Description du programme

Maîtrise en prévention et règlement des différends

Cette page était à jour le 24 juillet 2015 et constitue la version officielle de ce programme. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.

RENSEIGNEMENTS

Campus de Longueuil

450 463-1835, poste 61607 (téléphone)
1 800 267-8337, poste 61607  (numéro sans frais)
450 670-3689 (télécopieur)
prd.droit@USherbrooke.ca (adresse électronique)

RESPONSABILITÉ  

Faculté de droit

LIEUX DE FORMATION ET TRIMESTRES D'ADMISSION

  • Longueuil : admission au trimestre d’automne

GRADE

Maître en droit, LL. M.

Le programme de maîtrise en prévention et règlement des différends vise à développer chez l’étudiante et l’étudiant les habiletés fondamentales et pratiques nécessaires à l'exercice professionnel dans cette discipline. En menant une recherche ou un projet dans ce secteur professionnel,  la personne diplômée acquiert les compétences nécessaires pour participer au développement des modes de prévention et règlement des différends dans son lieu d'intervention professionnelle.

La maîtrise en prévention et règlement des différends comporte deux cheminements :

OBJECTIFS

Objectifs généraux

Permettre à l'étudiante ou à l'étudiant :

  • de développer les aptitudes fondamentales de base requises par la recherche appliquée dans le secteur professionnel et d'acquérir les compétences nécessaires afin de participer au développement des modes de prévention et règlement des différends dans son lieu d'intervention professionnelle;
  • d'approfondir et de compléter sa formation antérieure par l'acquisition d'une formation spécialisée en prévention et règlement des différends;
  • de maîtriser les enjeux fondamentaux que posent les modes de prévention et règlement des différends en regard de la pratique et de leur développement dans les différentes sphères de la société;
  • de maîtriser les principes fondamentaux et les concepts qui constituent les bases de la prévention et règlement des différends;
  • d'apprendre à analyser des situations et des problématiques spécifiques et à identifier les éléments de solutions ou d'interventions appropriés;
  • de développer les habiletés pratiques nécessaires à l'exercice professionnel dans cette discipline;
  • de développer ses compétences en communication écrite et orale et en relations interpersonnelles;
  • d'intégrer des valeurs, des attitudes et des comportements conformes à une philosophie soucieuse de relever, dans le cadre d'une société libre et démocratique, les défis mutuels et réciproques posés par l'évolution de la prévention et règlement des différends et de la société;
  • de compléter sa spécialisation par l'acquisition de connaissances et d'habiletés spécifiques de certains domaines ou à certaines activités.

Objectifs spécifiques du cheminement avec projet de fin d’études

Permettre à l’étudiante ou à l’étudiant :

  • de développer une compréhension critique des enjeux propres à la prévention et au règlement des différends par la réalisation d’un projet de fin d’études;
  • de démontrer sa capacité d’analyser de manière autonome des situations professionnelles complexes relevant du domaine de la prévention et du règlement des différends.

Objectifs spécifiques du cheminement avec essai

Permettre à l’étudiante ou à l’étudiant :

  • de mener de manière autonome un travail de recherche portant sur une problématique complexe propre à la prévention et au règlement des différends;
  • de développer une approche réflexive quant aux pratiques professionnelles en prévention et règlement des différends.

ADMISSION

Condition générale

Condition générale d'admission aux programmes de 2e cycle de l'Université (cf. Règlement des études)

Conditions particulières

  • Être titulaire d’un grade de 1er cycle dans un champ approprié(1);
  • Avoir obtenu une moyenne cumulative d’au moins 2,7 dans un système où la note maximale est de 4,3 ou avoir obtenu des résultats scolaires jugés équivalents;
  • Posséder une expérience pertinente de travail acquise à titre de professionnelle ou de professionnel.
  • Les candidates et candidats qui ne répondent pas à ces conditions peuvent être admis sur la base d’une formation ou d’une expérience jugée satisfaisante.

