Marque de commerce

Une marque de commerce est une combinaison de lettres, de mots, de sons ou de symboles qui différencie les produits et services d’une entreprise de ceux d’une autre sur le marché.

En enregistrant votre marque de commerce, vous la protégez par la loi contre l’emploi non autorisé des autres, et vous obtenez le droit exclusif de l’employer partout au Canada pendant une période de 10 ans (vous pouvez renouveler ce terme).

L'information présentée est tirée du site de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Le Service d’appui à la recherche, à l’innovation et à la création (SARIC) a comme mandat d’informer tout membre de la communauté universitaire qui voudrait en savoir plus sur ce mécanisme.