Nouvelle modification à la Directive de remboursement des frais de déplacement
À la lumière d’informations obtenues auprès de l’Agence du revenu du Canada, l’UdeS a dû réviser la Directive de remboursement des frais de déplacement remaniée ce printemps. Le comité de direction a donc adopté, le 2 juillet, des modifications afin d’éviter que les sommes remboursées ne deviennent des revenus imposables pour le personnel.
Ainsi, les sommes qui seront remboursées seront de 0,395 $/kilomètre pour tout le personnel qui doit utiliser sa voiture personnelle pour un déplacement effectué dans le cadre du travail à des fins professionnelles. Pour le personnel qui utilise le transport en commun ou qui loue un véhicule, le remboursement sera égal aux dépenses encourues.
Selon l’Agence de revenus du Canada, les allocations mixtes, c’est-à-dire celles constituées d’un montant fixe et d’une portion calculée en fonction du kilométrage, doivent être traitées comme des revenus imposables. La version précédente de la directive, qui prévoyait un remboursement égal à 45 $ plus 0,15 $/km, doit donc faire l’objet de vérifications administratives supplémentaires.
Les autres éléments de la directive adoptée en mai sont conservés. Ainsi, l’Université continue de privilégier l’utilisation des technologies de communication pour éviter les déplacements lorsque ces technologies sont adaptées à la situation. Si un déplacement s’avère nécessaire, elle incite le personnel à utiliser le transport en commun ou, si cela est impossible, une voiture de location et du covoiturage.
Demandes de remboursement de juin 2013
Les demandes de remboursement de frais de déplacement faites entre le 1er juin et le 11 juillet 2013 seront toutes révisées par le personnel de la Direction des ressources financières. Les membres du personnel qui ont fait une demande de remboursement durant cette période n’ont aucune démarche administrative à effectuer. Ils recevront donc un remboursement supplémentaire équivalant à la différence entre ce qu’ils ont déjà reçu et 0,395 $/km au cours des prochaines semaines.
La direction de l’Université invite ses gestionnaires à informer le personnel de leurs unités administratives de ces nouvelles mesures. À cet effet, le personnel de la Direction des ressources financières est disposé à fournir aux gestionnaires toute l’information dont ils auront besoin.