    De plus, les candidates et candidats doivent déposer un dossier de candidature, lequel comprend :

  • un relevé de notes complet de leurs études universitaires;
  • une lettre de candidature qui explique les raisons qui motivent leur désir de s’inscrire à la maîtrise en prévention et règlement des différends et qui décrit leur expérience personnelle, professionnelle et universitaire, de même que leurs objectifs et les caractéristiques qui justifient leurs chances d’exceller dans le cadre de la maîtrise;
  • un curriculum vitæ à jour; trois lettres d’appui rédigées selon le formulaire prescrit disponible ici ou sous forme de lettre standard.

Critères de sélection

La sélection des candidates et candidats est effectuée sur la base des éléments suivants :

  • l’excellence du dossier universitaire;
  • l’intérêt et la motivation pour le programme;
  • l’aptitude à la recherche;
  •  le champ de pratique et d’expertise pour assurer une hétérogénéité de cohorte;
  • la performance de la candidate ou du candidat lors d’une entrevue, le cas échéant.

RÉGIMES DES ÉTUDES ET D'INSCRIPTION

Régime régulier à temps complet et à temps partiel

CRÉDITS EXIGÉS : 45

PROFIL DES ÉTUDES

TRONC COMMUN (30 crédits)

Activités pédagogiques obligatoires (12 crédits)(1)

PRD 705Éthique appliquée et modes de PRD (3 cr.)

Description de l'activité pédagogique

PRD 705

3 cr.

Éthique appliquée et modes de PRD

Cible(s) de formation

Comprendre comment les modes de PRD s'inscrivent dans la transformation sociale et culturelle de la crise du « devoir »; comprendre comment les modes de PRD participent à l'émergence d'une nouvelle pratique sociale orientée vers la construction de consensus autour de valeurs partagées; clarifier les valeurs fondatrices de la pratique; comprendre les enjeux éthiques spécifiques de l'intervention professionnelle dans les différents modes de PRD.

Contenu

Situer le développement des modes de PRD dans le contexte de transformation du droit et de l'émergence de l'éthique appliquée (limites de l'approche juridique et bureaucratique des problèmes sociaux, transfert du droit à la responsabilité individuelle, crise du Devoir, etc.). Identifier les caractéristiques de la pratique des PRD comme transformation de pratiques professionnelles existantes ou comme émergence d'une nouvelle profession. Identifier à partir des pratiques les valeurs implicites aux interventions en PRD. Tracer l'horizon des valeurs partagées fondatrices de la pratique et cerner les enjeux éthiques des modes de PRD dans la pratique et dans le rapport au droit.


PRD 752Gouvernance et modes de PRD (3 cr.)

Description de l'activité pédagogique

PRD 752

3 cr.

Gouvernance et modes de PRD

Cible(s) de formation

Comprendre et situer les modes de PRD par rapport à la crise du droit et de ses institutions; saisir les enjeux sociojuridiques et normatifs que soulève l'émergence des modes de PRD; entrevoir les diverses perspectives de leur développement; développer une pratique réflexive et contextualisée des modes de PRD.

Contenu

Survol de l'évolution de la pensée juridique et des notions de droit, de justice, d'État, de démocratie, et plus largement, du concept de l'autorité et de la légitimité du droit. Présentation des diverses causes d'émergence des modes de PRD en regard de la crise du droit et des institutions traditionnelles. Présentation des caractéristiques et de la spécificité des modes de PRD en regard des modes traditionnels de gestion des différends. Réflexion sur les divers axes de développement des modes de PRD et sur les enjeux qu'ils posent. Survol des concepts de normativité et de pluralisme juridiques. Réflexion contextualisée issue des défis de la pratique et de la formation en PRD en regard du droit, et plus largement, de la normativité.


PRD 753Gouvernance internationale et modes de PRD (3 cr.)

Description de l'activité pédagogique

PRD 753

3 cr.

Gouvernance internationale et modes de PRD

Cible(s) de formation

Comprendre la gouvernance internationale. S'initier aux rapports de forces internationaux et à leur régulation. Se sensibiliser à la dimension internationale en PRD à travers les questions juridiques et diplomatiques, économiques et politiques.

