Processus de dépôt d'une demande d'évaluation éthique

Dans le contexte de la recherche avec des êtres humains, l’Université doit assurer un cadre propice au progrès des connaissances et à la protection de toutes les personnes impliquées dans la recherche.

À cet égard, l'Université a adopté une Politique institutionnelle en matière d'éthique de la recherche avec des êtres humains (Politique 2500-028). Cette Politique établit les responsabilités de l'Université et celles des chercheuses et des chercheurs et détermine des normes minimales à respecter. Les principes directeurs de la Politique sont le respect des personnes, la préoccupation pour le bien-être et la justice.

La Directive en matière d'éthique de la recherche avec les êtres humains (Directive 2600-057) établit les modes de fonctionnement et les responsabilités que l’Université entend prendre à cet égard. Cette Directive prévoit la mise en place du Comité d'éthique de la recherche (CÉR) institutionnel, du CÉR sectoriel Éducation et sciences sociales, du CÉR sectoriel Lettres et sciences humaines et la reconnaissance du CÉR rattaché CIUSSS de l'Estrie-CHUS.

Dans le cas de projets subventionnés ayant recours à des êtres humains, les fonds seront inaccessibles tant que l'approbation éthique ne sera pas obtenue. Pour toute demande d'accès partiel aux fonds, les chercheuses et chercheurs doivent remplir le formulaire d'accès partiel aux fonds de recherche (F2) dans Nagano.

• Guide d'utilisation - Nagano
• Foire aux questions - Nagano
• Guide pour l'analyse des projets ayant recours aux tirages comme un incitatif à la participation à un projet de recherche
• Guide d'utilisation secondaire et mise en banque de renseignements personnels pour des fins de recherche

ACCÉDER À NAGANO

Les chercheuses et chercheurs doivent avoir obtenu l’approbation de leur projet de recherche, y compris un projet de recherche pilote, d’un comité d'éthique de la recherche (CÉR) sectoriel, rattaché ou affilié avant de commencer à recruter des participantes et participants, d’accéder à des données ou de recueillir du matériel biologique humain.

En cas de doute sur le choix du comité d'éthique de la recherche devant évaluer ce projet, la chercheuse ou le chercheur peut consulter cet outil.

• Choix d'un CÉR

Les chercheuses et chercheurs doivent présenter sans délai à leur CÉR les demandes visant toute modification importante du projet de recherche approuvé initialement. Les CÉR doivent prendre une décision sur l’acceptabilité éthique des modifications au projet, conformément à l'approche proportionnelle de l’évaluation éthique de la recherche.

À cette fin, les chercheuses et chercheurs doivent remplir dans Nagano le formulaire de modification (F4).

Les chercheuses et chercheurs doivent signaler au CÉR tout élément ou événement imprévu qui est susceptible d’augmenter le niveau de risque pour les participantes et participants ou qui a d’autres incidences, sur le plan éthique, mettant éventuellement en cause le bien-être des participantes et participants.

À cette fin, les chercheuses et chercheurs doivent remplir dans Nagano le formulaire de signalement d'un élément ou d'un événement imprévu (F9).

Le CIER est l'instance chargée :

• d'analyser les pratiques en cours en ce qui concerne les lignes directrices énumérées dans les documents officiels de l'Université
• de sensibiliser et de contribuer à la formation des chercheuses et des chercheurs sur une base sectorielle ou générale
• d'échanger sur des questions particulières en vue d’une solution collective pour l’ensemble des CÉR de l’Université et de favoriser des décisions et modes d’actions cohérents d’un CÉR à l’autre
• d'agir comme comité d'appel à la demande d’une chercheuse ou d’un chercheur qui s’estime lésé par une décision du CÉR sectoriel.

Liens complémentaires

• Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains
• Entente‐cadre régissant l’évaluation éthique des projets de recherche à risque minimal faisant intervenir plusieurs établissements universitaires québécois
• Références en matière d'éthique de la recherche avec les êtres humains