Jour de la fête du Travail le lundi 3 septembre 2018

Les conditions d'admissibilité et les indemnités afférentes au jour férié de la fête du Travail, soit le lundi 3 septembre 2018, sont déterminées pour la plupart des employées et employés de l'Université par des conventions collectives, des protocoles ou des règlements particuliers. La fête du Travail est célébrée chaque année le premier lundi du mois de septembre.

Pour certains autres employées et employés habituellement à statut occasionnel, dont le personnel de soutien occasionnel et les étudiantes et étudiants, ce sont les prescriptions de la Loi sur les normes du travail qui prévalent.

Les informations sont disponibles dans l'Intranet du Service des ressources humaines (voir le lien plus bas).

Particularités pour le personnel de soutien (SEESUS)

La personne salariée régulière à temps complet ou à temps partiel est admissible au paiement d'un jour férié à la condition que ce dernier coïncide avec son horaire régulier de travail et qu'elle aurait normalement travaillé n'eut été de ce congé.

Les heures normalement travaillées par la personne salariée à temps partiel en prolongation d'heures et celles normalement effectuées par la personne salariée temporaire ne sont pas rémunérées, considérant qu'elles reçoivent, à chaque période de paie, une indemnité compensatoire de cinq pourcent (5 %) des heures travaillées (articles 5-3.03 et 2-3.13 respectivement).

La personne salariée occasionnelle et la personne étudiante à l'emploi de l'Université en vertu de la Lettre d'entente no 2 sur le travail étudiant sont admissibles à ce congé selon les modalités de paiement déterminées par la Loi sur les normes du travail, à savoir: la personne a droit à une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires. Elle doit, de plus, ne pas s'être absentée sans l'autorisation de son employeur ou sans raison valable le dernier jour de travail qui précède ou le premier jour de travail qui suit ledit congé.

Particularités pour le personnel professionnel (APAPUS A)

Le personnel professionnel est admissible au paiement d'un jour férié à la condition que ce dernier coïncide avec son horaire régulier de travail et qu'il aurait normalement travaillé n'eut été de ce congé.

Particularités pour le personnel professionnel à la recherche (APAPUS B-RECHERCHE)

En vertu de l'article 9-3.02 de la convention Université-APAPUS B lorsqu’un jour férié coïncide avec un jour de travail pour la professionnelle ou le professionnel, elle ou il est en congé et reçoit son plein traitement pour cette journée, sauf lorsque la professionnelle ou le professionnel s’est absenté du travail le dernier jour de travail qui précède ou le premier jour de travail qui suit ledit congé et que cette absence n’est ni autorisée ni prévue à la convention.

Pour la professionnelle ou le professionnel à temps partiel, l’Université calcule l’indemnité égale à 1/20 du traitement gagné au cours des quatre (4) semaines complètes de paie précédant la semaine du jour férié et la mesure prévue au paragraphe précédent. Elle verse le traitement le plus avantageux entre les deux (2) mesures.