Juin 2009

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3. Inscription

3.1 - Obligation d'inscription

3.2 - Régimes d'inscription

3.2.1 - Inscription à temps complet
3.2.2 - Inscription à temps partiel

3.3 - Conditions et exigences d'inscription

3.3.1 - À des activités pédagogiques
3.3.2 - En rédaction
3.3.3 - Aux fins du maintien du statut d'étudiante régulière ou d'étudiant régulier

3.4 - Procédure d'inscription

3.5 - Dates limites

3.5.1 - Pour des choix et modifications
3.5.2 - Pour un retrait
3.5.3 - Retard

3.6 - Inscription à plus d'un programme

3.7 - Interruption des études

3.7.1 - Application
3.7.2 - Avec autorisation
3.7.3 - Pour congé parental
3.7.4 - Sans autorisation

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L'inscription est obligatoire à chaque trimestre pour lequel une personne veut avoir le statut d'étudiante ou d'étudiant.

Dans le cas des programmes de diplôme d'études supérieures en médecine de famille et de diplôme d'études spécialisées en médecine, l'inscription est obligatoire chaque année.

Pour être inscrite à temps complet pour un trimestre, une personne doit :

• au 1^er cycle
  •  être inscrite à 12 crédits ou plus;
• aux 2^e et 3^e cycles :
  • soit être inscrite à 9 crédits ou plus dans un programme de diplôme, un programme de type cours ou un microprogramme;
  • soit être inscrite en régime global à temps complet;
  • soit être inscrite en rédaction à temps complet.

Une personne ne peut s'inscrire à plus de 18 crédits sans l'autorisation de la faculté.

Pour être inscrite à temps partiel pour un trimestre, une personne doit :

• au 1^er cycle :
  • être inscrite à moins de 12 crédits;
• aux 2^e et 3^e cycles :
  • soit être inscrite à moins de 9 crédits dans un programme de diplôme ou un programme de type cours ou un microprogramme;
  • soit être inscrite en régime global à temps partiel;
  • soit être inscrite en rédaction à temps partiel.

Pour être inscrite à des activités pédagogiques, à temps complet, à temps partiel ou à titre d'auditrice ou d'auditeur, une personne doit :

• être admise;
• avoir fourni :
  • pour les personnes ayant le statut de résidente ou de résident du Québec, le certificat de naissance;
  • pour les étudiantes et les étudiants canadiens non résidents du Québec, le certificat de naissance du Canada, le certificat de citoyenneté canadienne;
  • pour les étudiantes et les étudiants qui sont résidents permanents du Canada, le formulaire IMM-1000 du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada;
  • pour les étudiantes et étudiants internationaux, le certificat d'acceptation du Québec et le permis d'études au Canada.

Dans tous les cas, un des documents fournis doit faire mention des noms et prénoms du père et de la mère, de la ville et du pays de naissance. À défaut, l'Université exigera un document officiel supplémentaire pour l'attribution du code permanent par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec;

• avoir acquitté intégralement les droits de scolarité et autres frais et, le cas échéant, les intérêts et pénalités de tous les trimestres antérieurs y compris les loyers dus à l'Université ou le montant en capital, intérêts, indemnités et frais à la suite d'une décision de la Régie du logement ou, exceptionnellement, avoir obtenu du Service des ressources humaines et financières l'autorisation de s'inscrire à la suite d'une entente quant aux modalités de paiement de comptes en souffrance;
• pour une inscription à temps complet, avoir effectué, à la date limite prévue à l'Annexe 7, le premier versement des droits de scolarité et autres frais exigés pour le trimestre d'inscription;
• détenir, s'il y a lieu, un permis légal de poser les actes professionnels requis lors des activités de formation;
• se soumettre à la procédure d'inscription.

