Description du programme

Diplôme de 2e cycle en droit notarial

Cette page était à jour le 17 décembre 2009 et constitue la version officielle de ce programme. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.

RENSEIGNEMENTS

819 821-8000, poste 62533 (téléphone)
819 821-7578 (télécopieur)
notariat.droit@USherbrooke.ca (adresse électronique)
Site Internet

RESPONSABILITÉ

Faculté de droit

LIEUX DE FORMATION ET TRIMESTRES D'ADMISSION

  • Sherbrooke et Longueuil : admission au trimestre d’automne

OBJECTIF

Permettre à l'étudiante ou à l'étudiant :

  • d'acquérir les connaissances et les habiletés professionnelles jugées pertinentes pour l'exercice de la profession de notaire.

CONDITION D'ACCÈS À LA PRATIQUE

Une fois son diplôme obtenu, l'étudiante ou l'étudiant est soumis à un stage sous le contrôle de la Chambre des notaires du Québec avant d'être admis à l'exercice du notariat.

ADMISSION

Condition générale

Détenir un grade de 1er cycle en droit reconnu à l'article 184 du Code des professions.

RÉGIMES DES ÉTUDES ET D'INSCRIPTION

Régime régulier à temps complet

CRÉDITS EXIGÉS : 36

PROFIL DES ÉTUDES

Activités pédagogiques obligatoires (36 crédits)