Prélèvement d’une cotisation additionnelle au Régime des rentes du Québec à compter du 1^er janvier 2024

Dans le cadre de la bonification du Régime des rentes du Québec (RRQ), un régime supplémentaire est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Graduellement, les personnes qui auront cotisé au régime supplémentaire pourront bénéficier de prestations bonifiées à la retraite, au décès ou en cas d'invalidité. À cette fin, le taux de cotisation au régime supplémentaire du RRQ a augmenté progressivement de 2019 à 2023.

Aussi, depuis le 1er janvier 2024, une cotisation additionnelle au régime supplémentaire du RRQ est applicable au personnel qui gagne plus de 68 500 $ par an (MGA). En 2024, cette cotisation annuelle maximale est de 188 $.

Cette cotisation additionnelle relative au régime supplémentaire du RRQ est applicable pour la portion du revenu compris entre le MGA (maximum de gains admissibles = 68 500 $ en 2024) et un nouveau plafond du salaire admissible aux cotisations appelé le MSGA (maximum supplémentaire des gains admissibles = 73 200 $ en 2024). Ce plafond est l’équivalent de 107 % du MGA en 2024. À partir de 2025, il correspondra à 114 % du MGA.

Ainsi, en 2024, cette cotisation additionnelle au régime supplémentaire du RRQ au taux de 4 % pour la portion du salaire comprise entre le MGA et le MSGA sera de maximum 188 $ par an (73 200 $ - 68 500 $ = 4 700 $ X 4 % = 188 $).

En bref, voici les cotisations applicables au Régime des rentes du Québec :

1. Cotisation au régime de base du RRQ au taux de 5,4 % pour la portion du salaire comprise entre 3 500 $ et le MGA (68 500 $ en 2024).
2. Cotisation au régime supplémentaire du RRQ au taux de 1 % pour la portion du salaire comprise entre 3 500 $ et le MGA (68 500 $ en 2024).
3. Cotisation additionnelle au régime supplémentaire du RRQ depuis le 1^er janvier 2024 au taux de 4 % pour la portion du salaire comprise entre le MGA (68 500 $ en 2024) et le MSGA (73 200 $ en 2024).

Dans de cas des membres du personnel du Nouveau-Brunswick, la même notion de cotisation additionnelle s’applique pour le Régime de pensions du Canada (RPC) au 1^er janvier 2024.

En bref, pour le personnel du Nouveau-Brunswick, voici les cotisations applicables au Régime de pensions du Canada :

1. Cotisation au régime de base du RPC au taux de 4,95 % pour la portion du salaire comprise entre 3 500 $ et le MGA (68 500 $ en 2024) - À noter que le taux à ce régime de base au RPC diffère de celui du RRQ. 
2. Cotisation au régime supplémentaire du RPC au taux de 1 % pour la portion du salaire comprise entre 3 500 $ et le MGA (68 500 $ en 2024).
3. Cotisation additionnelle au régime supplémentaire du RPC depuis le 1er janvier 2024 au taux de 4 % pour la portion du salaire comprise entre le MGA (68 500 $ en 2024) et le MSGA (73 200 $ en 2024).