Règlement - stages coopératifs

Le présent règlement détermine les règles, balises et obligations qui régissent les stages se déroulant dans le cadre des programmes d’études offerts en régime coopératifs.

Le Règlement des études relatif aux stages coopératifs (Règlement 2575-027) s’applique aux étudiantes et étudiants inscrits à un programme d’études offert en régime coopératif. Dans les cas de situations non couvertes par le présent règlement, le Règlement des études (Règlement 2575-009) s’applique.

Régime coopératif

Ensemble des règles et dispositions s’appliquant à un programme d’études comportant des stages coopératifs.

Stage coopératif

Activité pédagogique d’apprentissage liée au domaine de formation et intégrée à un programme d’études visant une préparation professionnelle. Elle comprend une phase de préparation au stage, ainsi qu’une phase de stage de travail obligatoirement rémunérée se déroulant dans un milieu de pratique.  

Stagiaire dans un stage coopératif

Personne inscrite à un stage coopératif. Cette personne conserve le statut d’étudiante ou d’étudiant à temps complet pendant la durée de la phase du stage coopératif effectuée dans le milieu de pratique, ainsi qu’à chaque trimestre où elle satisfait aux conditions d’inscription à l’Université (voir l’article 4.1.2 – Conditions et exigences d’inscription de la section 4.1 du Règlement des études (Règlement 2575-009). Dans le milieu de pratique, cette personne a le statut d’employée ou d’employé.

Conformément à la Politique générale d’admission (Politique 2500-006) et en consultation avec le Service des stages et du placement, une faculté ou un centre universitaire de formation peut déterminer des conditions et des exigences particulières d’admission à un programme offert en régime coopératif, ainsi que des conditions de poursuite d’un tel programme.

5.1  Agencement des stages coopératifs et des sessions d’études à l’Université

Dans un programme offert en régime coopératif, la fiche signalétique présente l’agencement des stages coopératifs et des sessions d’études. Cet agencement est déterminé par la faculté ou le centre universitaire de formation après consultation avec le Service des stages et du placement. La fiche signalétique est approuvée par les instances universitaires concernées.

Normalement, l’étudiante ou l’étudiant fait au moins deux (2) sessions d’études à l’Université avant d’entreprendre son premier stage coopératif.

Le Service des stages et du placement et la faculté ou le centre universitaire de formation procèdent à la répartition des étudiantes et étudiants dans les agencements stages-études, s’il y en a plus d’un.

Si une étudiante ou un étudiant désire faire modifier cet agencement, la demande est faite au Service des stages et du placement, selon la procédure et aux conditions prévues. Cette demande doit être approuvée par le Service des stages et du placement et par la faculté ou le centre universitaire de formation.

Tous les programmes offerts en régime coopératif doivent se terminer par une session d’études à l’Université, à temps complet.

5.2  Nombre de stages coopératifs

Le nombre de stages coopératifs que comporte un programme offert en régime coopératif est indiqué dans la fiche signalétique.

Un programme de 1^er cycle offert en régime coopératif comporte au minimum un stage par tranche de trente (30) crédits d’activités pédagogiques. Exceptionnellement, avec l’accord de la vice-rectrice ou du vice-recteur concerné, un programme peut réduire son nombre de stages coopératifs, pourvu que les normes de l’organisme responsable de l’agrément du régime coopératif au Québec soient respectées.

Un programme de 2^e cycle offert en régime coopératif comporte au moins un stage.

Le Service des stages et du placement peut accepter d’inscrire une étudiante ou un étudiant à un stage coopératif supplémentaire. Le cas échéant, il en informe la faculté ou le centre universitaire de formation. Dans ce cas, l’étudiante ou l’étudiant doit acquitter les frais d’inscription à ce stage.

Avec l’autorisation de la faculté ou du centre universitaire de formation, le Service des stages et du placement peut reconnaître ce stage coopératif s’il permet à l’étudiante ou à l’étudiant d’atteindre le nombre de stages requis par son programme d’études, dans le cas où un des stages n’a pu être effectué pour des motifs acceptés par le Service des stages et du placement.

