Règlement des études

Septembre 2011

6. Règles financières

6.1 - Droits de scolarité et autres frais

6.1.1 - Pour les étudiantes et les étudiants ayant le statut de résidente ou de résident du Québec
6.1.2 - Pour les étudiantes et les étudiants canadiens non résidents du Québec
6.1.3 - Pour les étudiantes et les étudiants internationaux
6.1.4 - Cas d'exception

6.2 - Échéances

6.3 - Remboursement

6.3.1 - Pour une admission dans un programme à temps complet
6.3.2 - Pour une inscription à temps complet
6.3.3 - Pour une inscription à temps partiel
6.3.4 - Pour une inscription en rédaction
6.3.5 - Pour une inscription en évaluation
6.3.6 - Pour une inscription aux programmes de diplôme d'études supérieures en médecine de famille et de diplôme d'études spécialisées en médecine
6.3.7 - Pour une inscription à titre d'auditrice ou d'auditeur
6.3.8 - Pour une inscription à un stage coopératif
6.3.9 - En cas d'annulation par l'Université

6.4 - Régime d'assurance pour les étudiantes et étudiants internationaux

6.5 - Accès au Service du sport et de l'activité physique

6.6 - Solde impayé

Les droits de scolarité et autres frais indiqués à l'Annexe 4 s'appliquent pour l'inscription à temps complet ou à temps partiel à tous les programmes, aux propédeutiques et à toutes les activités supplémentaires ou d'appoint.

Aucuns frais ou droits ne sont exigés pour les activités pédagogiques de rattrapage offertes aux personnes n'ayant pas satisfait à la condition de connaissance de la langue française de l'Université et pour d'autres activités pédagogiques approuvées par le comité de direction.

Les cotisations aux associations étudiantes sont en supplément.

Les droits exigés des étudiantes et étudiants canadiens non résidents du Québec sont établis dans la Politique des droits de scolarité universitaires exigés des Canadiens et des Résidents permanents du Canada du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec.

Les droits de scolarité et autres frais indiqués à l'Annexe 5 s'appliquent aux étudiantes et étudiants canadiens non résidents du Québec pour l'inscription à temps complet ou à temps partiel à tous les programmes et à toutes les activités supplémentaires ou d'appoint et aux propédeutiques.

Nonobstant le paragraphe précédent, les frais et droits indiqués à l'Annexe 4 s'appliquent aux étudiantes et étudiants inscrits à des programmes de langue et de littérature françaises ou d'études québécoises reconnus par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec, aux étudiantes et étudiants inscrits à des programmes dont les coûts sont assumés par leurs gouvernements respectifs en vertu d'ententes intergouvernementales.

Aucuns frais ou droits ne sont exigés pour les activités pédagogiques de rattrapage offertes aux personnes n'ayant pas satisfait à la condition de connaissance de la langue française de l'Université et pour d'autres activités pédagogiques approuvées par le comité de direction.

Les cotisations aux associations étudiantes sont en supplément.

Les droits exigés des étudiantes et étudiants internationaux sont établis dans la Politique relative aux droits de scolarité exigés des étudiants étrangers par les universités du Québec du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec.

Les frais et droits indiqués à l'Annexe 6 s'appliquent à ces personnes pour l'inscription à temps complet ou à temps partiel à tous les programmes et à toutes les activités supplémentaires ou d'appoint et aux propédeutiques.

Nonobstant le paragraphe précédent, les frais et droits indiqués à l'Annexe 4 s'appliquent aux étudiantes et étudiants inscrits à des programmes de langue et de littérature françaises ou d'études québécoises reconnus par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec, aux étudiantes et étudiants venant d'un État qui a signé avec le gouvernement du Québec une entente à ce sujet et aux étudiantes et étudiants auxquels la Politique relative aux droits de scolarité exigés des étudiants étrangers par les universités du Québec permet de se prévaloir d'une exemption.

Aucuns frais ou droits ne sont exigés pour les activités pédagogiques de rattrapage offertes aux personnes n'ayant pas satisfait à la condition de connaissance de la langue française de l'Université et pour d'autres activités pédagogiques approuvées par le comité de direction.

Les cotisations aux associations étudiantes sont en supplément.

À la demande de la doyenne ou du doyen de la faculté concernée, le comité de direction peut :

• exempter du paiement des droits de scolarité et autres frais;
• exempter du paiement des frais afférents donnant accès aux Services à la vie étudiante et des frais d'abonnement au Service du sport et de l'activité physique;
• décider de l'application d'autres frais pour des activités pédagogiques entraînant des dépenses particulières ou d'autres cas particuliers.

