont pu être formulées dans le champ sociologique afin de comprendre l’islam, mais plutôt de montrer comment, dans le contexte canadien, la jurisprudence véhicule une définition fonctionnelle de l’islam qui emporte des conséquences pour l’expression collective des groupes musulmans concernés.