5.3  Durée d’un stage coopératif

La phase du stage coopératif qui s’effectue dans le milieu de pratique  se déroule à l’intérieur d’un trimestre. Elle est normalement d’une durée de quinze (15) semaines à temps complet, sous réserve qu’elle se termine au plus tard une semaine avant le début du trimestre qui suit. Un stage ayant une durée inférieure à douze (12) semaines ou l’équivalent ne peut être considéré comme valide.

5.4  Périodes de recrutement des étudiantes et étudiants stagiaires

Dans la démarche de planification du calendrier universitaire, le Service des stages et du placement communique à l’avance, aux facultés et aux centres universitaires de formation, ses périodes de recrutement, incluant celles des entrevues d’embauche pour chaque trimestre. Les facultés et centres universitaires de formation planifient ensuite leur calendrier d’activités en évitant de placer les étudiantes et étudiants en situation de conflits d’horaire résultant de dispositifs d’évaluation des apprentissages en présence.

6.1  Règles relatives à l’inscription à un stage coopératif

6.1.1  Conditions et exigences d’inscription à un stage coopératif

L’inscription à un stage coopératif est automatique lorsque l’étudiante ou l’étudiant a satisfait à l’ensemble des conditions suivantes :

• avoir le statut d’étudiante ou d’étudiant à temps complet dans le programme d’études approprié (voir l’article 1.1 – Définitions du Règlement des études (Règlement 2575-009);
• appartenir à un groupe dont l’agencement prévoit un stage à ce trimestre;
• se conformer aux règles relatives aux stages coopératifs et, le cas échéant, aux règles particulières qui s’appliquent au programme d’études.

6.1.2  Officialisation de l’inscription à un stage coopératif

Pour être valide, un stage coopératif doit être préalablement approuvé par le Service des stages et du placement et sanctionné par la registraire ou le registraire, si les règles indiquées à l’article 4.1.2 – Conditions et exigences d’inscription de la section 4.1 du Règlement des études (Règlement 2575-009) sont respectées.

6.1.3  Retrait d’un stage coopératif

Une étudiante ou un étudiant peut se désister d’un stage coopératif aux conditions suivantes :

• signifier son retrait au plus tard le 15 mai pour un stage coopératif au trimestre d’automne, le 21 septembre pour un stage coopératif au trimestre d’hiver ou le 21 janvier pour un stage coopératif au trimestre d’été;
• obtenir l’autorisation de la faculté ou du centre universitaire de formation et du Service des stages et du placement, selon les formalités prescrites.

L’inscription au stage coopératif est alors retirée, les frais ne sont pas exigés pour ce stage et le relevé de notes n’en fait pas mention.

Si la demande de retrait est signifiée après les dates déterminées ci-dessus ou n’est pas autorisée par le Service des stages et du placement, le relevé de notes indique la mention AB (abandon) à la condition que l’abandon ait lieu avant le début de la phase du stage coopératif effectuée dans le milieu de pratique (voir l’article 6.3.2 – Attribution des notes et mentions du présent règlement). Dans ce cas, les frais associés au stage coopératif sont exigés.

6.1.4  Responsabilités et obligations relatives aux stages coopératifs

6.1.4.1  Responsabilités du Service des stages et du placement

Le Service des stages et du placement est responsable des démarches et des dispositifs relatifs aux stages coopératifs, notamment :

• la recherche des stages coopératifs, sauf dans le cas de la démarche personnelle de recherche de stage;
• le suivi avec les employeurs pour l’accompagnement et l’évaluation des étudiantes et étudiants;
• les dispositifs, outils et documents d’information, de suivi et d’accompagnement des étudiantes et étudiants;
• la préparation et la réalisation d’activités d’information et de formation des étudiantes et étudiants;
• la validation de l’évaluation des apprentissages.

