Politique d'admission au baccalauréat en droit

Cette page était à jour le 7 juin 2018 et constitue la version officielle de la politique d'admission au baccalauréat en droit. L’Université se réserve le droit de modifier cette politique sans préavis.

1. Catégories de candidates et candidats

La Faculté classe les candidates et candidats dans la plus récente catégorie atteinte parmi les catégories ci-après définies.

1.1 Collégienne ou collégien : toute personne qui détient un DEC ou qui est en voie de l'obtenir et, le cas échéant, qui a acquis moins de 15 crédits d'un même programme universitaire à la date limite fixée pour le dépôt de la demande d'admission.

1.2 Universitaire : toute personne détentrice d'un DEC et ayant acquis au moins 15 crédits d'un même programme universitaire à la date limite fixée pour le dépôt de la demande d'admission ou toute personne ayant complété au moins 45 crédits universitaires à la date limite d'inscription.

1.3 Adulte : toute personne détentrice d’un diplôme d’études secondaires qui, à tout moment avant le premier septembre suivant la date limite fixée pour le dépôt de la demande d'admission, n'a pas fréquenté à temps plein un établissement d'enseignement pendant une période de cinq (5) années consécutives.

1.4 Intermédiaire : toute personne ayant complété 30 crédits ou plus d'un programme de premier cycle de grade (baccalauréat ou licence en droit), autre qu'un programme de common law, offert par une autre faculté de droit du Québec ou par la section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

1.5 Diplômé en droit étranger : Toute personne qui détient un diplôme de premier cycle en common law ou un diplôme de premier cycle en droit d’un autre pays et qui doit compléter certains cours pour répondre aux exigences professionnelles du Québec.

1.6  Autochtone : toute personne membre d'un des peuples autochtones du Canada soit :

a) une personne dont le statut de membre des Premières Nations du Canada est attesté par une preuve d'inscription ou du droit d'être inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens (Canada), par une preuve du statut de bénéficiaire d'un traité ou par une auto-identification et une reconnaissance à titre de membre d'une communauté amérindienne historique;

b) une personne dont le statut de membre du peuple Inuit est attesté par une preuve du statut de bénéficiaire d'un traité ou par une auto-identification et une reconnaissance à titre de membre d'une communauté Inuit historique;

c) une personne dont le statut de membre du peuple Métis est attesté par une preuve de membre d'un établissement métis au sens de la Metis Settlements Act (Alberta) ou par une auto-identification et une reconnaissance à titre de membre d'une communauté métisse historique.

et qui détient un DEC ou qui est en voie de l’obtenir, qu’elle ait ou non complété des crédits universitaires à la date limite fixée pour le dépôt de la demande d'admission.

2. Capacité d'accueil

2.1 La capacité d'accueil de chaque cheminement du baccalauréat en droit est limitée au nombre fixé sur une base annuelle.

3. Critères de sélection

3.1 Pour les collégiennes et collégiens : Une liste d'excellence est établie en tenant compte de la cote de rendement au collégial.

3.2 Pour les universitaires : Une liste d'excellence est établie en tenant compte de l'ensemble des résultats du dossier scolaire. Dans l'évaluation du dossier scolaire, l'importance relative du dossier universitaire par rapport à celui du collègial est égale au nombre de crédits de cours universitaires multiplié par 2 %.

L’obtention, avant la date limite fixée pour le dépôt de la demande d’admission, du nombre minimal de crédits prévus ci-dessous, cumulé dans un même programme universitaire à temps plein conduisant à un diplôme à grade de 1er, de 2e ou de 3e cycle,  permet à la candidate ou au candidat de bénéficier d’une bonification applicable sur sa cote de rendement universitaire (CRU), à la condition que le diplôme à grade soit obtenu avant le 1er juin de la même année :

  • Obtention d’au moins 75 crédits pour le 1er cycle : bonification de 1
  • Obtention d’au moins 30 crédits pour le 2e cycle : bonification de 1,5
  • Obtention d’au moins 75 crédits pour le 3e cycle : bonification de 2,0

Une candidate ou un candidat possédant plus d’un diplôme à grade ne peut cumuler les bonifications et bénéficie uniquement de la dernière bonification atteinte.

