Description du programme
Maîtrise en droit et politiques de la santé
Cette page était à jour le 13 février 2012 et constitue la version officielle de ce programme. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.
RENSEIGNEMENTS
Campus principal et Campus de Longueuil
819 821-8000, poste 65668 (téléphone)
819 821-7578 (télécopieur)
sante.droit@USherbrooke.ca (adresse électronique)
Site Internet
RESPONSABILITÉ
LIEUX DE FORMATION ET TRIMESTRES D'ADMISSION
- Sherbrooke et Longueuil : admission au trimestre d’automne
- Le cheminement de type recherche est offert à Sherbrooke au trimestre d’automne
GRADE
Maître en droit, LL. M.
La maîtrise en droit et politiques de la santé permet un cheminement de type cours et un cheminement de type recherche.
OBJECTIFS
Objectifs généraux
Permettre à l'étudiante ou à l'étudiant :
- d'approfondir sa formation et ses connaissances dans le domaine spécialisé du droit et des politiques de la santé;
- de développer son sens critique et sa faculté d'analyse des enjeux propres au droit et aux politiques de la santé;
- d'intégrer le sens de l'éthique et des droits fondamentaux de la personne dans l'analyse des enjeux propres au droit et aux politiques de la santé;
- d'acquérir l'aptitude à interagir de façon constructive avec son milieu dans ce domaine spécialisé;
- de développer son habileté à communiquer ses connaissances;
- de développer ses facultés de communication et de discussion des enjeux avec des professionnels d'autres disciplines.
Objectifs spécifiques
Pour le cheminement de type cours
Permettre à l'étudiante ou à l'étudiant :
- d'acquérir une connaissance générale des grands secteurs du droit de la santé;
- de porter un jugement critique sur les pratiques professionnelles dans son milieu de travail;
- de comprendre et d'analyser les implications générales des politiques en matière de santé;
- d'analyser les implications concrètes des politiques de la santé dans son milieu de travail et, s'il y a lieu, de les mettre en œuvre;
- de consolider ses aptitudes relatives au raisonnement juridique par la réalisation d’un essai portant sur une problématique liée au droit ou aux politiques de la santé;
- d’améliorer ses habiletés relatives à la recherche documentaire, à la réflexion, à l’analyse, à la synthèse et à la communication juridique.
Pour le cheminement de type recherche
Permettre à l'étudiante ou à l'étudiant :
- d'acquérir une connaissance approfondie de secteurs particuliers du droit et des politiques de la santé;
- de contribuer à la recherche et à l'enrichissement des connaissances dans des secteurs de pointe du droit et des politiques de la santé;
- de contribuer à l'analyse critique des normes régissant des secteurs particuliers du droit de la santé;
- de contribuer à l'analyse critique des politiques en matière de santé;
- de contribuer à la réflexion et à l'évolution des grands choix sociaux dans le domaine de la santé.
ADMISSION
Condition générale
Détenir un grade de 1er cycle en droit
ou
Détenir un grade de 1er cycle dans une discipline ou un champ d'activités approprié pourvu que la candidate ou le candidat possède une expérience jugée valable et pertinente dans le secteur de la santé et des services sociaux.
Conditions particulières
Avoir obtenu une moyenne cumulative d'au moins 2,7 dans un système où la note maximale est de 4,3 ou avoir obtenu des résultats scolaires jugés équivalents.
Les candidates et candidats doivent déposer un dossier de candidature, lequel comprend :
- une lettre de candidature qui explique les raisons qui motivent leur désir de s’inscrire au programme de maîtrise en droit et politiques de la santé et qui détaille leur expérience personnelle, professionnelle et universitaire de même que leurs objectifs et les caractéristiques qui justifient leurs chances d’exceller dans le cadre du programme;
- un relevé de notes complet de leurs études universitaires;
- un curriculum vitæ à jour;
- trois lettres d’appui rédigées selon le formulaire prescrit disponible ici.
En outre, pour le cheminement de type recherche, la lettre de candidature doit faire état des champs d’intérêt et des objectifs poursuivis dans le cadre du projet de recherche.
Critères de sélection
La sélection des candidates et candidats est effectuée sur la base des éléments suivants :
- l'excellence de l’ensemble du dossier de candidature;
- la performance de la candidate ou du candidat lors d’une entrevue, le cas échéant.
Pour le cheminement de type recherche, l’admission est en outre conditionnelle au recrutement par la direction du programme d’un membre habilité du corps professoral ayant signifié son intérêt à diriger le projet de recherche.
RÉGIMES DES ÉTUDES ET D'INSCRIPTION
Cheminement de type cours
- Régime régulier à temps complet ou à temps partiel (Campus principal)
- Régime régulier à temps partiel (Campus de Longueuil)
Cheminement de type recherche
- Régime régulier à temps complet (Campus principal)
CRÉDITS EXIGÉS : 45
PROFIL DES ÉTUDES
CHEMINEMENT DE TYPE COURS(1)
Activités pédagogiques obligatoires (27 crédits)
Pour l'étudiante ou l'étudiant possédant un grade de 1er cycle en droit :
| DRT 750 | Introduction au monde de la santé (3 cr.) |
| DRT 785 | Essai pour les juristes (10 cr.) |
Pour l'étudiante ou l'étudiant ne possédant pas de grade de 1er cycle en droit :
| DRT 751 | Introduction au droit I (3 cr.) |
| DRT 752 | Introduction au droit II (3 cr.) |
| DRT 786 | Essai pour les non-juristes (7 cr.) |
Pour toutes les étudiantes et étudiants :
| DRT 753 | Responsabilité médicale et hospitalière (3 cr.) |
| DRT 754 | Organisation du monde de la santé (3 cr.) |
| DRT 755 | Droit professionnel du secteur de la santé (3 cr.) |
| DRT 756 | Politiques de la santé (3 cr.) |
| DRT 784 | Forum de recherche (2 cr.) |
À noter :
Exceptionnellement, une étudiante ou un étudiant peut s’inscrire en même temps à l’activité DRT 784 ainsi qu’aux dernières activités qu’il compte suivre mais dans tous les cas, ceux-ci devront être complétés avant l’inscription à l’essai ou au mémoire.
Activités pédagogiques à option (18 crédits)
Choisies parmi les suivantes :
CHEMINEMENT DE TYPE RECHERCHE(1)
Activités pédagogiques obligatoires (30 crédits)
| DRT 727 | Méthodologie de la recherche (3 cr.) |
| DRT 767 | Séminaire de recherche (3 cr.) |
| DRT 784 | Forum de recherche (2 cr.) |
| DRT 787 | Mémoire (22 cr.) |
À noter :
Exceptionnellement, une étudiante ou un étudiant peut s’inscrire en même temps à l’activité DRT 784 ainsi qu’aux dernières activités qu’il compte suivre mais dans tous les cas, ceux-ci devront être complétés avant l’inscription à l’essai ou au mémoire.
Activités pédagogiques à option (15 crédits)
Choisies parmi les activités pédagogiques obligatoires et à option du cheminement de type cours. Le choix doit être cohérent avec le projet de recherche et approuvé par la directrice ou le directeur de recherche.
- Toutes les activités obligatoires et à option (à l’exception de l’essai et du mémoire) doivent être complétées avant de s’inscrire au cours DRT 784.