6.1.4.2  Obligations de l’étudiante ou de l’étudiant

L’étudiante ou l’étudiant inscrit à un programme offert en régime coopératif doit :

• participer aux activités de formation et aux rencontres statutaires prévues par le Service des stages et du placement avant, pendant et après le stage;
• participer à la procédure de placement en stage;
• fournir les documents demandés par le Service des stages et du placement, tels qu’un rapport d’étape, un rapport final de stage et le Plan de développement individuel (PDI);
• remplir les obligations provenant de l’employeur.

6.1.5  Recherche et attribution d’un stage coopératif

6.1.5.1  Procédure de placement en stage coopératif

L’étudiante ou l’étudiant a l’obligation de se conformer à l’ensemble de la procédure de placement. Elle ou il doit notamment :

• classer, par ordre de préférence, tous les stages pour lesquels elle ou il a été retenu pour une entrevue et indiquer, le cas échéant, si elle ou il rejette un de ces stages;
• participer à toutes les entrevues auxquelles elle ou il a été convoqué;
• accepter le stage que la conciliation des choix préférentiels lui attribue;
• accepter l’un des stages ou le stage que le Service des stages et du placement lui propose, lorsqu’elle ou il n’obtient pas de stage par la conciliation des choix préférentiels.

L’étudiante ou l’étudiant peut se retirer de la procédure de placement selon les modalités en vigueur au Service des stages et du placement en signant un formulaire à cet effet. Dans ce cas, elle ou il s’engage à trouver son stage par des démarches personnelles avant la date du début de la phase du stage coopératif effectuée dans le milieu de pratique prévue au calendrier. Dans le cas où elle ou il n’obtient pas de stage, la mention AB (abandon) est inscrite sur son relevé de notes et les frais associés à l’activité pédagogique de stage sont exigés.

Dans le cas où l’étudiante ou l’étudiant ne se conforme pas à la procédure et aux conditions du présent article et n’obtient pas de stage, elle ou il est réputé avoir abandonné le stage coopératif et se voit attribuer la mention AB (abandon) sur son relevé de notes. Les frais associés au stage coopératif sont exigés.

6.1.5.2  Jumelage entre stagiaires et employeurs

Le Service des stages et du placement effectue le placement en stage sur la base d’un système d’attribution de cotes visant à permettre le meilleur jumelage possible entre un employeur et une étudiante ou un étudiant. Il transmet sa décision à l’employeur par courriel, ou tout autre moyen qu’il détermine, et à l’étudiante ou l’étudiant au moyen d’une indication à son dossier étudiant. Le Service des stages et du placement communique à  l’étudiante ou l’étudiant le moment à compter duquel elle ou il a la responsabilité de s’informer de la décision.

6.1.5.3  Recherche personnelle d’un stage coopératif

Une étudiante ou un étudiant peut effectuer une démarche personnelle de recherche d’un stage coopératif à la condition de respecter les conditions suivantes :

• la démarche personnelle de recherche de stage coopératif doit recevoir l’approbation du Service des stages et du placement, qui en détermine les modalités;
• le stage ne doit pas faire partie de la banque d’offres de stages en cours au Service des stages et du placement;
• une description écrite du stage, ainsi qu’une confirmation signée par l’employeur doivent être présentées au Service des stages et du placement au plus tard à la date déterminée par celui-ci aux fins de son approbation.

6.2  Stage coopératif

6.2.1  Caractéristiques d’un stage coopératif

Un stage coopératif doit comprendre une démarche d’apprentissage et d’évaluation des apprentissages, ainsi qu’un dispositif d’accompagnement, qui sont sous la responsabilité du Service des stages et du placement.

Un stage coopératif a normalement pour visée de permettre à une étudiante ou un étudiant :

• d’acquérir une expérience pratique en milieu de travail;
• de développer des compétences, des connaissances, des habiletés et des valeurs pertinentes à la profession à laquelle elle ou il se destine;
• de développer un réseau de contacts professionnels.

