Politique complémentaire sur les conflits d'intérêts

Le CA a adopté en décembre dernier la Politique complémentaire sur les conflits d’intérêts (2015-032) afin de mieux informer, sensibiliser et protéger l’ensemble des membres de la communauté universitaire à l’égard de situations pouvant présenter un conflit d’intérêts.

En vertu de cette nouvelle politique, chaque membre du personnel a l’obligation de déclarer au moyen d’un formulaire les activités susceptibles de le placer dans une situation de conflit d’intérêts, et ce, qu’il soit réel, apparent ou potentiel.

La Politique comprend aussi une procédure selon laquelle tout membre du personnel, ainsi que tout client, fournisseur, partenaire ou autre tiers ayant connaissance d’un conflit réel, apparent ou potentiel est incité à le signaler.

Les conséquences de passer sous silence de telles situations pourraient s’avérer très sérieuses pour l’Université ou pour un membre du personnel, notamment au niveau de sa réputation. Par cette politique, l’Université prend l’engagement de protéger les personnes qui feront des signalements.

Cette nouvelle politique vient compléter des encadrements et des mesures déjà en place qui ne couvrent pas certaines situations ou qui visent plus particulièrement certains groupes. Les autres politiques et le code de déontologie en vigueur qui comprennent aussi des dispositions relatives aux conflits d’intérêts sont les suivants :

• Politique d’approvisionnement responsable (Politique 2500-003);
• Politique d’évaluation périodique des programmes (Politique 2500-007);
• Politique sur la protection de la propriété intellectuelle des étudiantes et des étudiants et des stagiaires postdoctoraux (Politique 2500-011);
• Politique sur l’intégrité en recherche et sur les conflits d’intérêts (Politique 2500-021);
• Politique en matière d’éthique de la recherche avec des êtres humains (Politique 2500-028);
• Code de déontologie des membres du conseil d’administration (Règlement 2575-002).

Au cours des prochains mois, un processus de communication par voie électronique sera mis en place pour que chaque membre du personnel soit systématiquement informé de ses obligations en vertu de cette nouvelle politique.

Le document de la politique peut être en consulté en ligne en suivant le lien ci-dessous.