Aller au contenu

Délai de 60 jours pour s’adresser à la CNESST

Reprise du 2e affichage des résultats du maintien de l'équité salariale pour le personnel de soutien rattaché au SEESUS

Conformément aux dispositions de la Loi sur l’équité salariale, le Service des ressources humaines procède à l’affichage des résultats du programme de maintien de l’équité salariale (2016) pour le groupe du personnel de soutien rattaché au SEESUS.

À la suite du premier affichage le 12 décembre 2016 de l’évaluation du maintien de l’équité salariale pour ce groupe et des commentaires reçus, l’Université a procédé le 28 février 2017 au 2e affichage. Ce dernier correspondait à l’affichage initial sans aucune modification.

À la suite d’une plainte déposée auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) sur le contenu du 2e affichage, nous reprenons par la présente ce 2e affichage afin de répondre aux exigences de la Loi sur l’équité salariale. Veuillez noter que ladite plainte visait une notion technique de l’affichage quant à la précision du délai pour exercer un recours auprès de la CNESST.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ce nouvel affichage en suivant le lien indiqué sous «Information complémentaire».

À noter que les résultats du maintien de l’équité salariale présentés dans ce nouvel affichage correspondent à ceux de l’affichage initial sans aucune modification.

L'information est également accessible sur le site Web du Service des ressources humaines à l'adresse suivante :

www.usherbrooke.ca/srh/equite-maintien/

Recours

Une personne salariée ou une association accréditée représentant des personnes salariées dans l’entreprise, qui croit que l’employeur n’a pas évalué le maintien de l’équité salariale conformément à la Loi, peut porter plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) dans les 60 jours suivant ce nouvel affichage aux coordonnées suivantes :

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
(secteur équité salariale)
500, boulevard René-Lévesque Ouest, 26e étage
Montréal (Québec)  H2Z 2A5
Téléphone : 1 844 838-0808
Site Internet : www.cnesst.gouv.qc.ca


Informations complémentaires