La phase du stage coopératif effectuée dans le milieu de pratique doit répondre aux critères suivants :

• être reliée au domaine d’études de la stagiaire ou du stagiaire;
• être normalement d’une durée de quinze (15) semaines, mais ne pouvant durer moins de douze (12) semaines;
• être à temps complet;
• être rémunérée;
• être supervisée par un employeur;
• être accompagnée par le Service des stages et du placement;
• respecter la loi sur les normes du travail du milieu où elle se déroule.

6.2.2  Présence à la phase du stage coopératif effectuée dans le milieu de pratique

La présence de l’étudiante ou de l’étudiant à la totalité de la phase du stage coopératif effectuée dans le milieu de pratique est obligatoire selon les modalités prévues lors de son embauche. Le défaut de respecter cette obligation entraîne la note W (échec par abandon), à moins d’une entente avec l’employeur et le Service des stages et du placement.

6.2.3  Abandon d’un stage coopératif

L’étudiante ou l’étudiant qui abandonne après le début de la phase du stage coopératif effectuée dans le milieu de pratique, sans motif accepté par le Service des stages et du placement, se voit attribuer la note W (échec par abandon) pour cette activité pédagogique.

6.3  Évaluation des apprentissages dans un stage coopératif

6.3.1  Processus d’évaluation

L’attribution des notes pour un stage coopératif est faite par le Service des stages et du placement et entérinée par la faculté ou le centre universitaire de formation.

L’étudiante ou l’étudiant doit, en cours de stage, compléter le Plan de développement individuel (PDI) et fournir un rapport d’étape, ainsi qu’un rapport final de stage, en se conformant aux modalités établies par le Service des stages et du placement.

L’évaluation du stage est réalisée en fonction des documents requis par le Service des stages et du placement.

6.3.2  Attribution des notes et mentions

a)  Notation

À la fin d’un stage coopératif, une note sous forme de lettre est attribuée à chaque étudiante ou étudiant qui y est inscrit:

La note R (réussite)

Indique que le stage coopératif est réussi. L’étudiante ou l’étudiant a effectué un stage valide, reçu une appréciation favorable de l’employeur, réalisé toutes les productions prévues et satisfait aux exigences du Service des stages et du placement.

La note E (échec)

Indique que le stage coopératif est échoué. Cette note est utilisée notamment dans les cas où :

• l’employeur a jugé inacceptable le rendement de l’étudiante ou l’étudiant durant le stage coopératif; ou
• l’étudiante ou l’étudiant a été congédié par l’employeur, pour des motifs acceptés par le Service des stages et du placement; ou
• l’étudiante ou l’étudiant n’a pas rempli les attentes au regard du stage coopératif.

La note W (échec par abandon)

Indique que le stage coopératif est échoué. Cette note est utilisée notamment dans les cas où l’étudiante ou l’étudiant :

• ne s’est jamais présenté au stage coopératif qui lui a été assigné, à moins d’une raison acceptée par le Service des stages et du placement;
• a abandonné après le début de la phase du stage coopératif effectuée dans le milieu de pratique, sans l’autorisation du Service des stages et du placement;
• a obtenu la mention IN (incomplet) pour son stage coopératif et n’a pas satisfait aux exigences, dans le délai et selon les modalités prévues.
• a omis, sans motifs acceptés par le Service des stages et du placement, de remettre son plan de développement individuel (PDI) et son rapport d’étape, ainsi que son rapport final de stage le lundi de la dernière semaine de stage, ou avant, selon le calendrier universitaire.

Les facultés et les centres universitaires de formation sont responsables d’entériner la note finale du stage coopératif octroyée par le Service des stages et du placement.

b)  Mentions

L’une des mentions suivantes peut être attribuée à une étudiante ou un étudiant inscrit à un stage coopératif :

La mention AB (abandon)

Est utilisée au relevé de notes pour un stage abandonné avant le début de la phase du stage coopératif effectuée dans le milieu de pratique, (voir les articles 6.1.5.1 – Procédure de placement en stage coopératif et 6.1.3 – Retrait d’un stage coopératif du présent règlement). Les frais associés au stage coopératif sont exigés.

