Description du programme
Diplôme de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor)
Cette page était à jour le 30 avril 2012 et constitue la version officielle de ce programme. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.
RENSEIGNEMENTS
819 821-8000, poste 62512 (téléphone)
1 800 267-8337, poste 62512
819 821-7578 (télécopieur)
transnational.droit@USherbrooke.ca (adresse électronique)
Site Internet
RESPONSABILITÉ
LIEUX DE FORMATION ET TRIMESTRES D'ADMISSION
- Sherbrooke : admission au trimestre d’été
OBJECTIFS
Permettre à l'étudiante ou à l'étudiant :
- d'approfondir sa connaissance du droit et d'enrichir sa culture juridique par l'acquisition des concepts et des méthodes propres au droit transnational;
- d'approfondir sa compréhension des liens entre les divers domaines et secteurs du droit tels le droit civil, la common law, le droit uniforme et le droit international;
- de développer et de perfectionner ses habiletés et sa capacité d'analyse des problématiques juridiques transnationales;
- de posséder les compétences requises pour accéder aux barreaux des provinces canadiennes de common law et au Barreau de New York;
- de développer les aptitudes, les connaissances et les habiletés requises pour l'élaboration de pistes de solutions constructives et durables aux problématiques juridiques transnationales;
- de perfectionner ses habiletés à communiquer et à travailler en équipe, que ce soit en langue française ou en langue anglaise;
- de s'entraîner à appliquer concrètement ses connaissances et ses habiletés par l'entremise d'un projet d'intégration pratique en droit transnational, ou à perfectionner son sens et sa pensée juridiques par l'entremise d'un écrit;
- d'accentuer sa capacité, en tant que juriste et individu, à promouvoir des principes et des valeurs de liberté et de démocratie et à contribuer à l'avancement de la société dans une optique transnationale.
ADMISSION
Condition générale
Détenir un grade de 1er cycle en droit;
ou
avoir accumulé au moins 60 crédits en droit d'un programme de 1er cycle en droit;
ou
posséder une formation en droit jugée équivalente
ou
avoir obtenu 45 crédits et demeurer inscrit au cheminement avec diplôme de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor) du baccalauréat en droit.
Conditions particulières
Les candidates et candidats qui ne sont pas inscrits au cheminement avec diplôme de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor) du baccalauréat en droit doivent déposer un dossier de candidature, lequel comprend :
- un relevé de notes complet de leurs études universitaires;
- une lettre de candidature qui explique les raisons qui motivent leur désir de s’inscrire au programme de diplôme de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor) et qui décrit leur expérience personnelle, professionnelle et universitaire de même que leurs objectifs et les caractéristiques qui justifient leurs chances d’exceller dans le cadre du programme;
- un curriculum vitæ à jour;
- deux lettres d’appui rédigées selon le formulaire prescrit disponible ici.
De plus, les candidates et candidats doivent avoir démontré, à la satisfaction de la Faculté, une maîtrise suffisante de la langue anglaise.
Critères de sélection
Le comité d'admission du programme procède à une sélection des candidates et candidats en fonction des places disponibles et de l'excellence des dossiers. Le fait d'avoir réalisé ses deux premières années de droit à l'Université de Sherbrooke constitue un atout.
Exigence de promotion
Pour les étudiantes et étudiants admis sur la base d'au moins 60 crédits d'un programme de 1er cycle en droit :
- avoir complété avec succès leur baccalauréat en droit ou un diplôme jugé équivalent.
RÉGIMES DES ÉTUDES ET D'INSCRIPTION
Régime régulier à temps plein : un trimestre d'été (mai-août), durant deux étés consécutifs.
CRÉDITS EXIGÉS : 36
PROFIL DES ÉTUDES
Activités pédagogiques obligatoires (36 crédits)
Bloc 1 : Activités pédagogiques de base (24 crédits)
| DTN 720 | Concepts et principes fondamentaux (1 cr.) |
| DTN 721 | Responsabilité civile/Tort (5 cr.) |
| DTN 722 | Droit des contrats/Contracts (5 cr.) |
| DTN 723 | Droit des biens/Property (5 cr.) |
| DTN 724 | Fiducies/Trusts (3 cr.) |
| DTN 725 | Procédure civile/Civil Procedure (2 cr.) |
| DTN 726 | Recours civils/Remedies (2 cr.) |
| DTN 727 | Droit de la famille/Family Law (1 cr.) |
Bloc 2 : Activités pédagogiques d'approfondissement (6 crédits)
| DTN 728 | Mondialisation et PRD (1 cr.) |
| DTN 729 | Mondialisation et éthique professionnelle (2 cr.) |
| DTN 734 | Pratique transnationale I (2 cr.) |
| DTN 738 | Pratique transnationale II (1 cr.) |
Bloc 3 : Activités pédagogiques d'intégration et de synthèse des connaissances (6 crédits)
| DTN 742 | Projet final en droit transnational (2 cr.) |
| DTN 743 | Séminaire de droit transnational I (2 cr.) |
| DTN 744 | Séminaire de droit transnational II (2 cr.) |