Sera inscrite en rédaction la personne qui :

• est admise;
• a acquitté intégralement tous les droits de scolarité, les frais exigibles et les intérêts et pénalités de tous les trimestres antérieurs y compris, le cas échéant, les loyers dus à l’Université ou le montant en capital, intérêts, indemnités et frais à la suite d’une décision de la Régie du logement ou, exceptionnellement, a obtenu du Service des ressources humaines et financières l’autorisation de s’inscrire à la suite d’une entente quant aux modalités de paiement de comptes en souffrance.
• dans le cas d’une étudiante ou d’un étudiant inscrit dans un programme de type recherche, a complété le nombre de trimestres d’inscription obligatoires prévu pour ce programme par le régime global d’inscription;
• normalement, dans le cas d’une étudiante ou d’un étudiant inscrit dans un programme de type cours, a réussi toutes les activités pédagogiques du programme, sans avoir complété la production de fin d’études de maîtrise de type cours;
• est autorisée par sa faculté ou par un centre universitaire de formation à être inscrite en rédaction à temps complet ou à temps partiel lorsque le programme le permet et que les études antérieures ont été effectuées sous ce régime d’inscription.

Cette personne doit se soumettre à la procédure d’inscription à tous les trimestres.

Le statut d'étudiante ou d'étudiant régulier peut être maintenu lorsqu'une personne s'inscrit à des activités pédagogiques dans une université située à l'extérieur du Québec.

Pour ce faire, la personne doit :

• être admise;
• avoir satisfait aux exigences prévues aux articles 4.2.4, 4.3.10 et 4.3.16.3, selon son programme d'études;
• avoir acquitté intégralement les droits de scolarité et les autres frais et, le cas échéant, les intérêts et pénalités de tous les trimestres antérieurs y compris, les loyers dus à l'Université ou le montant en capital, intérêts, indemnités et frais à la suite d'une décision de la Régie du logement ou, exceptionnellement, avoir obtenu du Service des ressources humaines et financières l'autorisation de s'inscrire à la suite d'une entente quant aux modalités de paiement de comptes en souffrance;
• se soumettre à la procédure d'inscription.

• La personne signe une fiche d'inscription où elle s'inscrit :
  • soit à des activités pédagogiques choisies parmi celles qu'offre l'Université et conformément aux exigences des activités pédagogiques elles-mêmes, du programme et de sa catégorie étudiante;
  • soit en rédaction;
  • soit en évaluation;
  • soit aux fins du maintien de son statut d'étudiante régulière ou d'étudiant régulier;
• la faculté autorise l'inscription;
• la ou le registraire sanctionne l'inscription qui devient définitive à la date limite fixée à l'article 3.5;
• sauf exception autorisée par la faculté, il n'est pas possible de s'inscrire après la date de retrait fixée à l'article 3.5.2.

La faculté détermine la période durant laquelle l'étudiante ou l'étudiant peut effectuer ou modifier son inscription à des activités pédagogiques.

Le retrait d'une activité pédagogique sans paiement des droits de scolarité et autres frais peut s'effectuer jusqu'aux dates limites présentées à l'Annexe 8.

Dans le cas d'un programme contingenté, ou dont la capacité d'accueil est limitée, la ou le registraire peut annuler l'admission de toute personne qui n'est pas inscrite à la date limite déterminée par la faculté.

L'inscription simultanée à plus d'un programme conduisant à un grade n'est pas permise, à moins d'une autorisation expresse de l'Université.

Toutefois, une personne inscrite en rédaction dans un programme de maîtrise peut, avec l'autorisation écrite de sa faculté, s'inscrire à un deuxième programme conduisant à un grade, si elle y est admise. Cette autorisation doit être renouvelée à chaque inscription tant que la personne demeure inscrite au premier programme.

L'Université considère deux situations : l'interruption temporaire des études avec autorisation et le congé parental.

Dans ces situations, la période d'interruption n'est pas prise en compte dans le calcul de la durée des études.

Toute personne peut interrompre ses études pour une période déterminée, d'une durée maximale de 16 mois, avec l'autorisation de la faculté.

Toute personne peut obtenir un congé parental d'une durée maximale de 24 mois en avisant la faculté par écrit et en présentant un certificat médical ou une preuve pertinente.

La personne qui interrompt ses études sans autorisation, sans être en congé parental ou qui excède la période autorisée par la faculté doit soumettre une nouvelle demande d'admission pour s'inscrire à nouveau et demeure soumise à l'article 4.1.4.