Réduction de l’impôt provincial sur le revenu et impact sur la première paie versée suivant le 30 juin 2023

Veuillez prendre note que les retenues à la source de l’impôt provincial seront significativement et exceptionnellement moins élevées sur la première paie qui vous sera versée après le 30 juin 2023 (soit le jeudi 6 juillet si vous recevez une rémunération à cette date ou lors de votre prochaine période de paie).

À vos périodes de paie suivantes, notez bien que vos retenues à la source de l’impôt provincial s’apparenteront aux montants habituellement prélevés, avec une légère baisse en fonction de ce qui suit.

Le contexte

Lors du dépôt du budget provincial le 21 mars 2023, le ministre des Finances du Québec a annoncé que les particuliers bénéficieront d'une baisse générale de l'impôt sur le revenu à compter de l'année d'imposition 2023.

À cette fin, des modifications ont été apportées au calcul des retenues à la source d'impôt devant être effectuées sur les rémunérations versées après le 30 juin 2023.

• L’impôt provincial passe de 15 % à 14 % pour la portion du revenu imposable qui ne dépasse pas 49 275$.
• L’impôt provincial passe de 20 % à 19 % pour la portion du revenu imposable qui dépasse 49 275 $, mais qui ne dépasse pas 98 540 $.

Comme les modifications apportées au calcul des retenues à la source d'impôt s'appliquent seulement à compter du 1^er juillet 2023, la baisse d'impôt sur le revenu relatif à la première partie de l'année d'imposition 2023 sera généralement prise en compte lors de la production de la déclaration de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2023.

Toutefois, étant donné que l’Université de Sherbrooke utilise une méthode cumulative pour le calcul de la paie, le personnel de l’UdeS bénéficiera d’une baisse immédiate d’impôt provincial, et ce, sur la première paie qui leur sera versée après le 30 juin 2023 (au lieu de la recevoir suivant la production de leur déclaration de revenus 2023). En somme, il y aura une application rétroactive au 1er janvier 2023 de la nouvelle table des retenues à la source.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à communiquer par courriel avec l'équipe de la gestion de la paie du Service des ressources financières en écrivant à paie@USherbrooke.ca.