La mention EQ (équivalence)

Est utilisée au relevé de notes dans le cas d’un stage coopératif pour lequel une équivalence est autorisée par le Service des stages et du placement, conformément aux dispositions des articles 2.2.2.1 – Programmes de 1^er cycle, 2.2.2.2 – Programmes de 2^e cycle et 2.2.2.3 – Programmes de 3^e cycle, de la section 2.2 du Règlement des études (Règlement 2575-009).

La mention EX (exemption)

Est utilisée au relevé de notes dans le cas d’une exemption pour un stage coopératif.

La mention IN (incomplet)

Exceptionnellement, est utilisée au relevé de notes pour un stage coopératif où, pour des motifs acceptés par le Service des stages et du placement, ainsi que par la faculté ou le centre universitaire de formation, l’étudiante ou l’étudiant n’a pas satisfait aux exigences, dans les délais et selon les modalités prévues.

Cette mention doit être remplacée par la note R (réussite), E (échec) ou W (échec par abandon) selon la date et les modalités que déterminent le Service des stages et du placement.

Elle est remplacée par la note W (échec par abandon) au relevé de notes du trimestre où prend fin le délai accordé, si le stage n’a pas été complété.

Mention ND (non disponible)

Est utilisée au relevé de notes pour un stage coopératif dont la note n’est pas disponible, bien que la personne ait réalisé son stage et toutes les productions exigées.

Mention SE (sans évaluation)

Est utilisée au relevé de notes pour un stage coopératif terminé, qui ne sera jamais évalué en raison d’une incapacité définitive de l’étudiante ou de l’étudiant de poursuivre ses études.

La mention SE est définitive. Elle n’est jamais remplacée par une note.

6.3.3  Échec à un stage coopératif

Dans l’éventualité d’une situation de stage problématique susceptible de conduire à un échec, l’étudiante ou l’étudiant et le Service des stages et du placement ont la responsabilité de communiquer la nature des difficultés par écrit à l’autre partie, au plus tard avant le dernier tiers de la phase du stage coopératif effectuée dans le milieu de pratique. Le cas échéant, un plan d’amélioration ou des conditions de poursuite sont définis par le Service des stages et du placement avec l’employeur et l’étudiante ou l’étudiant.

Un échec à un stage coopératif entraîne :

• soit l’imposition de conditions de poursuite du programme d’études associé au stage coopératif;
• soit l’exclusion du programme d’études associé au stage coopératif;
• soit l’exclusion du régime coopératif du programme d’études associé au stage.

Un manquement d’ordre éthique ou déontologique ou une conduite incompatible avec l’exercice de la profession peut entraîner l’échec d’un stage coopératif en tout temps.

Lorsque la compilation des résultats à un stage coopératif peut conduire à un échec, le Service des stages et du placement forme un jury qui délibère sur la note finale à accorder à l’étudiante ou l’étudiant pour ce stage. Le jury est composé de trois (3) membres désignés par la directrice générale ou le directeur général du Service des stages et du placement, ou une personne qu’elle ou qu’il a déléguée, parmi les membres du personnel de direction ou les conseillères et conseillers du Service. La décision du jury est sans appel et ne peut faire l’objet d’une révision de note.

6.3.4  Reprise d’un stage coopératif

Le Service des stages et du placement peut imposer des conditions particulières lors de la reprise d’un stage coopératif.

Une étudiante ou un étudiant ayant eu un échec (E) ou un échec par abandon (W) ne peut reprendre son stage coopératif qu’une seule fois au cours de la durée du programme.

6.3.5  Réadmission à un programme

La personne réadmise à un programme offert en régime coopératif devra effectuer le nombre de stages requis par son programme pour obtenir la mention Régime coopératif, conformément à l’agencement prévu des sessions d’études et des stages.

Conformément à l’article 5.3 – Reconnaissance des acquis du Règlement des études (Règlement 2575-009), une personne réadmise pourrait obtenir une reconnaissance de ses acquis pour les stages coopératifs, complétés et réussis dans le même programme ou dans un autre programme, sous réserve d’une approbation par le Service des stages et du placement.