Les échéances relatives au paiement des droits de scolarité et autres frais sont présentées à l'Annexe 7.

Le versement du dépôt de confirmation exigé pour confirmer l’admission dans un programme à temps complet est remboursable en entier, sur demande, si l’étudiante ou l’étudiant se désiste du programme

• avant le 1^er juin pour une admission au trimestre d’automne;
• avant le 15 décembre pour une admission au trimestre d’hiver;
• avant le 15 avril pour une admission au trimestre d’été.

Les droits de scolarité et les autres frais ne sont pas exigibles ou, si le paiement a été effectué, deviennent remboursables lorsque le retrait des activités pédagogiques satisfait aux conditions décrites à l’article 3.5.2.

Le paiement du dépôt de confirmation est considéré comme un acompte sur les droits de scolarité et autres frais du premier trimestre d’inscription au programme. Toutefois, le remboursement de ce dépôt est soumis aux conditions définies à l’article 6.3.1.

Les droits de scolarité et les autres frais ne sont pas exigibles ou, si le paiement a été effectué, deviennent remboursables lorsque le retrait des activités pédagogiques satisfait aux conditions décrites à l'article 3.5.2.

Les frais d'inscription et les autres frais ne sont pas exigibles ou, si le paiement a été effectué, sont remboursables s'ils ont été acquittés dans le cas où il y a dépôt initial de l'essai, du mémoire, de la thèse, du rapport d'intervention, du rapport d'étude, du rapport de fin d'études, du dossier-synthèse de recherche appliquée ou de la synthèse et essai ou avis d'abandon du programme avant le 15 septembre, pour le trimestre d'automne; avant le 24 janvier, pour le trimestre d'hiver; ou avant le 21 mai, pour le trimestre d'été.

Les frais d'inscription ne sont pas exigibles ou, si le paiement a été effectué, sont remboursables s'ils ont été acquittés dans le cas où il y a dépôt final de l'essai, du mémoire, de la thèse, du rapport d'intervention, du rapport d'étude, du rapport de fin d'études, du dossier-synthèse de recherche appliquée ou de la synthèse et essai ou avis d'abandon du programme avant le 15 septembre, pour le trimestre d'automne; avant le 21 janvier, pour le trimestre d'hiver; ou avant le 21 mai, pour le trimestre d'été.

6.3.6 Pour une inscription aux programmes de diplôme d'études supérieures en médecine de famille et de diplôme d'études spécialisées en médecine

Le remboursement est établi en fonction de la durée des études effectuées entre le 1er juillet et la date de modification de l'inscription.

Les droits de scolarité et les autres frais ne sont pas exigibles ou, si le paiement a été effectué, deviennent remboursables lorsque le retrait des activités pédagogiques satisfait aux conditions décrites à l'article 3.5.2.

Les modalités du remboursement des frais d'inscription et autres frais sont définies à l'article 5.7.

Lorsque l'Université annule une activité pédagogique, celle-ci n'est pas prise en compte dans l'établissement des droits et des frais. L'Université procède au remboursement si le paiement a été effectué.

a) Adhésion obligatoire

L'étudiante ou l'étudiant international est inscrit automatiquement à un régime spécial d'assurance-santé et hospitalisation et doit acquitter la prime au moment de son inscription.

b) Remboursement

La personne qui, avant le 30 septembre, pour le trimestre d'automne, le 30 janvier, pour le trimestre d'hiver, le 30 mai, pour le trimestre d'été, fera preuve du statut d'immigrante reçue ou d'immigrant reçu, sera remboursée du montant total de la prime.

Sera également remboursée du montant total de la prime, la personne qui, aux mêmes dates que celles mentionnées ci-dessus, fera la preuve qu'elle est protégée par une assurance reconnue aux fins d'exemption.

La personne inscrite à 12 crédits ou plus à un trimestre donné et qui a payé les frais d'abonnement au Service du sport et de l'activité physique à ce trimestre a accès aux installations sportives de l'Université à ce trimestre.

Les autres personnes inscrites à un trimestre donné doivent payer une somme équivalente à ces frais ou, le cas échéant, l'écart entre la somme payée et les frais d'abonnement pour 12 crédits pour avoir accès au Service du sport et de l'activité physique à ce trimestre.

Les droits de scolarité et les autres frais non acquittés aux dates fixées portent intérêt à compter du jour suivant au taux de base des prêts aux entreprises établi par la Banque du Canada, le dernier mercredi du mois précédent, taux majoré de 2 %.