Contenu

PRD international et gouvernance politique (les États et les organisations internationales), PRD international et gouvernance économique (le FMI, la Banque mondiale, les sociétés transnationales), PRD international et gouvernance culturelle (droits de la personne, culture internationale de la négociation et de la médiation).


PRD 754Psychologie et modes de PRD (3 cr.)

Description de l'activité pédagogique

PRD 754

3 cr.

Psychologie et modes de PRD

Cible(s) de formation

Appréhender au niveau théorique le rapport entre le conflit et la justice et la dimension psychologique des modes de PRD. Appréhender la finalité relationnelle des modes de PRD. Comprendre les facteurs favorisant ou réduisant la collaboration.

Contenu

Analyse du concept de conflit et de sa dynamique. Analyse du concept de justice et du rapport entre le conflit et la justice. Analyse de la justice organisationnelle. Analyse des caractéristiques communicationnelles des modes de PRD et des facteurs psychologiques de la prise de décision.


Activités pédagogiques à option (18 à 24 crédits)

BLOC Négociation (3 à 9 crédits)

Choisies parmi les activités pédagogiques suivantes :

NEG 712Négociation, pratique générale (3 cr.)

Description de l'activité pédagogique

NEG 712

3 cr.

Négociation, pratique générale

Cible(s) de formation

S'initier aux principes de la négociation raisonnée; comprendre l'importance des principes de communication en négociation; situer ses capacités d'auditeur et d'interlocuteur; distinguer les différents types de négociation; acquérir les principes juridiques de base (exemple : la bonne foi) en matière de négociation.

Contenu

Définition des conflits. Situation de la dynamique du conflit. Division des composantes du conflit. Compréhension des perceptions, des besoins, des croyances, des valeurs et des attitudes. Description des réactions face aux conflits. Le jeu des émotions. Évaluation des conséquences du conflit.


NEG 713Négociation avancée (3 cr.)

Description de l'activité pédagogique

NEG 713

3 cr.

Négociation avancée

Cible(s) de formation

Approfondir les principes de la négociation raisonnée; agir comme négociateur à l'intérieur de simulations et être jugé par ses pairs.

Contenu

Exercice d'introduction. Revue des principes de la négociation. La nature des conflits. Nos approches, habitudes et comportements face aux négociations. La négociation raisonnée. La communication, les tactiques difficiles. La préparation à la négociation. Les cas particuliers.

Préalable(s)

NEG 710 ou NEG 712


NEG 714Négociation internationale (3 cr.)

Description de l'activité pédagogique

NEG 714

3 cr.

Négociation internationale

Cible(s) de formation

Acquérir une bonne connaissance et une compréhension des principes et stratégies de base de la négociation dans le domaine international. Identifier les spécificités de la négociation internationale et s’adapter à un contexte interculturel.

Contenu

Spécificités de la pratique de la négociation en milieu international, particulièrement dans le commerce international et dans la diplomatie internationale.

Préalable(s)

NEG 712


BLOC Médiation (3 à 15 crédits)

Choisies parmi les activités pédagogiques suivantes :

MDN 719Médiation, pratique générale (3 cr.)

Description de l'activité pédagogique

MDN 719

3 cr.

Médiation, pratique générale

Cible(s) de formation

S'initier aux aspects théoriques et pratiques de la médiation; se sensibiliser aux principaux problèmes juridiques afférents à la médiation; apprécier les divers régimes de médiation.

Contenu

Survol des mécanismes de règlement des conflits. Processus de médiation. Techniques du médiateur. Convocation des parties à la médiation. Le début de la médiation : donner le ton et la mise en confiance. Impartialité et confidentialité. Identification des questions en litige et des intérêts. Processus de médiation. Résolution du conflit et impasses. Entente de règlement. Déontologie et profession de médiateur. Utilisation spécialisée, préventive et créative du processus de médiation. Mise en situation.


MDN 721Médiation avancée I (3 cr.)

Description de l'activité pédagogique

MDN 721

3 cr.