7.1  Relevé de notes

L’Université communique, au moyen d’un relevé de notes, les résultats obtenus pour chacun des stages coopératifs auxquels l’étudiante ou l’étudiant est inscrit, ainsi que des informations sur son parcours d’études (moyenne cumulative, s’il y a lieu, satisfaction d’exigences particulières, etc.) - voir l’article 5.1 – Relevé de notes du Règlement des études (Règlement 2575-009).

7.2  Attribution des grades et diplômes

Pour recevoir un diplôme, l’étudiante ou l’étudiant inscrit à un programme d’études offert en régime coopératif doit avoir obtenu au moins la moitié des crédits du programme d’études de l’Université de Sherbrooke, dont ceux accordés à la production de fin d’études, en plus des stages coopératifs - voir l’article 5.2.1 – Règles communes à l’attribution d’un grade ou d’un diplôme de 1^er, 2^e et 3^e cycles de la section 5.2 du Règlement des études (Règlement 2575-009).

7.3  Mention Régime coopératif

Le diplôme décerné par l’Université comporte, le cas échéant, la mention Régime coopératif.

L’Université peut, à la recommandation de la faculté ou du centre universitaire de formation, décerner le diplôme avec la mention Régime coopératif à une étudiante ou un étudiant qui n’a pas complété toutes les exigences des stages coopératifs pour des motifs acceptés par le Service des stages et du placement, pourvu qu’elle ou il ait réussi le nombre minimal de stages coopératifs tel indiqué à l’article 5.2 – Nombre de stages coopératifs, du présent règlement.

Lorsque le régime coopératif est obligatoire, l’Université peut, à titre exceptionnel, et à la recommandation de la faculté ou du centre universitaire de formation, décerner le diplôme, sans la mention Régime coopératif, à une étudiante ou un étudiant qui a complété un nombre  de stages coopératifs inférieur au minimum requis.

7.4  Reconnaissance des acquis

La reconnaissance d’acquis en matière de stages coopératifs est la responsabilité du Service des stages et du placement. La demande doit être appuyée de documents officiels pertinents. L’étudiante ou l’étudiant ne peut se voir reconnaître plus de la moitié des stages d’un programme d’études en régime coopératif (une fraction de stage ne peut être reconnue).

Un stage effectué dans un programme d’études offert en régime coopératif à l’Université de Sherbrooke peut être reconnu afin de satisfaire aux exigences d’un autre programme d’études. La note R (réussite) apparaît alors au relevé de notes.

Un stage effectué dans un programme d’études d’un autre établissement universitaire peut être reconnu afin de satisfaire aux exigences d’un programme d’études offert en régime coopératif à l’Université de Sherbrooke. La mention EQ (équivalence) apparaît alors au relevé de notes.

Les productions exigées par l’Université dans le cadre d’un stage coopératif sont normalement rédigées en français, à moins d’une autorisation du Service des stages et du placement.

Pour être autorisé à réaliser un stage coopératif, l’étudiante ou l’étudiant doit s’être conformé aux règles financières du Règlement des études (Règlement 2575-009).

9.1  Remboursement des frais reliés à un stage coopératif

Les modalités du remboursement des frais d’inscription et autres frais sont définies à l’article 7.2.2 – Remboursement de la section 7.2 du Règlement des études (Règlement 2575-009).

9.2  Dates limites

Les frais d’inscription à un stage coopératif doivent être acquittés au plus tard :

• le 15 octobre, pour la phase du stage coopératif effectuée dans le milieu de pratique au cours du trimestre d’automne;
• le 15 février, pour la phase du stage coopératif effectuée dans le milieu de pratique au cours du trimestre d’hiver;
• le 15 juin, pour la phase du stage coopératif effectuée dans le milieu de pratique au cours du trimestre d’été.

L’Université rembourse les frais d’inscription à un stage coopératif, ainsi que les frais applicables au stage, lorsque le stage coopératif de la personne n’est pas valide pour des raisons acceptées par le Service des stages et du placement et la registraire ou le registraire.