3.3 Pour les adultes :

Le dossier d'admission des candidates et candidats adultes est constitué de:

a) L'ensemble des relevés scolaires collégiaux et universitaires (le cas échéant):

b) Une lettre de motivation en format électronique qui doit répondre à chacune des questions suivantes, en au plus une demi-page par question:

  • Pourquoi voulez-vous poursuivre des études en droit et quelle importance attachez-vous à cette formation dans la réalisation de vos projets de carrière?
  • En quoi vos expériences antérieures, professionnelles et autres, sont-elles pertinentes et vous préparent-elles aux études en droit?
  • Outre ce qui précède, qu'est-ce qui devrait nous convaincre de vos aptitudes et de vos chances de succès dans ce programme?

c) Deux lettres de recommandation selon ce formulaire téléchargeable;

d) Un curriculum vitae à jour;

e) Un formulaire d'identification dûment complété et disponible ici.

Une première liste d'excellence est établie sur étude du dossier d'admission déposé par les candidates et candidats.

Selon leur classement sur la liste d'excellence, certains sont convoqués à une entrevue.  La sélection finale se fait sur la base d'une liste d'excellence établie en tenant compte du dossier d'admission et des résultats de l'entrevue.

Les différentes pièces exigées ci-haut pour les fins du dossier d'admission des candidates et candidats adultes doivent être acheminées électroniquement dans les meilleurs délais et au plus tard le 1er mars, et ce, via le formulaire d'envoi de documents au Bureau de la registraire de l'Université de Sherbrooke disponible à cette adresse, sans quoi la demande d'admission incomplète sera rejetée.

3.4 Pour les intermédiaires : L'admission en deuxième ou en troisième année du programme n'est accordée qu'en des circonstances exceptionnelles et que dans la mesure où le nombre d’étudiantes et d’étudiants inscrits de deuxième et de troisième année le permet. Si nécessaire, une liste d'excellence spécifique est établie pour chacun des niveaux en tenant compte des résultats obtenus en droit.

3.5 Pour les diplômés en droit étranger

L’admission des diplômés en droit étranger n’est possible que dans la mesure où le nombre d’étudiantes et d’étudiants admis le permet. S’il y a lieu, une liste d’excellence spécifique est établie en fonction des résultats scolaires obtenus dans leur diplôme de premier cycle en droit.

3.6 Pour les candidates et candidats au baccalauréat en droit-cheminement coopératif

Le dossier d’admission des candidates et candidats au cheminement coopératif est constitué de :                

a) L’ensemble des relevés scolaires collégiaux et universitaires;

b) Une lettre de motivation en format électronique qui doit  répondre à chacune des questions suivantes,  en au plus une demi-page par question :

  • Pourquoi voulez-vous poursuivre des études en droit dans le régime coopératif et quelle importance attachez-vous à cette formation dans la réalisation de vos projets de carrière ?
  • Quant à la réalisation des stages coopératifs,  décrivez, à l’aide d’exemples vécus, votre capacité d’adaptation, votre autonomie, votre leadership et votre aptitude au travail d'équipe.
  • Outre ce qui précède, qu’est-ce qui devrait nous convaincre de vos chances de succès dans ce programme ?                                                                      

c) Un curriculum vitae à jour.                                      

Une liste d’excellence est établie sur étude des dossiers d’admission déposés par les candidates et candidats.

Selon leur classement sur la liste d’excellence, certains sont convoqués à une entrevue. La sélection finalement se fait sur la base d'une liste d'excellence établie en tenant compte du dossier d'admission et des résultats de l'entrevue.

Approximativement 60 % des places sont comblées lors de l’inscription initiale au baccalauréat en droit- cheminement coopératif.

Les places restantes le sont pendant la deuxième session d’inscription au programme de baccalauréat en droit, sur la base d’une liste d'excellence fondée sur les résultats obtenus au terme de la première session du programme de baccalauréat en droit, à l’exclusion des relevés scolaires collégiaux et universitaires mentionnés au paragraphe a), et conformément aux modalités d’admission et d’entrevue ci-haut décrites.

Les différentes pièces exigées ci-haut pour les fins du dossier d'admission des candidates et candidats au baccalauréat en droit-cheminement coopératif doivent être acheminées électroniquement dans les meilleurs délais et au plus tard le 1er mars, et ce, via le formulaire d'envoi de documents du Bureau de la registraire de l'Université de Sherbrooke disponible à cette adresse sans quoi la demande d'admission incomplète sera rejetée.

3.7 Pour les candidates et candidats au baccalauréat en droit-cheminement MBA en régime coopératif

Le dossier d’admission des candidates et candidats au cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif du programme de baccalauréat en droit est constitué de :

a) L’ensemble des relevés scolaires collégiaux et universitaires;

b) Une lettre de motivation en format électronique dans laquelle la candidate ou le candidat répond à chacune des trois questions suivantes en au plus une page par question :

  • Pourquoi voulez-vous poursuivre des études de maîtrise en administration des affaires (MBA) et quelle importance attachez-vous à cette formation dans la réalisation de vos projets de carrière?
  • Qu’est-ce qui devrait nous convaincre de vos aptitudes et de vos chances de succès dans ce programme?
  • À l'aide d'exemples vécus, décrivez votre façon de communiquer et d'interagir avec les autres dans le travail d'équipe.

c) Un curriculum vitæ à jour.