Médiation avancée I

Cible(s) de formation

Approfondir ses connaissances de la médiation et des problématiques afférentes; appliquer ses connaissances à des cas concrets.

Contenu

Survol des mécanismes de règlement des conflits. Processus de médiation. Techniques du médiateur. Convocation des parties à la médiation. Le début de la médiation: donner le ton et la mise en confiance. Impartialité et confidentialité. Identification des questions en litige et des intérêts. Processus de médiation. Résolution du conflit et impasses. Entente de règlement. Déontologie et profession de médiateur. Utilisation spécialisée, préventive et créative du processus de médiation. Simulations, jeux de rôle et études de cas concrets de médiations complexes.

Préalable(s)

MDN 719 ou MDN 720


MDN 722Médiation avancée II (3 cr.)

Description de l'activité pédagogique

MDN 722

3 cr.

Médiation avancée II

Cible(s) de formation

Développer des habiletés avancées dans la pratique de la médiation; appliquer ses connaissances en observant des cas concrets.

Contenu

Utilisation de la méthode raisonnée en médiation. Conduite générale d'une médiation. Impasses et rapports de force entre les parties. Processus de règlement de conflits « sur mesure » et institutionnels. Enjeux éthiques en matière de médiation.

Préalable(s)

MDN 719 ou MDN 720


MDN 723Médiation organisationnelle (3 cr.)

Description de l'activité pédagogique

MDN 723

3 cr.

Médiation organisationnelle

Cible(s) de formation

Saisir la spécificité de la médiation organisationnelle (enjeux et habiletés). Développer des habiletés avancées dans la pratique de la médiation.

Contenu

Survol des pratiques de médiation organisationnelle, présentation des types de pratique et de leurs enjeux, développement d'habiletés spécifiques du domaine organisationnel; perspective de développement de la médiation organisationnelle.

Préalable(s)

MDN 719 ou MDN 720


MDN 724Médiation interculturelle (3 cr.)

Description de l'activité pédagogique

MDN 724

3 cr.

Médiation interculturelle

Cible(s) de formation

Saisir la spécificité de la médiation interculturelle (enjeux et habiletés). Comprendre les liens de sociabilité entre les personnes issues de cultures différentes qui résident sur le même territoire.

Contenu

Survol des pratiques de médiation interculturelle, présentation des types de pratique et de leurs enjeux, développement d'habiletés spécifiques du domaine interculturel; perspective de développement de la médiation interculturelle

Préalable(s)

MDN 719 ou MDN 720


BLOC Arbitrage (0 à 9 crédits)

Choisies parmi les activités pédagogiques suivantes :

ARB 729Arbitrage, pratique générale (3 cr.)

Description de l'activité pédagogique

ARB 729

3 cr.

Arbitrage, pratique générale

Cible(s) de formation

Se familiariser avec l'institution de l'arbitrage; maîtriser le régime juridique de l'arbitrage.

Contenu

Introduction. Type d'arbitrage. Convention d'arbitrage. Institution de la procédure d'arbitrage. Nomination des arbitres et cessation de leur mandat. Conférence préparatoire et évaluation de la compétence de l'arbitre. Déroulement de l'arbitrage. Règles de preuve. Sentence arbitrale. Homologation et annulation de la sentence arbitrale.


ARB 733Arbitrage en droit du travail (3 cr.)

Description de l'activité pédagogique

ARB 733

3 cr.

Arbitrage en droit du travail

Cible(s) de formation

S'initier aux règles usuelles d'un arbitrage de griefs ainsi qu'aux divers usages ayant cours en droit du travail; apprivoiser l'exercice de la pratique de l'arbitrage de griefs et ses enjeux professionnels.

Contenu

Historique et fondements de l'arbitrage de griefs. Arbitrage accéléré. Preuve et procédure. Déroulement d'un arbitrage traditionnel. Sentence arbitrale. Révision judiciaire.


ARB 734Arbitrage international (3 cr.)

Description de l'activité pédagogique

ARB 734

3 cr.