9.3  Annulation d’un stage coopératif par l’Université

En raison de circonstances exceptionnelles ou si les conditions pédagogiques appropriées ne sont pas réunies, l’Université peut modifier le déroulement d’un stage coopératif. Par ailleurs, elle ne peut être tenue responsable du report ou de l’annulation d’un stage coopératif pour un motif hors de son contrôle - voir l’article 4.2.1 – Caractéristiques communes à toutes les activités pédagogiques de la section 4.2 du Règlement des études (Règlement 2575-009).

Lorsqu’elle annule ou reporte un stage coopératif pour un motif hors de son contrôle, l’Université procède à l’annulation des droits de scolarité et des frais facturés pour ce stage coopératif, conformément à l’article 7.2.2.3 - En cas d’annulation par l’Université de la section 7.2 du Règlement des études (Règlement 2575-009).

9.4  Rémunération des stages coopératifs

Les salaires, avantages sociaux et conditions de travail de l’étudiante ou l’étudiant sont laissés à la discrétion de l’employeur, mais doivent respecter les dispositions de la Loi sur les normes du travail du Québec, lorsque le stage coopératif a lieu sur le territoire du Québec. Dans le cas d’un stage coopératif à l’extérieur du Québec les normes en vigueur sur le territoire où se déroule le stage s’appliquent.

La phase des stages coopératifs effectuée dans le milieu de pratique se déroule normalement selon le calendrier universitaire disponible sur le site de l’Université.

L’étudiante ou l’étudiant qui effectue un stage coopératif est soumis aux règles du milieu de stage, ainsi qu’à celles du Règlement des études relatif aux stages coopératifs (Règlement 2575-027) et du Règlement des études (Règlement 2575-009, chapitre 9).

Dans l’éventualité de dispositions contradictoires entre le Règlement des études (Règlement 2575-009) et les règles de l’employeur, ces dernières prévalent en cas de plainte disciplinaire dans le milieu de stage. En l’absence de règles de l’employeur, celles de l’Université s’appliquent.

Si la plainte disciplinaire a une incidence académique, le Service des stages et du placement en saisit la faculté ou le centre universitaire de formation qui en assure le suivi selon la procédure prévue au Règlement des études (Règlement 2575-009, chapitre 9).

12.1  Transition

En cas de disparité entre le Règlement des études relatif aux stages coopératifs (Règlement 2575-027) et le Règlement des études (Règlement 2575-009), la vice-rectrice ou le vice-recteur responsable des études détermine la préséance des articles règlementaires.

Au cours de la première année de mise en vigueur du Règlement des études (Règlement 2575-009) modifié (CU-2016-12-14-11), dans les cas autorisés par la vice-rectrice ou le vice-recteur responsable des études et pour une période qu’elle ou qu’il détermine, certaines dispositions de l’ancien Règlement des études peuvent exceptionnellement prévaloir sur celles du présent règlement.

12.2  Publication et diffusion

La publication, la diffusion et la mise à jour du présent règlement, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, relèvent de la responsabilité de la vice-rectrice ou du vice-recteur concerné qui s’acquitte de cette tâche par l’entremise de la registraire ou du registraire.

12.3  Entrée en vigueur et amendement

 L’entrée en vigueur du présent règlement coïncide avec celle du Règlement des études (Règlement 2575-009) modifié (CU-2017-05-10-06), laquelle est déterminée par le comité de direction de l’Université. [À sa séance du 23 mai 2017, le comité de direction de l’Université approuvait l’entrée en vigueur du Règlement des études (Règlement 2575-009) modifié (CU-2017-05-10-06) et du Règlement des études relatif aux stages coopératifs (Règlement 2575-027) (CU- 2017-04-05-07), laquelle est fixée le premier jour du trimestre d’automne 2017, et ce, pour toutes les personnes inscrites ou ayant déposé une demande d’admission à ce trimestre.]

L’Université se réserve le droit d’apporter des amendements au Règlement des études relatif aux stages coopératifs (2575-027) et à ses programmes d’études sans préavis.