Une première liste d'excellence est établie sur étude du dossier d’admission déposé par les candidates et candidats.

Selon leur classement sur la liste d’excellence, certains sont convoqués à une entrevue. La sélection finale se fait sur la base d'une liste d'excellence établie en tenant compte du dossier d'admission et des résultats de l'entrevue. Approximativement 60 % des places sont comblées lors de l’inscription initiale au baccalauréat en droit-cheminement MBA.

Les places restantes le sont pendant la deuxième session d’inscription au programme de baccalauréat en droit, sur la base d’une liste d'excellence fondée sur les résultats obtenus au terme de la première session du programme de baccalauréat en droit, à l’exclusion des relevés scolaires collégiaux et universitaires mentionnés au paragraphe a), et conformément aux modalités d’admission et d’entrevue ci-haut décrites.

Les différentes pièces exigées ci-haut pour les fins du dossier d'admission des candidates et candidats au baccalauréat en droit-cheminement MBA en régime coopératif doivent être acheminées électroniquement dans les meilleurs délais et au plus tard le 1er mars, et ce, via le formulaire d'envoi de documents du Bureau de la registraire de l'Université de Sherbrooke disponible à cette adresse, sans quoi la demande d'admission incomplète sera rejetée.

3.8 Pour les candidates et candidats autochtones

Le dossier d’admission des candidates et candidats autochtones est constitué de :

a) La preuve du statut de membre ou, à défaut, la documentation au soutien de l’auto-identification et de la reconnaissance à titre de membre d’une communauté autochtone historique ;

b) L’ensemble des relevés scolaires collégiaux et universitaires;

c) Une lettre de motivation en format électronique qui doit répondre à chacune des deux questions suivantes, en au plus une demi-page par question :

  • Quelles sont les motivations qui vous amènent à vouloir poursuivre des études en droit et quelle importance attachez-vous à cette formation dans la réalisation de vos projets de carrière ?
  • Outre ce qui précède, qu’est-ce qui devrait nous convaincre de vos aptitudes et de vos chances de succès dans ce programme?

d) Deux lettres de recommandation selon ce formulaire téléchargeable. Il est fortement recommandé de déposer une référence scolaire ;

e) Un curriculum vitæ à jour;

f) Un formulaire d'identification dûment complété et disponible ici.

Une première liste d’excellence est établie sur étude du dossier d’admission déposé par les candidates et candidats. 

Selon leur classement sur la liste d'excellence, certains sont convoqués à une entrevue. La sélection finale se fait sur la base d'une liste d'excellence établie en tenant compte du dossier d'admission et des résultats de l'entrevue.

Les différentes pièces exigées ci-haut pour les fins du dossier d'admission des candidates et candidats autochtones doivent être acheminées électroniquement dans les meilleurs délais et au plus tard le 1er mars, et ce, via le formulaire d'envoi de documents du Bureau de la registraire de l'Université de Sherbrooke disponible à cette adresse, sans quoi la demande d'admission incomplète sera rejetée.

4. Dispositions diverses

4.1 La Faculté de droit admet de nouvelles étudiantes et de nouveaux étudiants au programme de baccalauréat en droit au trimestre d'automne seulement.

4.2 Les demandes d'admission formulées par les candidates et candidats étrangers ne sont considérées que si le nombre de demandes formulées par les personnes ayant la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent est insuffisant, compte tenu du caractère national et de la capacité d'accueil limitée du programme de baccalauréat en droit. Exceptionnellement, les diplômés en droit étranger ou les candidates et candidats étrangers ayant obtenu des crédits de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, peuvent déposer une demande d’admission.

4.3 L'étudiante ou l'étudiant exclu du baccalauréat en droit doit, pour être de nouveau admissible, avoir acquis, depuis son exclusion, au moins 30 crédits d'un même programme universitaire dans une discipline autre que le droit. Cette étudiante ou cet étudiant fait alors partie de la catégorie des candidates et candidats universitaires et sa demande d'admission est évaluée sur la base des crédits universitaires acquis après son exclusion sans tenir compte du dossier collégial. Il en est de même de la demande d'admission de la candidate ou du candidat exclu d'un autre programme de premier cycle de grade en droit.