Arbitrage international

Cible(s) de formation

S’initier aux principes de l’arbitrage dans un contexte international et connaître les structures et acteurs impliqués.

Contenu

Les fondements de l’arbitrage international. Les structures et acteurs de l’arbitrage international. Domaines spécifiques abordés : l’arbitrage privé, l’arbitrage transnational et l’arbitrage interétatique.


BLOC Pratique (0 à 12 crédits)

Choisies parmi les activités pédagogiques suivantes :

PRD 733Pratique de la communication (3 cr.)

Description de l'activité pédagogique

PRD 733

3 cr.

Pratique de la communication

Cible(s) de formation

Acquérir une compréhension et des habiletés relatives aux outils pratiques de la communication dans un cadre de prévention et règlement des différends.

Contenu

Présentation et analyse des diverses facettes de la communication sous l’angle de leur contribution à la coopération indispensable à la PRD. Conscience de soi et communication. Conscience de soi et positionnement. Composantes de la communication efficace.

Préalable(s)

NEG 710 ou NEG 712


PRD 734Pratique clinique (3 cr.)

Description de l'activité pédagogique

PRD 734

3 cr.

Pratique clinique

Cible(s) de formation

Acquérir une expérience pratique et supervisée de la médiation, de l'arbitrage ou d’un autre mode de PRD permettant d'expérimenter les apprentissages tant théoriques que pratiques reçus dans le cadre du programme; approfondir sa compréhension des apprentissages et ses capacités réflexives à l'égard de la pratique des modes de PRD.

Contenu

Stage de 90 heures, dont un minimum de 25 heures de séances d'arbitrage ou de médiation auprès de professionnelles et professionnels accrédités par la Direction du programme ou d’implication dans un contexte pratique de la PRD. En sus, sous supervision d'une enseignante ou d'un enseignant, production de rapports d'apprentissage pour chaque séance et d'un travail final de réflexion sur les apprentissages pratiques.

Préalable(s)


Avoir obtenu 21 crédits


PRD 735Pratique universitaire (3 cr.)

Description de l'activité pédagogique

PRD 735

3 cr.

Pratique universitaire

Cible(s) de formation

Représenter l'UdeS et mettre en pratique les compétences développées au programme de PRD dans le cadre d'un concours interuniversitaire. Développer ses habiletés professionnelles de médiateur, d'arbitre ou de praticien en PRD. Favoriser l'intégration de sa formation juridique en prévention et règlement des différends dans le cadre d'activités reliées à la publication de la Revue d'arbitrage et de médiation (RAM). Prendre contact avec le milieu de la recherche en droit. Développer des habiletés en rédaction juridique.

Contenu

Selon le choix de l'étudiante ou de l’étudiant et les conditions des pratiques universitaires : participation à un concours interuniversitaire. Rédaction d'un rapport de praticien réflexif. Évaluation, révision et correction des textes soumis à la RAM, sous la supervision d'une praticienne ou d'un praticien du droit, ou d'une professeure ou d'un professeur de la Faculté. Communication avec les auteurs. Participation aux réunions de travail de l'équipe de rédaction.


PRD 736Pratiques comparées (3 cr.)

Description de l'activité pédagogique

PRD 736

3 cr.

Pratiques comparées

Cible(s) de formation

S'initier à la recherche en prévention et règlement des différends (PRD). Développer des habiletés de recherche documentaire. Développer des habiletés de lecture de la recherche scientifique multidisciplinaire en PRD. Développer un sens de l'analyse critique en PRD.

Contenu

Initiation à la recherche scientifique. Recherche documentaire sur les moteurs de recherche. Lecture et analyse critique de la littérature scientifique multidisciplinaire en PRD. Présentation d'une analyse critique en PRD.


CHEMINEMENT AVEC PROJET DE FIN D’ÉTUDES

  • 12 crédits d’activités pédagogiques obligatoires du tronc commun
  •  24 crédits d’activités pédagogiques à option du tronc commun
  • 9 crédits d’activités pédagogiques obligatoires du cheminement

Activités pédagogiques obligatoires (9 crédits)

PRD 715Méthodologie de la recherche en PRD (3 cr.)

Description de l'activité pédagogique

PRD 715

3 cr.

Méthodologie de la recherche en PRD

Cible(s) de formation

Intégrer activement les notions fondamentales de la méthodologie de recherche dans une pratique réflexive en prévention et règlement des différends (PRD) et structurer son projet de recherche.

Contenu

Détermination d'un sujet de recherche à la lumière des enjeux d'une pratique réflexive; recherche des sources d'informations; développement de sa capacité d'analyse et de synthèse; définition de la problématique, d'un plan de travail et d'un cadre conceptuel; élaboration d'une méthodologie de recherche appropriée; précision de la démarche de recherche et des échéanciers; présentation de l'ébauche de son projet de recherche en vue de la rédaction de son essai ou de son projet de fin d'études, par écrit et à l'oral.

Préalable(s)


Avoir obtenu 21 crédits


PRD 781Projet de fin d'études (6 cr.)

Description de l'activité pédagogique

PRD 781

6 cr.

Projet de fin d'études

Cible(s) de formation

Développer et rédiger l’ébauche du projet de fin d’études réalisée dans le cadre du cours PRD 780, sous la supervision d’une enseignante ou d'un enseignant.

Contenu

Réalisation de son projet de fin d’études, selon le choix opéré lors du cours PRD 780. Rédaction et remise du projet de fin d’études selon les conseils de la superviseure ou du superviseur.

Préalable(s)

PRD 780


CHEMINEMENT AVEC ESSAI

  • 12 crédits d’activités pédagogiques obligatoires du tronc commun
  • 18 crédits d’activités pédagogiques à option du tronc commun
  • 15 crédits d’activités pédagogiques obligatoires du cheminement

Activités pédagogiques obligatoires (15 crédits)

PRD 715Méthodologie de la recherche en PRD (3 cr.)

Description de l'activité pédagogique

PRD 715

3 cr.

Méthodologie de la recherche en PRD

Cible(s) de formation

Intégrer activement les notions fondamentales de la méthodologie de recherche dans une pratique réflexive en prévention et règlement des différends (PRD) et structurer son projet de recherche.

Contenu

Détermination d'un sujet de recherche à la lumière des enjeux d'une pratique réflexive; recherche des sources d'informations; développement de sa capacité d'analyse et de synthèse; définition de la problématique, d'un plan de travail et d'un cadre conceptuel; élaboration d'une méthodologie de recherche appropriée; précision de la démarche de recherche et des échéanciers; présentation de l'ébauche de son projet de recherche en vue de la rédaction de son essai ou de son projet de fin d'études, par écrit et à l'oral.

Préalable(s)


Avoir obtenu 21 crédits


PRD 771Méthodologie de la recherche en PRD II (3 cr.)

Description de l'activité pédagogique

PRD 771

3 cr.

Méthodologie de la recherche en PRD II

Cible(s) de formation

Intégrer activement les notions fondamentales de la méthodologie de recherche dans une pratique réflexive en PRD et rédiger son projet de recherche.

Contenu

Détermination d'un sujet de recherche à la lumière des enjeux d'une pratique réflexive; définition de la problématique et du cadre conceptuel; élaboration d'une méthodologie de recherche appropriée; précision de la démarche de recherche et des échéanciers; dépôt de son projet de recherche en vue de la rédaction de son essai.

Préalable(s)

PRD 770


PRD 772Rédaction de l'essai (9 cr.)

Description de l'activité pédagogique

PRD 772

9 cr.

Rédaction de l'essai

Cible(s) de formation

Réaliser le projet de recherche; rédiger l'essai.

Contenu

Rédaction de l'essai sous la supervision de la directrice ou du directeur d'essai.

Préalable(s)

PRD 771


  1. Les étudiantes et les étudiants qui ne détiennent pas un grade de 1er cycle en droit doivent suivre les activités pédagogiques hors programme PRD 760 Introduction à la théorie générale du droit et PRD 761 Introduction au droit québécois et canadien.